Extension avenant N°53 (protocole repas)

Bonjour à tous,

Arrêté du 25 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), JORF n°0280 du 2 décembre 2008 page 18393, texte n° 61 :

L'avenant N° 53 est maintenant en vigeur. les nouveaux taux (ici) sont :

Indemnité de repas : 11,77 €
Indemnité de repas unique : 7,28 €
Indemnité spéciale : 3,26 €
Indemnité de casse-croûte : 6,50 €
Indemnité spéciale de petit déjeuner : 3,26 €
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner : 23,66 €
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) : 27,22 €

Bonne journée à tous

OK MERCI a bientot

ok merci a plus

Merci et une information de plus ,moins bête ce soir en me couchant..........hihihi .

bonsoir et merci,
quelqu'un pourrait il m'expliquer a quoi correspond excatement et surtout quand s'applique "l'indemnité speciale" de 3.26€.
je vous demande ca car dans ma societé, c'est la seule indemnité qui nous est versée et ceci quelque soit le lieu et la durée de la pause dejeuné.

Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.



Rattaché par convention collective nationale du 21 décembre 1950

Bonjour , ces taux sont applicables a quelle date?

Merci D'avance @+++ aldo

Ah bon ? ça existe les indemnités ? En tout cas j'en vois pas trop la couleur... Merci pour l'info.

mayeux a écrit:

Bonjour , ces taux sont applicables a quelle date?

Merci D'avance @+++ aldo

A la date de la parution au JO: 2/12/2008

pour moi c'est plutot a partir du 25/11/2008

SYLVIE a écrit:

Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.



Rattaché par convention collective nationale du 21 décembre 1950

Merci Sylvie. cela me renseigne sur la durée . mais au niveau du lieu ??? cela concerne les repas pris en moins d'une heure : au domicile ?? , dans les locaux de l'entreprise ?? ou a l'exterieur ??
et est ce que cela veut dire que si je debute ma journée a 11h15, je naurais pas droit a cette indmnité, ni meme a une pause repas ??

pour l'is tu as le droit si tu a moins d'une heure dans le creneau repas (11h00 14h30)c'est aussi simple que cela @+

merci pour l'info si tu as autre chose je suis preneur

excusez moi mais quelqu'un pourrait-il m'expliquer la différence entre indemnités de repas et indemnités de repas UNIQUE ?
( a part bien sur 4.49 euros )

MERCI

https://ambulances.forumpro.fr/comprendre-son-bulletin-de-salaire-f29/indemnites-de-deplacement-protocole-repas-t1986.htm
a lire et a relire svp

Tout es affichés dans ma boite pas de soucis

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.


JORF n°0280 du 2 décembre 2008 page 18393
texte n° 61
Pour moi application au 2/12

Merci a toi ! et bonne continuation.

SYLVIE a écrit:

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

JORF n°0280 du 2 décembre 2008 page 18393
texte n° 61
Pour moi application au 2/12

Avenant 53, article 2 a écrit:

Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 2008.

tu déconnes chouchou

ON a tous tout faux ?donc c'est bien aplicable à partir du 1juillet 2008.pourrais tu nous éclairer sur se sujet la javou pas trop comprendre et visiblement je ne suis pas le seul...merci

désolé j'ai eu ma reponse l'avenant est en vigeur depuis le 1 juillet 2008.et etendu au 2 decembre 2008.je vous laisse le lien bonne journée a tous. http://www.journal-officiel.gouv.fr/pdf/bocc/20080038/CCO_20080038_0038_0027.pdf

!

pour ma part je serais à ta place cela me ferais pas sourire .prend le maximum de renseignents sur le forum je pense que tu vas en avoir besoin.....

merci, ces cool pour l'info je le d'irais au colègue ambulancier,si il y a d'autre info envoiyer moi merci @+