conduite taxi baché sans attestation

Bonjour a tous,
Juste une petite question par rapport au permis taxi.
Dans ma société nos patrons respectent le fait que seul les détenteurs de l'attestation ont le droit de conduire les taxis mais ils m'assurent que si il ne s'agit pas d'un transport professionel n'importe qui a le droit de s'en servir a partir du moment ou la borne est baché.
Je vous pose la question car il nous arrive de les conduire pour aller faire le plein ou les ammener au garage, etc..... des petits trajets mais qui pourrais peut être nous coûter cher en cas d'accident ou de contrôle?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce point par un lien, car ils sont comme saint thomas. ( j'ai réussi a trouver quelques articles mais aucune précision sur ce point.)
merci d'avance et bonne journée

du moment que tu n'as pas de client dedans et que tu es baché le taxi devient une voiture particulière

faut juste la visite médicale préfectorale du permis de conduire

merci pour vos réponses, mais savez- vous si il y a un article qui le précise?
merci.

dans la societe ou je travail nous avons 3 taxis et c'est souvent que nous roulons capoter et ds ce cas la le véhicule passe en T.P.R.P et il suffit que les P.M.T soit coché T.A.P
cependant t'on chef est tenue de te faire une fiche de mission T.P.R.P en cas de controle

Non le TPRP a une définition bien précise, et ne peut se substitué à un taxi. J'ai pas toute la réglementation en tête, mais déjà c'est fait pour transporter plusieurs personnes. Un taxi reste un taxi, point barre, tous transports commerciaux fait avec ce véhicule doit se faire avec le lumineux d'allumer, et don conducteur doit être titulaire du CCP.

Oui, les transports médicaux en taxis doivent etre effectués par des titulaires de la carte professionnelle de taxi. En cas de contrôle, je pense que la note peut etre trés salée.
Par contre, si c'est juste pour amener le véhicule au garage ou à la pompe à essence, là il n'y a pas de problème.
Un taxi ne doit pas rouler capoté en charge,c'est interdit.
Ambu 01600, t'es- t'il deja arrivé de te faire contrôler?

non pas encore mais on roule tous comme ca

Confirmation des dires de Fireblade.
Toutefois un taxi peut être également déclaré me semble-t-il également dans le cadre de la loi LOTI, comme un véhicule de transport de voyageur. Effectivement les missions effectuées dans ce cas doivent se faire dans le cadre d'un contrat ou d'une convention (exemple : transport d'enfants, transports pour une entreprise...).
Pour le cas de transport de voyageur, (par exemple gare ou aéroport) il faut qu'il y ai au moins trois passagers, qu'il y ai un aller et un retour (pas forcément le même jour), que le conducteur soit doté d'un ordre de transport émmanant du bureau établi à partir d'un carnet à souche.
Dans certains cas donc un transport concernant des malades assis peut être effectué, mais un aucun cas ce véhicule peut-être utilisé de façon systématique dans ces conditions au même titre qu'un VSL.
Pour le reste le taxi doit être conduit par un titulaire du CCT et dans les conditions prévues par la loi.

Un taxi baché peut effectivement rouler dans le cadre d'une LOTI, d'après un contrat ou un transport occasionnel de voyageurs. Dans ce cas, la facturation est libre mais le transport doit "être prévu à l'avance" (en gros la facture a du être etabli au bureau et un exemplaire se trouve dans le taxi). Ca n'a rien à voir avec un aller retour ou par rapport au nombre de passagers. En aucun ce mode de tranport peut être utilisé avec un bon de transport évidemment.

nous on utilise les taxis pour faire les ramassages du style CLIS ect.... payé par le conseil général
est ce que dans ce cas là une personne non titulaire de la carte peut elle le conduire?

C'est quoi CLIS ??

signari a écrit:

C'est quoi CLIS ??

CLIS, UPI se sont des classes d'intertions pour des enfants en dificultés du type autistes, trisomiques, dislecsique ect, qui se trouve au sein d'une ecole ou d'un collège classique

T'as la réponse dans mon post du 3 sept.

ok merci donc j'ai le droit de conduire le taxi pour les ramassage scolaire

Absolument pas. Le fait de rouler baché doit se faire que pour des besoins personnel. À partir du moment où le taxi exécute un transport payant, il n'a aucune raison d'être baché, et son conducteur doit être titulaire du CCP

je comprends plus là donc meme les transport sous contrat type scolaire payer par le conseil général je ne peux pas le faire avec le taxi baché?

Et non...