vente agrements ou autorisation de circuler

Bonjour a tous et a toutes,
Je voudrais savoir si une entreprise qui possede une ambulance et deux vsl peut vendre une autorisation d'un vsl et est ce que l'acquereur peut transformer ce vsl en ambulance. J'espere que ma question est suffisament claire. Merci de vos reponses.
Cordialement.

Bonjour,


Perso je dirais non car si je me souviens bien de mes cours une agrémentation est donné pour 1 ambulance ce qui donne le droit à deux vsl par ambulances maximum, donc si je suis la logique il n'y a pas d'agrémentation pour un vsl seul et encore moins pour le transformer en ambulance, il me semble pas me tromper mais les personnes plus expérimenté que moi te le diront certainement mieux.



Denis

Salut,

J'ai entendu le contraire...Je crois qu'il est possible de convertir l'agrément VSL en ambulance. On va donc attendre confirmation d'experts...

Amicalement
Christophe

Oui j'ai entendue qu'une une autorisation de rouler peut être convertie Ambu ou Vsl selon les besoins de l'entreprise avec accord de la DDASS (un vsl l'été peut être transformé en Ambu l'hiver). A confirmer

Tout à fait, une ambulance rattachée à 2 vsl c'était avant.
Maintenant un agrément sanitaire peut s'affecter à l'un ou l'autre et peut même permuter d'une ambu en vsl et vice-versa sous conditions de véhicules aux normes, déclarés et visés par la dass.

Attention !!!

Si j'ai bien compris la question, notre ami demande si il peut créer une ETS en acgetant un agrément VSL. Je lui répondrai que non, du fait qu'une ETS doit être constituer d'au moins une ambulance.
Il ne pourra donc pas s'installer avec un agrément de VSL

donc je n'avais pas entierement tord lol

Salut,

Dans ma boîte en tout cas, ils ont acheté une licence VSL qui a été transformé en ambu homologué DDASS, maintenant dans quelle conditions, je sais pas...

Fireblade a écrit:

Attention !!!

Si j'ai bien compris la question, notre ami demande si il peut créer une ETS en acgetant un agrément VSL. Je lui répondrai que non, du fait qu'une ETS doit être constituer d'au moins une ambulance.
Il ne pourra donc pas s'installer avec un agrément de VSL

Bonsoir,
Juste une precision, si je souhaite m'installer en achetant un agrement vsl et que je transforme celui ci en ambu est ce que ca peut marcher? Ou bien, deuxieme hypothese, si le vendeur transforme cet agrement vsl en ambu avant de le vendre, est ce que l'acquereur garde le benefice de cette transformation?
Merci de vos reponses.
Cordialement.

Bonsoir
Il existe plusieurs façon de faire
Soit le vendeur transforme son ams avant de vendre , soit tu transforme après achat .
Deux pbs en découlent : si le vendeur transforme avant , le prix ne sera pas le même:
Si tu achetes une ams vsl , et que tu la transforme en ambulance , il faudra avoir l'accord du sous comité ,
et si le sous comité se prononce contre , tu auras une vsl qui ne te servira à rien , parce que pas d'ambulance
Le plus raisonnable dans cette transaction est de se rapprocher de la Ddass de ton département , et d'avoir la valadition avant la transaction .
Bonne soirée à tous

jmi_boyer a écrit:

... si je souhaite m'installer en achetant un agrement vsl et que je transforme celui ci en ambu est ce que ca peut marcher?...

Non je ne pense pas!

jmi_boyer a écrit:

...si le vendeur transforme cet agrement vsl en ambu avant de le vendre, est ce que l'acquereur garde le benefice de cette transformation?...

Le prix d'un agrément ambulance n'est pas le même qu'un agrément VSL. De plus, je vois mal comment un vendeur d'agrément de VSL peut à sa guise, transformer un agrément d'une catégorie à une autre, sans l'autorisation (ou au moins l'acceptation) de la DDASS. Il y a tant d'agréments X et tant d'agréments Y mis en place par la DDASS dans un secteur établi (qui couvre des besoins sanitaires établis), faudra m'expliquer comment un privé peut permuter sans changer l'équilibre imposé par les autorités...

mickaello a écrit:

...Dans ma boîte en tout cas, ils ont acheté une licence VSL qui a été transformé en ambu homologué DDASS, maintenant dans quelle conditions, je sais pas...

Ils ont déjà 1 ou plusieurs ambulances...

SYLVIE a écrit:

Le plus raisonnable dans cette transaction est de se rapprocher de la Ddass de ton département , et d'avoir la valadition avant la transaction

Tout à fait, de plus il pourront te faire savoir les "spécificité" pratiquer dans le département. Par ex. dans le Bas-Rhin: un agrément peut-être mis en circulation dans n'importe quel endroit géographique du territoire. Dans le Haut-Rhin, un agrément ne peut être mis en circulation que là où il autorisé...

Amicalement
Christophe

Bonjour,

Chez nous avant nous avions une ambulance et un vsl.
Mon patron a fait permuter le vsl en ambulance ( achat du dit véhicule + autorisation ddass) et après quelque mois d'exploitation il a mis en vente cet agrément+véhicule.

Je pense donc que c'est possible mais il faut peut-être un délai entre la permutation et la revente ?

jmi_boyer a écrit:

Juste une precision, si je souhaite m'installer en achetant un agrement vsl et que je transforme celui ci en ambu est ce que ca peut marcher?

Très clairement non, pour installer un VSL il faut impérativement avoir une AMS ambu avec respect du quotat 2 VSL pour 1 Ambu

jmi_boyer a écrit:

Ou bien, deuxieme hypothese, si le vendeur transforme cet agrement vsl en ambu avant de le vendre, est ce que l'acquereur garde le benefice de cette transformation?

Oui puisque tu te rendras acquéreur d'une AMS Ambu... tu n'as même pas besoin de savoir d'où elle vient (je schématise mais c'est ca).
Comme te dit Sylvie, vois avec la DDASS, et prends conseil auprès d'eux directement, chaque département a sa politique à ce sujet.

@+

Merci a tous et toutes de vos reponses. Je vous tiendrais au courant de l'avancée...
Cordialement