Le forum des ambulanciers privés.
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

 

 contrat de travail

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Kathoune

Kathoune


Féminin Nombre de messages : 291
Age : 51
Localisation : aveyron
Emploi : ambulancière CCA
Date d'inscription : 02/03/2006

contrat de travail Empty
MessageSujet: contrat de travail   contrat de travail Icon_minitimeJeu 12 Fév 2009 - 13:43

bon bein voilà je vais essayer d'etre la plus clair possible

je suis rentré dans ma boite le 8 aout 2004, avec comme contrat un contrat a 172.5h, donc nous etions payer tous les mois 152h normal et le reste en heures sup a 10% (lol)

entre temps nous nous sommes passez aux carnet de route (accord cadre lol) mais je n'ai pas signer d'avenant a mon contrat mes questions sont:

- est ce que les mois ou mon patron ne m'a payer que 152h il aurait dû me payer 172.5h comme l'indique mon contrat?

- et est ce comme je n'ai pas signer d'autres avenants les mois ou j'ai eté payer plus de 172.5h mon patron aurait pu se limiter a me payer 172.5h?

je ne sais pas si j'ai été clair mais en ce moment dans mon entreprise s'est un peu chaud
Revenir en haut Aller en bas
Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

contrat de travail Empty
MessageSujet: Re: contrat de travail   contrat de travail Icon_minitimeJeu 12 Fév 2009 - 22:47

si ton contrat stipule 172.5h alors tu dois être payée pour 172.5h et pas moins
si tu dépasses les 172.5h, alors bien entendu on doit te payer l'intégralité des heures et le dépassement en heures supp
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forum-ambulance.fr
KTS
Administrateur
KTS


Masculin Nombre de messages : 3455
Age : 46
Localisation : Bordeaux
Emploi : Consultant ambulancier
Date d'inscription : 22/10/2005

contrat de travail Empty
MessageSujet: Re: contrat de travail   contrat de travail Icon_minitimeJeu 12 Fév 2009 - 23:22

ca ressemble à des contrats dits "au forfait"... le forfait prevoit un volume d'heure dont une partie sont déjà des heures supp majorées (depuis les 35h... pour 172h30, c'est 152h00 + les heures supp de chaque semaine à 25 et 50%...

attention, les bulletins de salaire ne sont prescrits que sur 5 ans...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.groupe-sepal.com
Kathoune

Kathoune


Féminin Nombre de messages : 291
Age : 51
Localisation : aveyron
Emploi : ambulancière CCA
Date d'inscription : 02/03/2006

contrat de travail Empty
MessageSujet: Re: contrat de travail   contrat de travail Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 10:16

merci s'est bien ce que je pensais (KTS oui s'est ça sauf que nous les H sup n'etait qu'a 10%)

ma questions est est ce que je peux reprendre tout mes bulletins de salaires et demander a ce que les mois ou je n'ai eté payer que 152h il me paie 172.5H

je pense que si je fait ça il va me faire signer un avenant comme quoi je ne suis plus qu'a 152h plus heures sup reelles non ?
a t'on le droit refuser de signer un avenant au contrat?
Revenir en haut Aller en bas
KTS
Administrateur
KTS


Masculin Nombre de messages : 3455
Age : 46
Localisation : Bordeaux
Emploi : Consultant ambulancier
Date d'inscription : 22/10/2005

contrat de travail Empty
MessageSujet: Re: contrat de travail   contrat de travail Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 19:56

Contrat ou pas, avenant ou pas, la loi est la loi... cependant en faisant ta demande, prends en considération toutes les lois portant réforme sur l'organisation du travail (notamment celle de 2003 et 2005), certaines dispositions pouvait être légale à ton embauche et plus maintenant... et inversement.

Quand je t'entends dire : nous etions payer tous les mois 152h normal et le reste en heures sup a 10%"... d'une part et "demander a ce que les mois ou je n'ai eté payer que 152h "... d'autre part... ben scratch

Tous les salaires sont prescrits sur 5 ans... aujourd'hui, tu peux remonter jusqu'à février 2004.... en mars 2009=> jusqu'à mars 2004 et ainsi desuite

Toutes les dispositions légales des contrats dits "au forfait" sont dans le code du travail (L3121-38 et suivants)
Revenir en haut Aller en bas
http://www.groupe-sepal.com
Contenu sponsorisé





contrat de travail Empty
MessageSujet: Re: contrat de travail   contrat de travail Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
contrat de travail
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» contrat de travail
» Contrat de travail
» Modification Contrat de travail
» Gardes dans secteur non prevues dans le contrat de travail.
» rupture conventionnel de contrat de travail

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Généralités de la profession-
Sauter vers: