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 Question sur un éventuel repos après garde de nuit

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Antarka



Masculin Nombre de messages : 198
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MessageSujet: Question sur un éventuel repos après garde de nuit   Question sur un éventuel repos après garde de nuit Icon_minitimeSam 22 Oct 2011 - 0:43

Hello à tous.

Bon je pose la question ici... Je bosse de nuit (20h à 8h de garde au ch) de dimanche soir jusqu'a mercredi matin soit 3 nuits

Je précise que j'ai pas bossé vendredi, et que je bosse samedi (dans 8h quoi). Donc ca fera que 5 jours consécutifs la dans mon idée (samedi + dimanche pendant de 20h à minuit + lundi + mardi + mercredi de 0h à 8h). Pour mon patron ça ferait que 4 jours consécutifs (une permanence bureau + 3 nuits).

question 1 : qui a raison ? moi ou lui ?

Question 2 : c'est puis-je prétendre à un jour de repos jeudi ? Parce que sans avoir mon planning de semaine (qui existe pas) je suis pratiquement sur que le boss me fera travailler jeudi ET vendredi sous pretexte que j'ai eu un jour de repos mercredi (oui en finissant à 8h du mat).

Existe t'il un texte nous gratifiant d'une période de repos de 35h consécutif (24 + 11h) après une série de gardes ?

Questions posées par moi, qui aurait besoin de son jeudi mais le patron me le filera jamais sauf si je lui met une loi éventuelle sous le nez... Bref, je demande. Sinon tant pis.
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MessageSujet: Re: Question sur un éventuel repos après garde de nuit   Question sur un éventuel repos après garde de nuit Icon_minitimeSam 22 Oct 2011 - 13:35

Antarka a écrit:
...Je bosse de nuit (20h à 8h de garde au ch) de dimanche soir jusqu'a mercredi matin soit 3 nuits...
Donc:
- dimanche soir de 20 h à 24 h = 4 heures dimanche;
- lundi de 00 h à 8 h + lundi de 20 h à 24 h = 12 heures lundi;
- mardi de 00 h à 8 h + mardi de 20 h à 24 h = 12 heures mardi;
- mercredi de 00 h à 8 h = 8 heures mercredi.

Antarka a écrit:
...Je précise que j'ai pas bossé vendredi, et que je bosse samedi (dans 8h quoi)...
Garde de 12 heures également?
Donc:
- samedi de 8 h à X h = X h samedi;
- dimanche soir de 20 h à 24 h = 4 heures dimanche;
- lundi de 00 h à 8 h + lundi de 20 h à 24 h = 12 heures lundi;
- mardi de 00 h à 8 h + mardi de 20 h à 24 h = 12 heures mardi;
- mercredi de 00 h à 8 h = 8 heures mercredi.
Antarka a écrit:
...Question 2 : c'est puis-je prétendre à un jour de repos jeudi ? Parce que sans avoir mon planning de semaine (qui existe pas) je suis pratiquement sur que le boss me fera travailler jeudi ET vendredi sous pretexte que j'ai eu un jour de repos mercredi (oui en finissant à 8h du mat)...
Oui c'est une interprétation patronale on a le même problème chez nous...
Il se base sur le repos de 11 heures après une garde préfectorale pour pouvoir te rembaucher directement après. Je laisse les personnes mieux renseignées que moi pour te répondre sur la validité de tels agissements...

Antarka a écrit:
...Existe t'il un texte nous gratifiant d'une période de repos de 35h consécutif (24 + 11h) après une série de gardes ?
35 heures de repos? Non pas possible...11 heures de repos avant ou après une garde départementale.

Amicalement
Christophe
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Antarka



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MessageSujet: Re: Question sur un éventuel repos après garde de nuit   Question sur un éventuel repos après garde de nuit Icon_minitimeSam 22 Oct 2011 - 14:53

Je me suis peut etre mal exprimé.

Un jour de repos c'est 35h de repos consécutif, 33 à la limite (journée de 24h + 11 heures de repos, pouvant etre réduit à 9h). De cela je suis pratiquement sur.

De ce que je crois savoir, ces 11h entre la débauche et la prochaine embauche s'appliquent quelle que soit la nature de la journée (gardes ou pas) et peuvent etre réduites à 9h une fois par semaine (au passage je me demande comment on pouvait appliquer ça a une époque ou on faisait systématiquement plus de 13h de boulot par jour).

Ma question c'était de savoir si j'avais le droit à un tel repos (de 35h) après une série de nuit (en gros, reprendre le vendredi matin plutôt que le jeudi matin), ou bien si cela s'appliquait seulement dans le cas ou la fin de mes gardes correspondaient à la fin de 6 jours de boulot consécutif.

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papet73



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MessageSujet: Re: Question sur un éventuel repos après garde de nuit   Question sur un éventuel repos après garde de nuit Icon_minitimeSam 22 Oct 2011 - 16:53

le repos hebdomadaire doit etre de 35 h(24+11)

mais on ne peut travail plus de 6 jours consécutifs (code du travail européen 2003-88 du 4 novembre 2003)



Article 5

Repos hebdomadaire

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles s'ajoutent les onze heures de repos journalier prévues à l'article 3.

Si des conditions objectives, techniques ou d'organisation du travail le justifient, une période minimale de repos de vingt-quatre heures pourra être retenue

dans ton cas tu peut bosser Jeudi mais VENDREDI repos hebdomadaire obligatoire
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Antarka



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MessageSujet: Re: Question sur un éventuel repos après garde de nuit   Question sur un éventuel repos après garde de nuit Icon_minitimeLun 24 Oct 2011 - 12:34

Suite à une tentative de discussion avec mon patron (qui est vite devenue assez tendue), je rebondis sur un truc.

Mon patron est okay pour le coup des 6 jours consécutifs etc mais me SOUTIENT que j'ai mon mercredi de repos. En gros, en bossant de Mardi soir 20h à mercredi matin 8h, il me dit que "vous etes de garde mardi soir, mais mercredi n'est pas consideré comme un jour travaillé".

Quelqu'un peut me sortir un texte explicite pour contrer ça ? Parce que le délégué du personnel du patron ne me sera d'aucun recours.
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Solognot



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MessageSujet: Re: Question sur un éventuel repos après garde de nuit   Question sur un éventuel repos après garde de nuit Icon_minitimeLun 24 Oct 2011 - 20:12

L'article L3122-1 du code du travail te dit que la semaine civile commence le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Sauf erreur de ma part, une semaine comporte sept jours ...qui commencent à 0h et se terminent à 24h.

si tu es de service la nuit, en commençant à 20h et en finissant le lendemain à 8h, ton amplitude de travail est répartie sur les 2 jours 4h le 1er jour et 8h le 2eme.

Maintenant si le patron décide que la journée commence à 20h, et que le DP est d'accord, alors il faut leur faire signer un accord d'entreprise.... et là se posera le problème des amplitudes qui se terminent après 20h...et qui de fait seront réparties sur 2 journées...

Alors faute d'accord d'entreprise, il faut revenir au code du travail, c'est plus simple et universel.
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MessageSujet: Re: Question sur un éventuel repos après garde de nuit   Question sur un éventuel repos après garde de nuit Icon_minitime

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