négotiations accord-cadre

Bonjour à tous et dsl pour le petit retard de réponse, je viens de finir le travail, il est 19h10. ce matin j'ai pris à 5h15 et j'ai même pas eu le tps de manger ce midi !!!

si encore c'était une exception...

donc pour répondre à notre ami, oui comme cela a été mentionné,
c'est bien l'indemnité des jours fériées et dimanches.

Bon week end à tous et passez un bon réveillon !

bleuocean a écrit:

les signataires sont : CSNA, FNTS, FNAP, FNAA, CFTC,FGTE CFDT, FNCR, CGT, FO UNCP et CFE CGC.....

Rectificatif : FO et CGT n'ont pas signé.

Quelles sont les possibilites pour FO et CGT de peser sur le refus d'appliquer l'avenant tel qu'il serait succeptible d' etre applicable?
Pourquoi cet avenant serait il acceptable au regard de l'arret Dellas? Qu est ce qui a ete modifie depuis l'intervention du ministere du travail?

Pour la énième fois, l'arrêt DELLAS n'est pas applicable aux ambulanciers puisque nombreuses exclusion font référence, directement ou indirectement, aux transports et donc aux ambulanciers

Il n'en demeure pas moins que les patrons declarent etre en conformite avec l'arret Dellas en ce qui concernent le travail de nuit ou la diminution progressive du taux des equivalences avec les modif appliques. Alors aussi pourquoi la CFDT etait elle en mesure de deposer un recours devant le conseil d'etat pour annuler les equivalences en se basant sur l'arret Dellas et que les patrons declarent avoir echappe a un effet retroactif de 5 ans et une annulation des equivalences!
Ton interpretation me semble tres legere et tres orientee...

80% au 1er janvier ? Où faut-il attendre la parution au journal officiel ?
Qu'est-ce le recours au Conseil d'Etat peut changer ?
Bonne année à tous.

bonjour à tous, bonne année,pour ma part quan l'avenant sera dans légifrance,on sera sur qu'il sera applicable.

bonne nouvelle année aussi!!
avec encore un peu de patience...les textes vont arriver...

Bonsoir,
Tout d'abord je vous souhaite à tous une très bonne année.
Je suis tout nouveau sur le forum.
Pour ma part dans ma société nous sommes aux 39 heures donc on fait 52 heures semaines.
Concrètement, combien allons nous faire d'heures semaine pour 2008 ?
Amicalement, Cacayot[color=blue]

Salut,
le 16 janvier sera signé par la comission paritaire :
-48 h durée maximale de travail hebdomadaire
-75% d'amplitude pour les "permanences
-Et sur trois ans passage de 75% à 90% d'amplitude horaire.

Cet Avenant sera effectif à la parution au journal officiel.
bon WE

Tu as une boule de Krystal ????

Le 16 Janvier, une réunion a lieu, en vue de la signature (ce n'est que la troisième)....

Citation :

Et sur trois ans passage de 75% à 90% d'amplitude horaire

Là aussi c'est faux, désolé....

Moi dans ta boule de krystal je vois que cacayot il a l'air fatigué et que 4h en moins/semaine ne l'empecheront pas de raler.
Salut mon binome préféré comment que tu vas bien?

A quelle date doit il paraitre le journal officiel svp, car nous perdu au fin fond du 64 ( cacayot bientot dans le trou noir du 40) et tellement exploités que nous ne sommes au courant de rien.

ma boule de chritale est un des syndicalistes de la Comission Paritaire qui participe aux réunions.. La parution au journal officiel peut tomber dans les semaines qui viennent.

merci pour cette précision forte intéressante ( en espérent qu'elle tombe trés rapidement).est il vrai que le taux horaire cca a bougé de son éternel 9,12 a partir de ce mois-ci? merci

Bonjour Biche64,

D'après l'accord signé le 21/12 et dont un lien existe quelque part sur ce forum, le taux cca est depuis cette date de 9.35 et passera à 9.44 lors de l'extension au journal officiel.

merci taxi66 je viens de le trouver sur les pages précèdentes

Pour ma part dans mon entreprise, nous sommes à un coeff de 90% pour un taux horaire à 9,44 depuis juillet dernier.

Notre patron qui vient d'être élu président de l'ADRU de son département est une personne qui se soucie quand même de ses employés et tente de faire avancer le monde ambulancier.

Même s'il reste quand même patron (profits, profits, profits...), qu'il soit aussi représentant aux Prud'hommes, qu'il a une femme (la patronne) qui ne cherche qu'à gagner du pognon pour se payer toutes les variantes channel et vuitton et qui n'y connait absolument rien; ben je fait avec...

il parrait qu'au 1er fevrier il y a une agumantation de salaire nationale?

de quel tarif ? quel qu'un est au courrant ?

emploi A emploi B
1er janv 08 8,50€ 9,35
3ème aven. 8,58 9,44
1er anniv. 8,77 9,65
2ème anniv. 8,95 9,84
3ème anniv 9,13 10,04

Ah tu as un texte de loi, une référence pour ces tarifs ?

Ne serait-ce pas l'accord signé le 21/12 ??

certe mais depuis quand un accord est applicable ? Tant que cet accord, comme l'avenant III ne sont pas pasé au JO, ils ne sont pas applicables

D'accord avec toi mais le jo ne correspondrait-il pas à l'extension ? Dans ce cas nous serions bel et bien à 0.8 pour 9.35 Euros au 1er janvier ?

et oui, mais seulement à la parution au JO, ou à l'extention comme tu veux. Aujourd'hui cet accord n'est pas applicable, sauf de manière volontaire de la part du patron.

Il se peut que lors de l'extention, ils changent la date du 1er Janvier, par la date de l'extention

salut,

Pourquoi l'accord cadre avenant n3 n'est toujours pas passé au journal officiel, peut on penser qu'il ya toujours des négociations en cours?

Ambulancier 100%...