pitoc
Nombre de messages : 6 Age : 52 Localisation : airaines Emploi : ambulancier cca Date d'inscription : 01/11/2007
| Sujet: Re: Décompte CP et samedis Mer 21 Jan 2009 - 20:06 | |
| salut tout le monde , j'ai lu vos messages , et vous aurez peut etre la réponse que je cherche , mon boss , nous demande de travailler le samedi de 10 h a 20 h , de le considérer comme perm. , et donc a 75 % , jusque la pas de soucis , si j'ai bien compris il a le droit . mais dans ce cas , il doit nous verser une indemnité , non ? ne doit - il pas payer de plus une prime repas ? de plus il considère le samedi comme jour ouvré , travaillé , et donc lors de nos pose de congés payés , nous compte une journéé pour le samedi , n'y a t il pas contradiction ? en effet on ne peut pas mettre le samedi de perm pour l'avoir a 75% et en meme temps nous dire que c'est un jour ouvré pour grignoter un jour de cp a chaque semaine posé , non ? de meme a t il le droit de compter 1 cp le samedi quand on ne pose que le vendredi ? trop facile tout cela!!!!!!!!!!! | |
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KTS Administrateur
Nombre de messages : 3455 Age : 46 Localisation : Bordeaux Emploi : Consultant ambulancier Date d'inscription : 22/10/2005
| Sujet: Re: Décompte CP et samedis Jeu 22 Jan 2009 - 15:17 | |
| Pour qu'un samedi soit considéré comme une permanence, il faut qu'un planning indicatif d'activité soit communiqué au moins 15 jours avant et défini 1 mois avant la date en question.
une indemnité de quoi?
pour le repas, il te versera l'indemnité de déplacement prévue au protocole de 1974 en fonction de l'heure de prise de repas, la durée de prise de repas, le lieu de prise de repas si tu es prévenu ou non la veille et avant midi que tu effectuerais un éventuel déplacement
le problème des jours de congés payés est une disposition du code du travail et de la CCNTR 3085. Je n'ai pas le texte sous les yeux mais de mémoire, on enlève 1 samedi pour 1semaine de congés (laquelle en compte généralement 2)...
Le samedi est un jour ouvrable... pas un jour ouvré
Je profite de ce post pour rappeler que, sur les limites maximales prévues au code du travail ou/et à l'accord cadre :
Pas plus de 6 jours consécutifs travaillés par semaine Pas plus de 48 h effectives par semaine isolée moyenne de 48h d'amplitude par semaine sur 4 mois glissants 2 repos de 48h consécutives chacun par mois prévenance la veille pour le lendemain de l'activité du salarié
dès lors que ces données cumulatives sont respectées et qu'aucun jour de congés n'est posé pour le samedi, rien ni personne et encore moins l'avenant N°3 ne peut empecher ton employeur de te demander de venir pour quelques heures le samedi... d'où l'intérêt, pour toi, de poser aussi le samedi pour avoir 3 jours de repos pour 2 CP posés.
j'en finirai avec ton message en te signalant que je l'ai déplacé car tu l'avais posé sur un sujet vieux de 2 ans... merci de faire attention à l'emplacement des posts et d'en ouvrir un nouveau pour chaque question. A chaque question sa rubrique
Bonne journée | |
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