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 Temps de repas

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gyles



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MessageSujet: Temps de repas   Temps de repas Icon_minitimeDim 7 Déc 2008 - 0:20

Bonjour,

Je recherche le texte qui affirme que temps de repas n'est pas retirée de l'amplitude journalière quelquesoit le temps de ce repas ....
Est- ce dans l'accord cadre du 4 mai 2000 ? ou dans un avenant ?


Merci de vos réponses
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KTS
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MessageSujet: Re: Temps de repas   Temps de repas Icon_minitimeDim 7 Déc 2008 - 7:17

Bonjour,

Il n'existe pas de texte précis pour ta demande. Tu auras l'article 2 de l'accord cadre avec la définition de l'amplitude qui te donnera la répponse par deduction.

Bonne journée à toi

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"dura lex sed lex".


Dernière édition par KTS le Dim 7 Déc 2008 - 11:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Temps de repas   Temps de repas Icon_minitimeDim 7 Déc 2008 - 10:53

bonjour Temps de repas 563503
merci de ta réponse rapide
KTS a écrit:
Bonjour,

Il n'existe pas de texte précis pour ta demande. Tu auras l'article 2 de l'accord cadre avec la définition de l'amplitude qui te donnera la répponse par deduction.

Bonne journée à toi
Ca se trouve la ? :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=CE07070C861438CBE798794A93D892EC.tpdjo04v_3?idArticle=KALIARTI000005849947&cidTexte=KALITEXT000005679010&dateTexte=20080115&categorieLien=id

Il y a cette phrase : L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude

C'est la que ca se devine ?
a bientot
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KTS
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MessageSujet: Re: Temps de repas   Temps de repas Icon_minitimeDim 7 Déc 2008 - 11:04

oui, tout a fait

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MessageSujet: Re: Temps de repas   Temps de repas Icon_minitimeDim 7 Déc 2008 - 11:09

PS, j'ai modifié ton lien pour qu'il emmène à la version en vigueur étendu du texte, ceci pour éviter toute confusion

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MessageSujet: Re: Temps de repas   Temps de repas Icon_minitimeDim 7 Déc 2008 - 21:26

OK
Je peux donc argumenter auprès de ma direction avec ce " bout d'article"
dans le cas où je vois que l'heure de repas est retirée de l'amplitude journalière.
En fait, je demande cela car j'ai entendu que lorsqu'on appliquait la CC concernant le transport de voyageurs par taxi ( Naf 4932Z), l'heure peut être retitrée de l'amplitude.
En revanche, si l'on applique la CC " ambulance" (Naf 8690A), cette heure n'est pas retirée
Tu me confirmes ...

a plus et bonne soirée




KTS a écrit:
oui, tout a fait
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MessageSujet: Re: Temps de repas   Temps de repas Icon_minitime

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