Temps de repas

Bonjour,

Je recherche le texte qui affirme que temps de repas n'est pas retirée de l'amplitude journalière quelquesoit le temps de ce repas ....
Est- ce dans l'accord cadre du 4 mai 2000 ? ou dans un avenant ?


Merci de vos réponses

Bonjour,

Il n'existe pas de texte précis pour ta demande. Tu auras l'article 2 de l'accord cadre avec la définition de l'amplitude qui te donnera la répponse par deduction.

Bonne journée à toi

bonjour
merci de ta réponse rapide

a écrit:

Bonjour,

Il n'existe pas de texte précis pour ta demande. Tu auras l'article 2 de l'accord cadre avec la définition de l'amplitude qui te donnera la répponse par deduction.

Bonne journée à toi

Ca se trouve la ? :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=CE07070C861438CBE798794A93D892EC.tpdjo04v_3?idArticle=KALIARTI000005849947&cidTexte=KALITEXT000005679010&dateTexte=20080115&categorieLien=id

Il y a cette phrase : L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude

C'est la que ca se devine ?
a bientot

oui, tout a fait

PS, j'ai modifié ton lien pour qu'il emmène à la version en vigueur étendu du texte, ceci pour éviter toute confusion

OK
Je peux donc argumenter auprès de ma direction avec ce " bout d'article"
dans le cas où je vois que l'heure de repas est retirée de l'amplitude journalière.
En fait, je demande cela car j'ai entendu que lorsqu'on appliquait la CC concernant le transport de voyageurs par taxi ( Naf 4932Z), l'heure peut être retitrée de l'amplitude.
En revanche, si l'on applique la CC " ambulance" (Naf 8690A), cette heure n'est pas retirée
Tu me confirmes ...

a plus et bonne soirée

a écrit:

oui, tout a fait