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 absence pour maternité et pourcentage 75 % ?

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5 participants
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magalie




Féminin Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 11/02/2007

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MessageSujet: absence pour maternité et pourcentage 75 % ?   absence pour maternité et pourcentage 75 % ? Icon_minitimeSam 1 Nov 2008 - 20:43

bonjour,

je travaille dans une société d'une grande ville donc avec des gardes préfectorales, nous sommes à plus de 40 gardes annuelles donc payé à 75%.
j'ai arrêté de travailler mi avril et je viens juste de reprendre, plus de 6 mois d'arrêt ( maladie + maternité ), je ne vais pas atteindre le nombre de garde fixée pour les 75%, comment ca va se passer ? est-ce que mon patron doit me payer à 80% ou plus ( faut que je calcule mon nbe de garde ) ou y a-t-il une spécificité pour la grosesse et le pourcentage ?

merci d'avance
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KTS
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Masculin Nombre de messages : 3455
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MessageSujet: Re: absence pour maternité et pourcentage 75 % ?   absence pour maternité et pourcentage 75 % ? Icon_minitimeDim 2 Nov 2008 - 12:43

Bonjour et bienvenue,

Rien n'est indiqué dans la convention à ce sujet sauf que le coefficient dépend du nombre de permamences effectuées dans l'année par le salarié. Il faudra donc calculé ce nombre et voir avec le décret 2001-679, quel est le coefficient à appliquer...

< ou = 10 : 90%
11<21 : 85%
22<32 : 83%
33<40 : 80%
41 et + : 75%
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MessageSujet: Re: absence pour maternité et pourcentage 75 % ?   absence pour maternité et pourcentage 75 % ? Icon_minitimeLun 3 Nov 2008 - 10:59

Bonjour,

La question rejoint un ancien post.

Il me semble que si le fait de ne pas atteindre le nombre de permanences définis initialement il y deux cas de figures :
si c'est du fait de l'employeur ==> il y a recalcul
si c'est du fait du salarié (ex-congés maladie etc...) ==> pas recalcul.

Salute à tutti.
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KTS
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MessageSujet: Re: absence pour maternité et pourcentage 75 % ?   absence pour maternité et pourcentage 75 % ? Icon_minitimeLun 3 Nov 2008 - 19:38

Que le recalcul se fasse si le nombre de permanences dépend de la volonté de l'employeur, normal, c'est l'article 3-1 de l'accord cadre

Tu dis que si c'est du fait du salarié, le recalcul ne doit pas se faire... Au vu de la seule phrase :
Citation :
Lorsque, du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent pas, au minimum, 4 services de permanences (permanences de nuit, samedis, dimanches ou jours fériés) par mois travaillé en moyenne sur l'année (...)
Ca se défend mais n'oublions pas que le coefficient réducteur dépend directement du nombre de permanences.

Pour ma part, c'est clair et sans appel : x perm = x% d'amplitude, peu importe du fait de qui ou quoi, mais ce n'est que mon avis
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MessageSujet: Re: absence pour maternité et pourcentage 75 % ?   absence pour maternité et pourcentage 75 % ? Icon_minitimeLun 3 Nov 2008 - 20:46

et son boss ne peut -il pas augmenter s'est garde pour retrouver sont coef?
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KTS
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MessageSujet: Re: absence pour maternité et pourcentage 75 % ?   absence pour maternité et pourcentage 75 % ? Icon_minitimeLun 3 Nov 2008 - 21:15

a vue d'oeil, magali a été arretée 7 mois, ce qui laisse 5 mois pour faire 40 permanences soit une moyenne de 4 perm/semaine (3.8 exactement). ca fait un peu beaucoup et difficilement realisable.
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MessageSujet: Re: absence pour maternité et pourcentage 75 % ?   absence pour maternité et pourcentage 75 % ? Icon_minitimeMar 4 Nov 2008 - 18:57

Effectivement, cela va de soit
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MessageSujet: Re: absence pour maternité et pourcentage 75 % ?   absence pour maternité et pourcentage 75 % ? Icon_minitimeVen 7 Nov 2008 - 17:03

petit rappel de l'accord cadre :

Citation :
Lorsque, du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent pas, au minimum, 4 services de permanences (permanences de nuit, samedis, dimanches ou jours fériés) par mois travaillé en moyenne sur l'année (à savoir plus de 40 permanences par an), et afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupure et de la variation de l'intensité de leur activité, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d’activité, telle que définies à l’article 2 b) ci-dessus dans les conditions suivantes :

Comme je présume que c'est pas ton employeur qui t'a mit enceinte, on peut dire que ce n'est pas de son fait. Deuxio, on parle de 4 permanences en moyenne par mois, quel est donc ton nombre de permanences pendant tes mois travaillés ?

En tout état de cause, il n'y a aucune interprétation à faire, ton boss est dans son bon droit de te laisser tes 75%. Ça fait pas plaisir, mais c'est comme ça..

Signari, oune point

Le principal étant certainement l'arrivée du bébé non Wink
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MessageSujet: Re: absence pour maternité et pourcentage 75 % ?   absence pour maternité et pourcentage 75 % ? Icon_minitime

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