Ont il le droit

Bonjour à tous,

En ce moment dans l'entreprise ou je travail, ils font tourner 2 BNS ensemble et pas de CCA dans l'ambulance.

Est ce légal? Ai je le droit de refuser? Est ce que je risque quelque chose si un probleme survient pendant le transport?

Merci d'avance.
Bonne journée.

Non cela est tout à fait illégal. C'est pas toi qui risque le plus gros, mais la société.

Tu as tout a fait le droit de refuser d'effectuer un transport sans avoir un ambulancier diplômé à bord

Tous à fait et comment vos factures sont elles remplis , qui constitus l'équipage comme DEA ? et oui cela sent un faux en ecriture ,donc je te le confirme rich vous etes hors la lois .

S'il y a un controle de la Sécu il va falloir justifier les chauffeurs sur la facturation et au bout d'un moment l'ordinateur n'est plus d'accord sur certain planning ça coince. Tu es en droit de refuser le transport car si vous vous faites controler et que l'équipage n'est pas conforme ou qu'un truc grave arrive je me demande qui va prendre les tords, en général les salariés... Reste sur tes gardes et tiens nous au courant.

non seulement tu n a pas le droit mais en plus si tu souhaites passer ton DEA plus tard tu risque de te le faire interdire pour une durée de 5 ans ( je crois !! a confirmer )
sais pas sympa vu l evolution de carriére que l on peut avoir

Et 2 BNS dans une ambulance ! Pour info, qui est supposé être le vrai-faux ambulancier CCA/DEA parmi vous deux ?
Car n'oubliez pas que celui qui se targue d'être l'ambulancier alors qu'il n'est que BNS et n'a pas la qualification spécifique, et bien c'est condamnable et on appelle ça de "l'usurpation de titre".
Car d'après l'article 433-17 du Code Pénal : "L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".

Il est de votre droit de refuser ces pratiques.

Il est même de votre devoir de refuser de telles pratiques...

lilou6201 a écrit:

S'il y a un controle de la Sécu il va falloir justifier les chauffeurs sur la facturation et au bout d'un moment l'ordinateur n'est plus d'accord sur certain planning ça coince...

Depuis que je fais de la facturation, je peux te dire que TOUT est possible. On peut retrouver le nom d'un diplômé sur un transport alors que celui-ci était...au bureau!

Amicalement
Christophe

Et bien si la Sécu contrôle, et que les facturations sont fausses par rapport aux justifications des chauffeurs, c'est ce qu'on appelle du "Faux et usage de faux" (falsification d'un document en vue d'en tirer un profit).
Et d'après le Code pénal (je suis lancé dessus lol) l'article 441-1 sur le faux en écriture dit : "Constitue un faux en écriture toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende".

Bon, DE, marions-nous, tu me plais vraiment ! lol

9-Noo a écrit:

...Bon, DE, marions-nous, tu me plais vraiment ! lol...

Heu...la polygamie est autorisée en France?

Je sais pas, faut que je demande à ma fiancée

Yep et ma femme refuse catégoriquement...

Sérieusement DE, tu es un des rares en qui je me retrouve.(ça veut pas dire que je renie tous les autres lol)
Ca doit être un plaisir de bosser à tes côtés.
Faudrait qu'on se croise un de ces jours, ce serait un grand honneur.

et pour poursuivre la pensée de Christophe plus haut, je me suis déja retrouvé sur des factures alors que j'étais en congés payés !