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 Article 3 (repos)

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KTS
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KTS


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MessageSujet: Article 3 (repos)   Article 3 (repos) Icon_minitimeMar 13 Jan 2009 - 23:34

L'article 5. 1 « Principe » de l'article 5 « Repos quotidien » est modifié comme suit :
« Les salariés doivent respecter un repos physiologique quotidien d'un minimum de 11 heures consécutives avant et après toute période de travail ou de permanence, sauf dérogation prévue à l'article 5. 2 ci-dessous. »
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Article 3 (repos)
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