Dis donc Orpaz, tu dis que tu n'as pas de texte crédible présenter à ton patron....
En page d'accueil du forum, tu as :
un lien vers tous les textes relatifs à notre professions :
ICIUne section spécialement dédiée aux nouvelles dispositions issues de l'avenant N°3 :
ICIet ce, sans compter toutes les références que nous t'avons donner :
- Citation :
- Accord cadre, art 2
Art 4, décret 2003-1242
Art 4, décret 2009-32
Code du travail, art L3132-1
Maintenant, si tu fais 5h/14h, tu as droit à 1 pause de 20 minutes à 11h00 et une indemnité spéciale pour ton repas...
Dernière chose soit dite en passant, et comme tu as ton planning à l'avance mais que l'amplitude ne fait pas minimum 10h, ton temps de travail est pris en compte pour 80% de l'amplitude
Pourquoi dis tu que ce n'est pas crédible?