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 J'ai abimé un véhicule lors de la garde préfectorale

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fygd



Masculin Nombre de messages : 8
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MessageSujet: J'ai abimé un véhicule lors de la garde préfectorale   Jeu 25 Sep 2014 - 22:59

Bonsoir, lors de ma garde préfectorale de jour j'ai abimé l'ambulance alors que j'étais de retour d'une mission (mandaté par le SAMU), j'ai fais un détour par le centre ville afin de m'acheter des cigarettes, au lieu de me rendre directement au local de garde. J'ai prévenu, par sms, le lendemain à mon gérant. Ce dernier désire entamer une procédure disciplinaire à mon encontre, sur le fait qu'il estime que j'ai abimé le véhicule parce que pour lui je j'ai utilisé le véhicule à des fins privés et que je ne me suis rendu directement au local de garde au terme de ma mission. Que dois -je faire ? J'ai été jusqu'à ce jour un employé exemplaire. Abimé un véhicule n'est-il pas un risque qui guette tout ambulancier ? Ne sommes nous pas couvert par l'accord cadre ou la législation du travail ? Crying or Very sad
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nico44

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MessageSujet: Re: J'ai abimé un véhicule lors de la garde préfectorale   Dim 5 Oct 2014 - 22:33

Oui cela fait partit des risques de tout ambulancier! Maintenant, je ne pourrais te répondre avec exactitude, mais je te conseillerais de te rapprocher de l'inspection du travail et/ou d'un syndicat! Je ne sais pas si dans ta boîte tu as des DP, peut-être que eux pourront aussi t'appuyer!
Bon courage et tiens nous au courant des suites!!
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NANOU33



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MessageSujet: Re: J'ai abimé un véhicule lors de la garde préfectorale   Lun 6 Oct 2014 - 12:05

Bonjour,
Citation :
Abimé un véhicule n'est-il pas un risque qui guette tout ambulancier ? Ne sommes nous pas couvert par l'accord cadre ou la législation du travail ?
Abimer un véhicule est un risque du métier certes mais de là à être couvert par l'accord cadre ou quoi que se soit d'autre.... non...

Et le fait d'altérer, abimer ou détruire du matériel professionnel engendre en règle général des sanctions disciplinaires !

Mais qui dit sanction disciplinaire ne veut pas dire licenciement !

Si tu as été un employé exemplaire et que tu n'as eu aucune sanction, il ne devrait te mettre qu'un avertissement.
Au pire des cas une mise à pied de 24h mais normalement les sanctions sont graduelles, c'est à dire qu'il faut 1, 2 voir 3 avertissements avant une mise à pied 24 ou 48h, au moins 1 mise à pied avant procédure licenciement (sauf en cas de faute lourde, voir grave mais ce n'est pas le cas ici, sauf si tu as plié l'ambu à la rendre épave..... et encore ça se discute).
(le coté graduelle des sanctions a toute sont importance encas de contestation de la sanction ou de prudhomme pour licenciement abusif)

Le fait que tu ne soit pas rentré directement au local de garde ne joue pas en ta faveur certes mais tu peux (au pire) évoquer ta pause réglementaire de 20 minutes (même si on sait tous qu'elle est pseudo fictive en garde pref) où tu es censé être libre de vaquer à des occupations personnelles (et acheter des cigarettes en fait partie (même si fumer c'est mal Mad) )
Et puis tu aurais abimé l'ambu dans le parking du CH je pense que sa réaction aurait été la même.

Comme dis Nico44, prend conseil auprès des DP s'il y en a et si il n'y en a pas, fait toi accompagner par un représentant pour l'entretien en vu de la sanction disciplinaire (il doit te mentionner ou est consultable la liste des représentants extérieur pour t'accompagner à l'entretien s'il n'y a pas de DP sur le courrier AR te convoquant à l'entretien en vu de sanction disciplinaire).

Bon courage !
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