Indemnités de déplacement - Protocole repas

ca me parais bizzare qu il ne me doit rien si je mange en 30 minute au bureau

non prevenus la veille

nyto a écrit:

ca me parais bizzare qu il ne me doit rien si je mange en 30 minute au bureau

Tututututttt : moins d'une heure, il te doit 6.92 par repas.

Bonjour,

J'aurais aimé savoir si une indemnité de permanence dimanche et jour férier était cumulable avec une indemnité repas ?

Ex : quand je travail un dimanche, j'ai cette indemnité de payé, mais pas de repas.
Est ce normal ou pas ?

Merci pour vos réponses.

Spoiler:

[Réponse inappropriée]

L'IDJF est cumulable avec l'indemnité repas... reste à savoir si la période est elligible à une indemnité de déplacement.

Fireblade a écrit:

Spoiler:

[Réponse inappropriée]

Revois tes bases mon cher, je parlais bien de périodes nocturnes

Citation :

Article 12 :
SECTION III : Dispositions communes.
Cas particulier des services de nuit.
en vigueur étendu
Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service
comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas
déjà d'indemnité.

On ne peut donc pas cumuler une IDJF et une indemnité casse-croute en période nocturne

Cest bizard, j'avais cru lire quelque part (notamment Art 1 de l'Accord 2004-12-02 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-4 étendu par arrêté du 3 août 2005 JORF 12 août 2005)

Citation :

Les indemnités de " Dimanche et jours fériés travaillés ", telles que visées respectivement dans les articles 7 ter et 7 quater et dans les conditions qu'ils fixent, sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée.

A noter que le 7ter traite des jours fériés et le 7 quater, des dimanches... et pas l'inverse comme le précise ce texte

Et comme je l'avais aussi lu dans l'avenant 93 (anciennement applicables sous conditions, comme ses prédécesseurs d'ailleurs [de mémoire : avenants 90 et 91]), je pensais ma révision au point.

Et puis sous quel prétexte devrait on choisir entre travailler un dimanche et pouvoir se restaurer...

Espace méditation en cours....

oui et ???

Qu'est-ce que tu ne comprends pas dans cette phrase ?

"Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service
comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas
déjà d'indemnité"

1) "pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité" : Sous entendu, de déplacement (c'est dans le titre d'ailleurs)... rien à voir avec les indemnités de dimanche et jour férié...

Sous entendrais tu qu'en cas de dépassement d'amplitude, le salarié n'aurait pas son indemnité de casse croute en cas de travail de nuit?

2) A quel moment a t on parler de travail de nuit dans la question? (merci sylvie pour cette remarque)

sgrut a écrit:

Bonjour,

J'aurais aimé savoir si une indemnité de permanence dimanche et jour férier était cumulable avec une indemnité repas ?

Ex : quand je travail un dimanche, j'ai cette indemnité de payé, mais pas de repas.
Est ce normal ou pas ?

Merci pour vos réponses.

En gros, je penses que notre ami se fout pas mal de connaitre la methode pour changer un filtre a gasoil sachant qu'il a une voiture essence.

@+

Ah oué, le titre de quoi ?? je te remet le texte, où parles t'on de déplacement ?

Citation :

Article 12 :
SECTION III : Dispositions communes.
Cas particulier des services de nuit.
en vigueur étendu
Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service
comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas
déjà d'indemnité.

De plus, si pendant une permanence du dimanche, le salarié a bien une heure pour manger, à quel titre devrait'il toucher un IDR ?

Revois l'article 7 du protocole de 74. Alors tu peux me dire que si le pôle de permanence est en dehors de l'entreprise, il doit toucher une IDR. Mais dans le protocole de 74, ce cas est prévu par l'article 2

Donc en résumé, si pas de coupure d'une heure pendant la permanence, dans les horaires définit dans le protocole de 74, il y a effectivement une IDR. Si pendant cet horaire, l'ambulancier bénéficie d'au moins 1h sans départ, il ne peut rien toucher.

Et je vois pas le rapport avec un filtre à gasoil, mise à part si ça peut faire un repas.

le titre du sujet initial (22/10/07) : Indemnités de déplacement - Protocole repas + protocole de 74 : annexe frais de déplacement - taux des indemnités forfaitaires

ce que tu appelle IDR (pour indemnité de repas je suppose) n'existe pas... IDD (pour indemnité de déplacement) à la rigueur

l'article 7 du protocole n'est pas applicable aux ambulanciers mais aux transports de marchandise (le 2 donne des définitions où celle du pôle de garde n'est pas abordée.. mais je pense qu'il est assimilé au lieu de travail)

Citation :

Donc en résumé, si pas de coupure d'une heure pendant la permanence, dans les horaires définit dans le protocole de 74, il y a effectivement une IDR. Si pendant cet horaire, l'ambulancier bénéficie d'au moins 1h sans départ, il ne peut rien toucher.

tu le dis toi même en apportant l'article 12 du protocole... tu vas pas commencé à te contredire non plus...

pourquoi aurait il droit à une indemnité? parce que c'est la loi, tu n'y peux rien.

Ouais en v'là encore deux qui disent la même chose mais qui ne se comprennent pas. Doivent pas parler le même patois.
Faites une synthèse svp pour les jeunes sinon y vont rien comprendre. Merci pour eux.

PS. : sinon pour vous deux je tiens à votre disposition stilet et arghusi vous pourrez régler ça à l'aube.

La synthèse de quoi? des protocoles repas? c'est le premier article du sujet...

je travails de nuit de 21h à 06H du mardi au vendredi pour des gardes dites commerciales (j'effectue des retours a domiciles au depart des urgences et assure les transports pour sos medecin avec un type C)

Ai je le droit a un pannier repas ?? le boss ne donne rien et nous decompte systematiquement une heure de pause tous les soirs qu'on soit sur le terrain ou en attente au bureau,

merci pour l'info ;-)

Il n'y a pas de "garde commerciale" dans l'accord-cadre, c'est une permanence.

Donc indemnité (je ne sais plus laquelle) et il n'a pas à déduire une heure de pause, tu es en amplitude.

l'indemnite est (dans mon entreprise ) a chaque garde de nuit ou dimanche de 7,48e il doit te payer ton repas en + il te decompte 1h ton patron te vole
voila

bonjour jai bien le premier post qui fait allusion a un tableau faisant reference au protocole
pouvez mindiquer un lien vers ce tableau svp
merci

l'indemnité de repas dans mon entreprise est de 7.29 quel que soit le lieu où tu manges ! bien souvent pas le temps ... de manger ! est ce le bon taux ? Il m'arrive de commencer mon service avant 5h ... puis je prétendre à une indemnité de petit déjeuner ? et j'ai remplacé mon patron 7 nuits d'affilées de 20h à 8h mais en restant à mon domicile puis je prétendre à une indemnité de repas ? Merci d'avance ...

Bonjour, pour le petit déjeuner non tu ne peux prétendre à rien, pour le reste sur le forum on en parle mais, je ne sait plus trop où cherche dans le mode rechercher tu trouveras peut-être.
De plus ouvre un autre post celui-ci date de 2011.

ok merci.

Bonsoir à tous.

Notre patron "joue" sur les mots pour nous verser nos indemnités de repas. A savoir, je cite le texte officiel:

"Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole."

Pour vous, ça signifie quoi "les conditions habituelles de travail" qui permettent le versement de l'indemnité?

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Au lieu de chercher ce que sont les conditions habituelles de travail....
Demandes lui plutôt qu'il te mette par écrit ce qu'elles sont pour lui

ainsi, si comme je le pense, ce qu'il considère comme "conditions habituelles" n'est en réalité que ce qui devrait être l'exception, tu pourras agir aux prud'hommes sans qu'il puisse s'y opposer sérieusement.