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 Rénumération 11 novembre

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4 participants
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didier59




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MessageSujet: Rénumération 11 novembre   Rénumération 11 novembre Icon_minitimeVen 17 Nov 2006 - 22:23

Bonjour a toutes et a tous.
Je viens d'apprendre par notre régulatrice que le 11 novembre (férié) nous seraient payés a mes collègues et moi meme que sur la base de 4h07 moins les 15 % bien sur !! Sachant que lorsque l'on pose un jour de congé le samedi , il nous est décompté 8h15(7h) soit une journée et non une demi journée.
Tout cela est-il bien légal mon cher KTS???????????????????????
D'avance merci pour vos réponses et témoignages et a bientot.
Tiens je pense qu'il va pleuvoir ,étonnant pour la région!!!!!!!!!!!!! lol!
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KTS
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MessageSujet: Re: Rénumération 11 novembre   Rénumération 11 novembre Icon_minitimeSam 18 Nov 2006 - 0:12

Salut didier...

Le 11 novembre n'est pas un jour férié "légal" au sens de la CCNTR mais un jour férié tout de même au sens de l'accord cadre...

explications :
vous avez travaillé le 11 novembre :

*** amplitude mini = 10h et maxi 12h (voire 15...)
*** pas de paiement double ni IDJF
Vous n'avez pas travaillé le 11 novembre : -> Vous étiez de repos.... c'est bien lol!

poser 1 CP le samedi impose que la période de congés couvre au moins 2 week end (soit au moins 10 CP posés et pris = 2 semaines d'absence -> exemple congés du ven 1er décembre au dim 17 décembre avec reprise le 18.) et chaque jour d'absence et réputé être équivalent à 7h... de toute façon il n'y a pas de perte de salaire sur la pose de CP donc ce qui est enlevé doit réapparaître à 1 moment donné ... heu non? Wink

bref.... dans l'ennoncé de ton texte ce qui n'est pas légal... c'est d'avoir travaillé si peu sur une permanence... si tu vois ce que je veux dire
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MessageSujet: Re: Rénumération 11 novembre   Rénumération 11 novembre Icon_minitimeSam 18 Nov 2006 - 22:59

Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord avec toi KTS quand tu dis :
Citation :
explications :
vous avez travaillé le 11 novembre :
*** amplitude mini = 10h et maxi 12h (voire 15...)
*** pas de paiement double ni IDJF

Le 11 nov est un jour férié et comme tous les jours fériés il ouvre droit au paiement de l'IDJF (Indemnité de Dimanches et Jours Fériés).
Le paiement des heures en double est prévu dans l'article 7ter de la CCNTR pour ceux qui ont plus de 6 mois d'ancienneté et ceux qui ayant plus d'un an d'ancienneté sont "mensualisés".

Par contre pour l'amplitude, ok avec toi : 10h d'amplitude minimum à prendre en compte même si la durée réelle est inférieure.
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KTS
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MessageSujet: Re: Rénumération 11 novembre   Rénumération 11 novembre Icon_minitimeSam 18 Nov 2006 - 23:34

non non... relis bien l'article 7 ter ... il est question du travail sur les jours fériés dits "légaux".... et le 11 novembre n'en fait pas parti (sauf pour les 3 départements cités plus haut)

Art 7 bis de la CCNTR 3085 a écrit:
A défaut de décision de l'employeur, les cinq jours fériés payés sont les suivants : lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, Fête nationale, Toussaint, Noël.

study dura lex,sed lex study
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fredmarjo




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MessageSujet: rémunération du 11 Novembre   Rénumération 11 novembre Icon_minitimeDim 19 Nov 2006 - 14:52

Bonjour,
KTS, pour le 11 Novembre même pas de IDJF si travaillé ?
Fredmarjo
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fredmarjo




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MessageSujet: rémunération du 11 Novembre   Rénumération 11 novembre Icon_minitimeDim 19 Nov 2006 - 15:05

Bonjour,
KTS, pour le 11 Novembre même pas de IDJF si travaillé ?
Fredmarjo
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KTS
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MessageSujet: Re: Rénumération 11 novembre   Rénumération 11 novembre Icon_minitimeDim 19 Nov 2006 - 16:04

tu peux mais ce n'est pas obligatoire
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MessageSujet: Re: Rénumération 11 novembre   Rénumération 11 novembre Icon_minitime

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