48h par semaine.

Je pense aussi qu'elle se trompe, mais si l'inspection du travail est incapable de s'y retrouver comment un ouvrier de base (ou même un patron) peut-il s'y retrouver ?

Bien, j'ai donc prit contact avec le service concerné qui a produit ce document (apparemment par mail).

En leur expliquant le détail de ma pensée, je suis remonté jusqu'à la chef de service, qui a effectivement émit un gros doute sur cette réponse.
Elle a acquiescé le fait que dans le calcul du temps de travail effectif, il ne doit pas y avoir de coef. Le coef ne s'applique que sur la rémunération du temps de travail.
D'ailleur l'article 2 du titre 2 de notre accord cadre est limpide sur ce sujet. En aucun cas on y trouve le mot "coefficient". On le retrouve plus bas, dans l'article "décompte et rémunération du TTE"
De ce fait, elle approndie la chose, et me recontact dans un premier temps par téléphone, puis dans un deuxième temps par écrit. je ne manquerait pas de produire le document ici.

Salut,
toujours pas de nouvelles de l'inspection de travail?
Nous dans notre boite nous sommes toujours aux 39h donc notre patron nous applique 39x75%=52h.Normal ou pas?
De plus il nous applique ces 75% sur les 12h de garde prefectorale et partout dans mon entourage on m'affirme que c'est illegal.
Auriez vous plus de précisions?
Merci bonne journée et a +

Et pourquoi il serait illégal d'appliquer le coef sur les gardes préfectorale ? d'où ton entourage tient cette info ?

ça si je le savais je te le dirais, c'est bien pour cela que je te pose la question.Et mes 52h qu'est ce que tu en penses?

a+

Alors pourquoi tu demandes pas les sources à ceux qui te disent des bêtises hein ??

Pour les 52 heures, ben c'est illégal, la durée maximum du TTE par semaine est de 48 heures.

Merci pour les 52h.
Pour le reste, comme je sais que tu es une véritable bible pour nous, je n'hesite pas a faire appel a tes connaissances.
Encore merci ,oh maître vénéré des texte de loi.

ne dis pas des choses comme ça, avec ton pseudo !!! mon p'tit coeur...

C'est vrai, vu sous cet angle là(ceci dit il faut quand même avoir les idées tordus pour penser ça) je vais peut être changer de pseudo.
Sinon tu fais quoi ce soir?

les Seb ne n'attirent pas

Fait attention ma biche64 ,car fireblade peut se trouver plus pres que tu ne le penses , et oui voila l'avantage des independants.

WHOUA, la ça me trou le ... .

Pourquoi les seb ?

Je oense parce que SEB c'est bien !!! lool

je sais que c'est bien car c'est aussi mon prénom.
Alors comprends aussi ma réaction suite au message de fireblade. Hasard ou pas?

Pour ma part je ne pense pas connaissant l'animal humour quand tu nous tiens !!!!

Ola d'accord, je comprend beaucoup de chose du coup !!! Notre cher Fireblade est en fait un dieu ! Attention quand même, faut pas qu'on l'ébruite trop parce que tu vas finir à l'HP avec le frère de Jésus, Dieu de la Galaxie d'Orion que j'ai emmené samedi dernier !!!

Ahh tous ces dieux qui finissent à l'HP alors qu'ils pourraient sauver tant de gens !!! Si on l'enferme, qui va nous donner les sources des textes à nous pauvres terriens ?

Et non Seb ! Tu as, il me semble laisser un petit message de présentation :

Citation :

Sujet: salut a tous, je me presente je m'appelle....... Jeu 10 Jan - 22:12
[color=blue]Pas henri mais seb, je suis ambulancier depuis 6 ans dans le sud ouest,je souhaite une bonne année a tous le monde.Mon souhait pour 2008, que tous nous puissions enfin nous mobiliser et nous solidariser pour améliorer nos condition de travail car ça reste un métier magnifique.

Ouf, on est sauvé, on va pouvoir garder notre Fireblade à nous dehors !

vous fumez quoi ??? J'peux en avoir ?

Merci Mikaello de ce petit sursis.

Grosse remontée de sujet, on a essayé de négocier avec mon boos les 48h par semaine selon l'article de l'avenant n°3 : La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder 48 heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l'entreprise par accord d'entreprise, au sens de la définition du temps de travail fixée par la directive 2003 / 88 / CE du 4 novembre 2003.

Malgré notre interprétation et notre compréhension de ce texte, notre boss nous dit, j'ai le droit de vous faire travailler 62h59 selon l'arrêt Dellas!! Qui pourrait m'expliquer ce "truc"? Il me dit que cela a été voté au niveau européen et que les 48h par semaine c'est caduc dans le sens ou c'est sur une en moyenne sur un trimestre (13 semaines)!! Donc la menace qui va bien avec notre demande, c'est : vous ne voulez pas travailler c'est bien, moi je vais embaucher et du coup vous n'aurez plus d'heure sup pour vous, fin de citation, que du bohneur!!

Mais pour en revenir au sujet, expliquer moi, d'une les 48h d'amplitude ou effective?? L'arrêt Dellas??

Juste quand je crois maîtriser les textes, et bim, et bien non il y a autre chose pour contredire ce que tu affirme!!

http://www.eurogersinfo.com/actu4505.htm j'ai trouvé cette page
pour en revenir aux 48h ... 48h = heures de mise à disposition ? merci d'avance

eric29 a écrit:

http://www.eurogersinfo.com/actu4505.htm j'ai trouvé cette page
pour en revenir aux 48h ... 48h = heures de mise à disposition ? merci d'avance

C'est quoi ça de la mise à disposition ?? Tu bosses ou tu bosses pas . Dés que tu es à ton entreprise ta journée démarre jusqu’à ce que tu quittes .C'est ça l'amplitude et tu dois pas faire plus de 48 h dans la semaine .

Personne ne connaît l'arrêt Dellas??

si
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62004CJ0014:FR:NOT

Il est à noter les points à partir du 50 et plus particulièrement ceux ci qui constituent le coeur du jugement

Citation :

57. En effet, il est constant que, en application d’une réglementation nationale telle que celle en cause au principal, les heures de présence du travailleur dans l’établissement de son employeur pendant les services de garde, qui comprennent des périodes d’inactivité, ne sont prises en compte que partiellement, conformément à des coefficients de nature forfaitaire, pour le calcul des heures supplémentaires et, partant, pour la détermination des durées maximales de travail, alors que le droit communautaire exige que ces heures de présence soient comptabilisées intégralement en tant qu’heures de travail.

58. En outre, selon une telle réglementation nationale, sont comptabilisées au titre de la durée du travail les seules heures de présence réputées correspondre à du travail effectif. Or, ainsi qu’il a déjà été relevé au point 43 du présent arrêt, la qualification de temps de travail au sens de la directive 93/104 d’une période de présence du salarié sur le lieu de son travail ne saurait dépendre de l’intensité de l’activité du travailleur, mais est fonction uniquement de l’obligation pour ce dernier de se tenir à la disposition de son employeur.

Oui donc il est en notre faveur!! Je ne connaissais pas cet arrêt, comme quoi il faut encore et encore se renseigner dans tous les sens!! Merci Solognot!

J'adore ces marchands de sommeil, ils nous endorment sur des pseudos textes, des pseudos interprétations....Cette corporation est gangrenée par tous ces textes et ce manque de considération de nos autorités qui sont très très au-dessus de nos têtes!!!