| congé pour dèces | |
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Auteur | Message |
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hphherve
Nombre de messages : 698 Age : 55 Localisation : BRETAGNE Emploi : AMBULANCIER Date d'inscription : 22/05/2006
| Sujet: congé pour dèces Lun 18 Mai 2009 - 12:48 | |
| bonjour a tous .j'ai un décès dans ma famille (ma grand mere paterel) l'enterement a lieu mercredi soit mon jour de repos avant ma garde préfectoral jeudi 21 mai (férié) .je voulais savoir l'on a le droit a plusieurs journées pour un proche ascendant .si elle est rénumérée?.si je peux demander a mon employeur d'avoir mon vendredi a la place.merci... | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: congé pour dèces Lun 18 Mai 2009 - 22:39 | |
| Toute mes condoléances ,mais hélas je ne peux satisfaire ta demande ,il n'y a pas de congé rémunéré pour le décès d'un grand parents ,uniquement pour les ascendants ou descendants directe (enfant , conjoint ,père, mère, beau père, belle mère ) | |
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Solognot
Nombre de messages : 901 Localisation : RP Emploi : CCA Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: congé pour dèces Mar 19 Mai 2009 - 2:41 | |
| L'article 8 de la CCN annexe 1 dit que si tu as plus de 3 mois de présence dans l'entreprise, tu as droit à 2 jours pour le décés d'un ascendant (il n'est pas précisé direct ni même à quel degré). Ces jours sont rémunérés (congés exceptionnels payés).
Une personne est l'"ascendant" d'une autre, lorsque cette dernière en est issue par la naissance et ce, à tous les degrés successoraux (père, mère, grand-pères, grand- mères, arrières-grands-pères et arrières-grands-mères etc...). Quand on remonte dans l'ordre chronologique des naissances n'y a pas de fin à l'ascendance. Les ascendants comprennent également les personnes qui sont des collatéraux des ascendants (oncle et tantes, grands-oncles et grandes tantes... etc. .) qui dans chaque lignée paternelle ou maternelle ont un ascendant commun. (Source dictionnaire juridique http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/ascendant.php) | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: congé pour dèces Mar 19 Mai 2009 - 19:48 | |
| Je remonte de ma cave et dans l'article 226-1 u code du travail : 2 jours pour le décès d'un conjoint (pacs également ) ou d'un enfant, 1 jour pour le décès du père ou de la mère, d'un frère ou d'une soeur ,du beau père ou de la belle mère (uniquement du 1° mariage). Et l'on ne parle pas des autres ascendants mais rien ne t'empêche de prendre un jour de repos pour la cérémonie . | |
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hphherve
Nombre de messages : 698 Age : 55 Localisation : BRETAGNE Emploi : AMBULANCIER Date d'inscription : 22/05/2006
| Sujet: Re: congé pour dèces Mer 20 Mai 2009 - 12:28 | |
| merci a vous deux tu le sais christine je n'ai aucun cadeau a faire a mon boss .alors je ne sai pas comment faire pour récupérer cette journée .si il doit me la payer comment doit-je mis prendre ?et encore merci a tous les deux... | |
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papithierry
Nombre de messages : 1842 Age : 66 Localisation : nord isere Emploi : ambulancier cca Date d'inscription : 26/07/2006
| Sujet: congé pour dèces Mer 20 Mai 2009 - 19:13 | |
| ... je suis désolé pour ta grand-mère, en ce concerne ta journée, propose lui de récupérer celle-ci en deux fois, comme cela tu ne lui dois rien!.Je ne suis pas certain que cette journée te sois payé. @+ | |
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hphherve
Nombre de messages : 698 Age : 55 Localisation : BRETAGNE Emploi : AMBULANCIER Date d'inscription : 22/05/2006
| Sujet: Re: congé pour dèces Mer 20 Mai 2009 - 20:27 | |
| merci papitierry mais juridiquement j'ai pas le droit a l'érreure il me faut une répose sur et présise..... | |
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papithierry
Nombre de messages : 1842 Age : 66 Localisation : nord isere Emploi : ambulancier cca Date d'inscription : 26/07/2006
| Sujet: congé pour dèces Mer 20 Mai 2009 - 21:15 | |
| ... il te reste à naviguer avec le net en tapant des mots clés sur un moteur de recherche, code du travail... etc... de trucs comme ça. bon courage pour la suite. | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: congé pour dèces Mer 20 Mai 2009 - 21:28 | |
| Je n'ai pas plus de réponse à te donner ,j'ai eu la même situation que toi et je venai de rentrer dans l'entreprise et j'ai obtenue un repos pour aller à l'enterrement de ma grand mère . Donc essaye en discutant avec ton patron si cela est possible , mais je continus mes recherches avec texte à l'appui si cela est possible . | |
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hphherve
Nombre de messages : 698 Age : 55 Localisation : BRETAGNE Emploi : AMBULANCIER Date d'inscription : 22/05/2006
| Sujet: Re: congé pour dèces Mer 20 Mai 2009 - 22:32 | |
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hphherve
Nombre de messages : 698 Age : 55 Localisation : BRETAGNE Emploi : AMBULANCIER Date d'inscription : 22/05/2006
| Sujet: Re: congé pour dèces Lun 25 Mai 2009 - 20:16 | |
| c'est bon j'ai eu mes deux jours .... | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: congé pour dèces Mar 26 Mai 2009 - 8:07 | |
| Ok tant mieux ,tu nous diras comment il te les as notés sur ton bulletin de salaire , repos ou congé familial. bonne journée . | |
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| Sujet: Re: congé pour dèces | |
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