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 En attente chez soi ou à la base ?

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rcindy122



Féminin Nombre de messages : 49
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MessageSujet: En attente chez soi ou à la base ?   19/10/2012, 16:22

Bonjour.

Hier avec mon collègue nous n'avions aucune mission durant 1h30. Comme lui et moi habitons a deux minutes de la base, on s'est posé chez lui.

Nous etions joignable et dispos si un samu se présentait.

Ce midi le patron nous a appelé pr nous dire que ce n'était pas autorisé même s'il ns retirait les fameux 10%.

Je ne trouve pas d infos là dessus. Qu'en pensez vous ?

Dois je lui rappeler que le dimanche quand je bosse 4h il oublie de payer l'amplitude ? (chose que je demanderai lors de mon depart)...
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alex292



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MessageSujet: Re: En attente chez soi ou à la base ?   19/10/2012, 20:01

Et bien si il y a tout ce qu'il faut à la base pour patienter en attendant une mission aucune raison d'aller chez soit même si c'est à 2 min. Moi perso j'aime pas, ça fait pas très pro après c'est mon point de vu.


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ambhussy



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MessageSujet: Re: En attente chez soi ou à la base ?   19/10/2012, 22:32

Bonsoir, je pense que le fait de pouvoir rentrer chez soi est une décision de l'employeur. Pour les services de permanence, c'est noir sur blanc article 4 de l'accord cadre: " Le lieu du service de permanence est déterminé par l'employeur en fonction de l'organisation de l'entreprise."
Hors permanence, article 2 de l'accord cadre, du fait que pendant toute votre amplitude, vous devez être à sa disposition, vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles, c'est bien toujours l'employeur qui décide où vous passez vos temps d'attente.
rcindy122, ne fait pas d'amalgame! Le fait que ton patron ne te paye pas en amplitude le dimanche est illégal, certes, mais c'est un autre combat!

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Solognot



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MessageSujet: Re: En attente chez soi ou à la base ?   20/10/2012, 01:14

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous !

Vous faites l’amalgame entre le service normal et la permanence.

Dans le cas présent il ne s'agit pas de permanence, puisqu'il s'agit de la journée d'hier (jeudi) et que le coefficient est bien de 90%.

Selon l'article Article L3121-1 , "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."

On voit tout de suite les notions : à la disposition de l'entreprise et occupations personnelles

Le fait qu'il n'y ait aucune mission, donc que l'employeur n'ait donné aucune directive, fait que le salarié dispose alors de ce temps pour "vaquer LIBREMENT à ses occupations personnelles"

C'est justement ce temps libre qui conditionne le coefficient, puisque la justification du coefficient se trouve être dans l'article 3 de l'accord cadre "Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées ci-dessous, sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité,...etc..."

S'il n'y plus aucune période d'inaction (temps libre), il n'y plus non plus lieu d'avoir un coefficient.

La durée de la coupure reste une prérogative de gestion appartenant à l'employeur, ce dernier doit donc en fixer le fin dès le début, et le salarié n'a plus alors de comptes à rendre sur l'utilisation qu'il fait de ce temps, il doit juste ne pas être en retard à la fin de la coupure.

Dans le cas des permanences, par contre, l'article 2 est assez clair "Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif", il n'y a donc pas lieu à avoir une coupure, et le salarié reste à la disposition de l'entreprise sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.



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rcindy122



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MessageSujet: Re: En attente chez soi ou à la base ?   20/10/2012, 14:09

Oui ce n'est pas une permanence mais une journée normale.
De plus si nous n'avons pas de temps libre, comme le dit Solognot, autant nous payer à 100 %...
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MessageSujet: Re: En attente chez soi ou à la base ?   Aujourd'hui à 17:29

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