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 Réactualisation illégale de la prime ancienneté

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2 participants
AuteurMessage
taxi66

taxi66


Masculin Nombre de messages : 176
Age : 54
Localisation : pyrénées orientales
Emploi : ambulancier taxi
Date d'inscription : 27/08/2007

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MessageSujet: Réactualisation illégale de la prime ancienneté   Réactualisation illégale de la prime ancienneté Icon_minitimeJeu 26 Mar 2009 - 13:23

Bonjour à tous,

Suite à une menace de prud'hommes, mon patron a "licencié" sa comptable au noir pour passer via un centre de gestion. Celui-ci s'est aperçu qu'un de mes collègues percevait à tort 1% d'ancienneté en trop depuis dix mois (plus de trois ans d'ancienneté = normalement 2%) or depuis presque un an, il touche 3%. Mon patron a donc décidé de lui supprimer les 1% de trop pour revenir à 2% jusqu'à ses 5 ans d'ancienneté.

Vu que cela fait dix mois consécutifs qu'il touche 3% d'ancienneté, mon avis est que cela peut-être considéré comme un acquis et qu'il n'a pas le droit de faire machine arrière.

J'aimerais connaître votre opinion sur le sujet et savoir si quelqu'un a déjà été confronté à ce problème et quelle en a été la résolution.

Merci.
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hooper8413




Masculin Nombre de messages : 13
Localisation : vaucluse
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 12/03/2010

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MessageSujet: Re: Réactualisation illégale de la prime ancienneté   Réactualisation illégale de la prime ancienneté Icon_minitimeDim 28 Mar 2010 - 0:55

slt
ça depend vu qu'il s'est produit une erreur de comptabilité
code du travail 2 ans d'ancienneté =2%
et votre patron par le biais de la gestion il ya eu 1% de plus cela est perdu
pour le patron
il peut retiré les 1% pour raison faute de gestion
et votre collegue ne devrat pas remboursé les gains
car il n'a fait aucune faute
pour les années a suivre il n'auras pas de sanction envers votre collegue de travail
pour en savoir plus demandé aux inspection du travail
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Réactualisation illégale de la prime ancienneté
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