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Sujet: quesion sur un nom se société Dim 25 Oct 2009 - 12:39
bonjour a tous je suis sur le point de créer une société avec un non d'une entreprise qui siruer a plus de 300 kms de chez moi, suis je sujet à des problémes merci
christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
Sujet: Re: quesion sur un nom se société Dim 25 Oct 2009 - 12:50
En principe il ne doit pas y avoir de problème si ton entreprise se situe dans un autre département ,et qu'il n'avait pas déjà été utilisé auparavant. Mais continu à te renseigner quand même auprès de la DDASS de ton département d'implantation .
jp77
Nombre de messages : 591 Age : 67 Localisation : 77 Emploi : ambulancier cca Date d'inscription : 29/12/2007
Sujet: Re: quesion sur un nom se société Lun 26 Oct 2009 - 18:10
tu peux aussi demander à l'INPI (institut nationale de la propriete industriel) pour savoir si le nom n'aurait pas été dejas déposé par quelqu'un d'autre et serait protégé
Dim 25 Oct 2009 - 12:39
