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 Les élections prudhomales 2008

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le malinois



Masculin Nombre de messages : 366
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MessageSujet: Re: Les élections prudhomales 2008   Les élections prudhomales  2008 - Page 2 Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 13:32

hphherve a écrit:
c'est fait mais le seul probleme et pas des moindres c'est qu'ils sont tous signataires de l'accord cadre ....a bon entendeur

ta vu cela ou?
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hphherve

hphherve

Masculin Nombre de messages : 698
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MessageSujet: Re: Les élections prudhomales 2008   Les élections prudhomales  2008 - Page 2 Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 19:44

Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 Procès-verbal du 30 juin 2000


En vigueur non étendu

Lors de la réunion de signature du 30 juin 2000 de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire (ci-dessous " l'accord-cadre "), le président de la commission nationale d'interprétation et de conciliation visée à l'article 23 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a pris acte des déclarations suivantes des représentants des organisations professionnelles patronales, représentatives des employeurs, et des organisations syndicales, représentatives des salariés, signataires.

a bon entendeur....
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