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 Rémunération et amplitude

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lveran007



Masculin Nombre de messages : 14
Localisation : Coise
Emploi : sans emploi
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MessageSujet: Rémunération et amplitude   Mar 9 Jan 2018 - 20:55

Bonjour,
j'ai une question concernant la rémunération et l'amplitude. Je voudrais savoir si mon employeur est tenu de nous payer a la quatorzaine ou pas? Est-ce qu'il s'agit d'une obligation patronale votée par notre convention collective?
En effet, toutes nos heures majorées à 50% passent à la trappe à cause de cette quatorzaine.

Merci de votre retour.
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tornado57



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MessageSujet: Re: Rémunération et amplitude   Mer 10 Jan 2018 - 17:49

Bonjour , en principe la quatorzaine est illégale sauf si un accord-entreprise a été signé . Sinon c'est l'accord-cadre qui fait foi et il mentionne le calcul des heures par semaine (article 3 ).
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tornado57



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MessageSujet: Re: Rémunération et amplitude   Lun 19 Mar 2018 - 18:34

Article 3. 1. Principe
α) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (modifié par avenant 3 du 16 janvier 2008)
Observations de la Commission de suivi :
Ce point adapte les modalités de décompte du temps de travail à temps plein mis en place dans l’accord-cadre, basé sur le régime des équivalences, qui a remplacé le régime des astreintes.
Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées cidessous, sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte :
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