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 licence taxi et tap

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2 participants
AuteurMessage
math42




Masculin Nombre de messages : 79
Age : 40
Localisation : par la bas
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 05/09/2006

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MessageSujet: licence taxi et tap   licence taxi et tap Icon_minitimeVen 21 Nov 2008 - 15:03

bonjour, j'aimerais avoir des infos sur une reglementation taxi.

voila, j'aimerais (lorsque l'entreprise sera à moi) avoir une licence taxi, en ce moment la société basée en campagne n'a q'une remise d'aileurs je ne sais pas ce que c'est qu'une remise. le patron en cour ne peut pas avoir une licence taxi car il ne pourrais pas facturer en tap pendant 2 ans, j'aimerais savoir pourquoi, et n'y a t'il pas une autre possibilité pour facturer en tap?

merci
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christophe

christophe


Masculin Nombre de messages : 21
Emploi : Ancien C.C.A.
Date d'inscription : 03/03/2006

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MessageSujet: Re: licence taxi et tap   licence taxi et tap Icon_minitimeMer 7 Jan 2009 - 22:33

Bonjour,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019507208&dateTexte=&oldAction=rechJO
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http://taxicadet.com
 
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