Election des délégués du Personnel

bonsoir à tous! et bien que je vous souhaite le bonsoir, n'allez pas vous coucher avant d'avoir réfléchi là dessus; Merci! les élections de délégués du personnel ont été annulés par le tribunal d'instance en février; combien de temps a l'employeur pour recommencer la procédure? d'après certains, le protocole des premières élections est toujours valable , d'après d'autres il faut TOUT recommencer! Ce qui me semble plus logique; mais la logique et la loi ...! merci de vos réponses!

bonsoir
d apres ce que je sait il faut tout recommencer mais malheuresement je ne trouve pas le texte dsl ...

pourquoi les elections de DP on t il été annulée ?
cela nous permettrais à mieux te repondre

bonjour, les élections ont été annulées par...moi! Je m'explique: au premier tour, l'isoloir était la petite cuisine située au fond du bureau de la DRH; pièce sans fenêtre, fermant à clé (pour les personnes désireuses de fermer à clé bien entendu). le bureau de vote était le bureau de la DRH; les personnes désignées pour tenir le rôle d'assesseurs- le plus jeune et le plus âgé des salariés - étaient en maladie le jour du vote! Au dernier moment nous avons dû décider que les deux têtes de liste tiendraient ce rôle! Tout c'est bien passé, et j'ai été élue en tant que titulaire, ainsi qu'un collègue de l'autre liste en tant que suppléant!
au deuxième tour, surprise: pas d'isoloir! on vote dans le bureau de la régul, sous le nez des 3 filles du patron( 2 secrétaires et la DRH et des 2 régulateurs! ). Les courriers de vote par correspondance sont dépouillés à 9H, alors que le bureau de vote est ouvert de 8H30 à 15H30!
les enveloppes d'acheminement de ces courriers ne sont pas affranchis!
A 15H30, je fais savoir, par écrit sur le document à remettre à l'inspection du travail que je conteste le 2ième tour; la DRH me coupe l'herbe sous le pied en contestant le 1ier tour, arguant du fait qu'étant tête de liste, je ne pouvais pas être assesseur au 1ier tour.De plus, au 1er tour, au moment de signer les docs à remettre à l'inspection du travail, il fallait que l'un de nous 3 tienne le rôle de président; La DRH est la fille du patron, et des 2 têtes de liste, assesseurs, j'étais la plus âgée ( de nous 3 même)d'un commun accord c'est moi qui ai signé en tant que présidente du bureau!
Le tribunal a annulé les élections sans donner de directives quant à la suite! Mon syndicat a envoyé plusieurs courriers à l'entreprise, demandant de nouvelles élections mais jusqu'ici aucune réponse!
L'inspection du travail a envoyé ,fin août début septembre, un courrier à toutes les entreprises de notre secteur( toutes activités confondues) qui ne sont toujours pas pourvues de DP.On attend les réactions...

Bonjour Ambhssy,

Le code du travail R2314-29 précise que le tribunal d'instance statue dans les dix jours de sa saisine sans frais ni forme de procédure et sur avertissement qu'il donne trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées. La décision du tribunal est notifiée par le greffe dans les trois jours par lettre recommandée avec avis de réception.

La décision est susceptible d'un pourvoi en cassation dans un délai de dix jours.

La lettre envoyée par le tribunal à votre direction doit donc contenir les informations concernant les étapes à recommencer pour cette élection.

Plus d'information : contestations

Marie

marieneote !!!!passe par la case présentation stp merci!!!!

Du coup j'ai une petite question sur les DP, je sais pas si je doit la mettre ici, on verra bien (soyez indulgent ho modérateurs).

Bon j'explique, est-ce que les accords passés entre la direction et un DP/DS devient caduc lorsque ce dernier démissionne du bureaux de DP???

Ambhussy en MP pourrai tu me dire le nom de ta boite mais je précise en MP car j'ai bosser dans le 52 et une ancienne collègue et amie à de gros soucis avec ces patrons par avance merci

Bonjour Nico
D'accord on va être indulgent pour cette fois!!!!!!
Les accords signés restent acquis.
Un DP représente le personnel de l'entreprise , et signe les accords au nom de ce personnel, donc si il démissionne ce qui à été signé reste acquis au personnel.

SYLVIE a écrit:

Bonjour Nico
D'accord on va être indulgent pour cette fois!!!!!!
Les accords signés restent acquis.
Un DP représente le personnel de l'entreprise , et signe les accords au nom de ce personnel, donc si il démissionne ce qui à été signé reste acquis au personnel.

Merci pour ton indulgence et ta réponse!!!