Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 Procès-verbal du 30 juin 2000
En vigueur non étendu
Lors de la réunion de signature du 30 juin 2000 de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire (ci-dessous " l'accord-cadre "), le président de la commission nationale d'interprétation et de conciliation visée à l'article 23 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a pris acte des déclarations suivantes des représentants des organisations professionnelles patronales, représentatives des employeurs, et des organisations syndicales, représentatives des salariés, signataires.
a bon entendeur....
Jeu 4 Déc 2008 - 13:32
