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 Complement de salaire

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malandra



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MessageSujet: Complement de salaire    Mar 25 Oct 2011 - 21:14

bonsoir

Petite question sur les complements de salaire .
c'est normal que ce soit a l'ouvrier de se rapprocher de l'organisme de paiement des complements de salaire ?

cordialement
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Solognot



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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Mar 25 Oct 2011 - 23:36

Mais de quoi parles tu ?
De quel organisme ?
De quel compléments ?

Shocked
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malandra



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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Mer 26 Oct 2011 - 8:59

Pardon , j'ai etait tres flou je l'avoue , donc je suis en maladie depuis 2 mois et depuis plus d'un ans dans l'entreprise donc j'ai droit au complement de salaire .
Mon patron me dit que c'est pas lui qui me les paye , mais je dois prendre contact avec AG2R .
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Solognot



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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Mer 26 Oct 2011 - 9:27

Il faut dire à ton patron que tu n'as jamais contracté avec AG2R et que ton seul interlocuteur c'est lui, à lui de voir ensuite par qui il se fait rembourser.

Un contrat quel qu'il soit est établi sur les lois du commerce.

Quand tu achètes un appareil dans un supermarché, tu le rapportes au SAV du magasin qui se débrouille ensuite pour le faire réparer chez qui il veut...et bien là c'est pareil.
Ton contrat te lie à ton patron et à sa seule entreprise.

Si ton patron ne veut rien entendre, n'hésite pas fais un référé aux prud'hommes tu es sur de gagner.


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marpin

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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Mer 26 Oct 2011 - 9:29

la il confond complément de salaire et indemnités de ta mutuelle , l'AG2R comme toute mutuelles te paiera ce qui restera à payer après la sécu et ton patron.
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Solognot



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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Mer 26 Oct 2011 - 9:39

Attention lorsque je parle de "complément de salaire" je me réfère à celui institué par l'article L1226-1 et suivants du code du travail, dont les modalités précises sont déterminées par l'article D1226-1 et suivants.

Ce complément de salaire est payé par l'entreprise et doit figurer sur le bulletin de salaire, il est pris dans l’assiette des CSG et RDS mais pas des autres charges.


Une mutuelle c'est autre chose, et même dans le cas d'une mutuelle d'entreprise, il y a un contrat signé entre le salarié et la mutuelle (sous couvert de l'entreprise).
Les remboursements éventuels de la mutuelle ne comptent pas pour le calcul du complément de salaire, seules les IJ de la sécu sont comptabilisées.






Dernière édition par Solognot le Mer 26 Oct 2011 - 9:42, édité 1 fois
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malandra



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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Mer 26 Oct 2011 - 9:40

Moi il as les attestation de salaire de la secu depuis le 14 et hier il me dit que c'est pas lui qui doit me payer mais AG2R .
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Solognot



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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Mer 26 Oct 2011 - 9:44

Hé bien tâche de le convaincre qu'il se trompe, et s'il ne veut rien entendre, tu lui fais aussi sec un courrier recommandé ou remis en main propre contre signature (dans ton courrier tu lui donne un délai d'une semaine pour réagir)
et une semaine après réception du courrier, s'il n'a pas réagi, tu dépose une saisine aux prud'hommes par la voie du référé.
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jpascal



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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Mer 2 Nov 2011 - 21:25

bonjour a tous,
pour le complement de salaire , c"est l"employeur qui te le verse, et lui apres se rapproche de l'organisme avec lequel il a contracté pour recupere les sommes versées au salarie .Ton seul interlocuteur et payeur c'est ton employeur.

sur le site:http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/

En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s’ajouter un complément de salaire versé par l’employeur notamment si le salarié justifie d’une année d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté.
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malandra



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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Mer 2 Nov 2011 - 21:29

merci pour ta reponse


Citation :
c"est l"employeur qui te le verse, et lui apres se rapproche de l'organisme avec lequel il a contracté pour recupere les sommes versées au salarie .Ton seul interlocuteur et payeur c'est ton employeur.

la mon boss est pas de cet avis je suis obliger d'attendre que l'organisme le paye puis il me payeras .
voila sa version .
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guzdespo

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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Jeu 3 Nov 2011 - 18:54

pourriez vous m'indiquer le texte qui précise que le complément de salaire est effectif au bout d'une année de présence dans l'entreprise
merci
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papet73



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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Jeu 3 Nov 2011 - 20:17

va voir la convention collective dans la reglementation ambulanciere pour les nuls

puis ouvrier et condition commune aux groupe d'ouvriers et article sur maladie et accident
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Solognot



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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Ven 4 Nov 2011 - 0:32

guzdespo a écrit:
pourriez vous m'indiquer le texte qui précise que le complément de salaire est effectif au bout d'une année de présence dans l'entreprise
merci
il faudrait peut être lire les posts précédents avant de poser la question non ?
Comme je le disais le 26 octobre le texte tu le trouves dans le code du travail
Solognot a écrit:
Attention lorsque je parle de "complément de salaire" je me réfère à celui institué par l'article L1226-1 et suivants du code du travail, dont les modalités précises sont déterminées par l'article D1226-1 et suivants.

Ce complément de salaire est payé par l'entreprise et doit figurer sur le bulletin de salaire, il est pris dans l’assiette des CSG et RDS mais pas des autres charges.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019071117&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20111104&oldAction=rechCodeArticle
et
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018537770&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20111104&oldAction=rechCodeArticle

Mais la convention collective y consacre également un article : article 10ter de la CCN annexe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005678895&idSectionTA=KALISCTA000005752206&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101
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guzdespo

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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Ven 4 Nov 2011 - 10:46

j'ai bien lu tous les postes mais en les regardant de plus près certain fixe l'ancienneté a trois ans et d'autre a 1 an c'est pourquoi j' ai fais cette demande de clarification
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Solognot



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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Ven 4 Nov 2011 - 12:20

C'est simple pourtant le code du travail s'applique dès 1 an d’ancienneté, et la convention collective plus favorable que le CT, dès les 3 ans.
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malandra



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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Ven 11 Nov 2011 - 12:59

Solognot a écrit:
Hé bien tâche de le convaincre qu'il se trompe, et s'il ne veut rien entendre, tu lui fais aussi sec un courrier recommandé ou remis en main propre contre signature (dans ton courrier tu lui donne un délai d'une semaine pour réagir)
et une semaine après réception du courrier, s'il n'a pas réagi, tu dépose une saisine aux prud'hommes par la voie du référé.


Bon comme il me ballade toujours que j'ai deja repris le travail , mais qu'il ne m'as toujours pas payer mes 3 mois de complement car il attend soit disant le montant de L'agrr .Alors que l'agrr ma comfirmé qu'il cotiser au maintient de salaire .

Lettre recommandé programmé pour la semaine prochaine .
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zanalila

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MessageSujet: Re: Complement de salaire    Mer 5 Déc 2012 - 11:28

Ah tiens! j'aimerais bien avoir des nouvelles de cette affaire Shocked

Malandra, soit ton boss te prend pour une imbécile en te faisant croire que ta mutuelle complémentaire santé te donne un complément de salaire Shocked

soit il te prend pour une imbécile en te faisant croire qu'il doit attendre d'être payé par l'organisme pour te payer Shocked

Je ne vois que ces deux solutions.

L'employeur doit te payer tes indemnités à la date habituelle de versement des salaires.
C'est ainsi et pas autrement.
Comme le dit Solognot: Prud'hommes. Une saisine pour une convocation à la Conciliation, et ça devrait le calmer.
Commencer à agir, arrêter de subir.
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