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Tout et seulement tout ce qui vous intéresse sur la règlementation ambulancière


CODACOD, le logiciel du ministère du travail sur la nouvelle codification du code du travail


Généralités conventionnelles
Code du travail : Consulter
La convention collective : Consulter
Annexe 1 ouvriers : Consulter
Annexe 2 employés : Consulter
Annexe 3 Techniciens et agents de maîtrise : Consulter
Annexe 4 Ingénieurs et cadres : Consulter

Autour de l'accord cadre
Accord cadre ambulancier (04 mai 2000) : Consulter
Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire (Feuilles de route) : Consulter
Le JO sur les feuilles de route et modèle officiel : Consulter
Avenant N°2 à l'accord cadre ambulancier : Consulter
Avenant N°3 (en vigueur étendu) : Consulter
Avenant salaire 16 avril 2004 (SMPG) : Consulter
Avenant Salaire 02 décembre 2004 (IDJF) : Consulter
Protocole du 30 avril 1974 - Indemnités de déplacement des ouvriers : Consulter
Avenant N°53 : Taux des indemnités de déplacement des ouvriers : Consulter
Avenant salaire 21 décembre 2007 (SMPG + IDJF) : Consulter
Additif à la fiche pratique « LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES AMBULANCES » sur les IDJF : Consulter
Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires : Consulter

Durée du temps de travail
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER : Consulter
Décret no 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire : Consulter (abrogé, remplacé par 2009-32)
Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes : Consulter
LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA) : Consulter
Décret no 2009-32 du 09 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire : Consulter

L'ambulancier et ses diplômes
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier : Consulter
Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence : Consulter
Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique : Consulter

Divers
Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : Consulter
Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail : Consulter
Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés. : Consulter


Autour des véhicules
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 RELATIF A L'AGREMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES (abrogé et repris au code de la santé publique) : Consulter
Arrêté du 30 octobre 1987 RELATIF AUX DISPOSITIFS SPECIAUX DE SIGNALISATION DES VEHICULES D'INTERVENTION URGENTE : Consulter
Le transport sanitaire vu par le code de la santé publique : Consulter
Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres (Version consolidée au 25 février 2005) : abrogé par arrêté du 10 Février 2009[/b][b]Consulter
Article R416-19 du code de la route sur l'obligation du port d'un gilet haute visibilité et le triangle de présignalisation : Consulter


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