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 Comment avoir un agrement assu ?

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dustykid



Masculin Nombre de messages : 32
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Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 13/04/2010

MessageSujet: Comment avoir un agrement assu ?   Dim 2 Jan 2011 - 12:39

Bonjour,

Je suis sur le point de racheter une entreprise avec une licence type C. J'aimerai doté la société d'une ASSU. Est ce que l'agrement ASSU 'obtient de la meme façon qu'un type "C" au niveau démarche administrative et cout de l'agrement ??

Merci pour vos infos
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paramedic911

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MessageSujet: Re: Comment avoir un agrement assu ?   Dim 2 Jan 2011 - 20:29

une ambu c est une ambu si je ne dis pas de betise donc que ce soit un type A ( petit volume ) ou un type B ( ASSU ) c est le meme agréement.

par contre je crois qu'il existe dans le cas d 'une ASSU donc type B que si l'on ne fait que du C15 avec, on pouvait se passer d'agréement mais qu on peut pas faire de transport sanit tradi avec du coup Smile, c'est des ASSU hors quota
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The Boss66



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Emploi : Ambulancier
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MessageSujet: Re: Comment avoir un agrement assu ?   Lun 3 Jan 2011 - 17:01

La théorie veut que si tu passes une "convention" avec le Samu de ton département, tu peux demander à bénéficier d'un agrément "hors quotas".... maintenant, pour avoir tenté l'expérience, certaines ARS ( anciennes DDASS ) ne prennent en compte, non pas une convention, mais plutôt un contrat de type marché public avec le Samu pour t'accorder ce type d'agrément; dans ce cas, l'agrément t'est mis à disposition, sans avoir besoin de l'acheter. tu ne pourras exécuter que des trasports à la demande exclusive du Samu.

Si certains ont des infos différentes, je suis preneur, pour démontrer à l'ARS de mon département, que c'est possible .
J'en ai fait la demande il y 4 ans, sans résultat positif !!!
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easyrider33

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MessageSujet: Re: Comment avoir un agrement assu ?   Lun 28 Fév 2011 - 17:32

je confirme ce que dit paramedic911

si tu veux acheter un fourgon type ASSU il te faut soit remplacer ton ancienne ambulance par un ASSU;

ou soit alors tu signes une convention avec le SAMU dans le cadre de l'aide médicales d'urgences, pour faire uniquement de l'urgence médicale SAMU et rien d'autres, avec obligation d'avoir un équipage complet à bord, et de ne faire que du transport primaire , ou secondaire SMUR.

Attention toute fois aux nouvelles normes ASSU qui si elles ne sont pas encore en vigueur, ne devrait pas tarder à être signer, et là tout change, tant en catégorie, que du type de véhicule.

c'est une norme européenne qui est en discution depuis pas mal de temps, et je ne sait pas ou en sont les choses.

mais je serais toi adhère à un syndicat ; un conseil la cnsa est le meilleur défenseur des artisans, ce qui n'est pas le cas de la FNTS; la chambre nationale connait bien les dossiers en cours.

ADHERE chez eux tu ne seras pas décu.
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easyrider33

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MessageSujet: Re: Comment avoir un agrement assu ?   Lun 28 Fév 2011 - 17:40

the boss 66, y a des textes législatifs, ils sont connu se sont des décrets, et circulaires existantes
maintenant si La DDASS qui est l'ARS s'oppose a ça tu dois en aviser ton syndicat nationale représentatif, tu as des avocats spécialisées en la matière ds la profession.

depuis longtemps les DDASS sont corrompus elles ont bafoués bon nombres de décrets ministériels, tout comme des circulaires, je sais de quoi il en retourne,

mais ne compte surtout pas sur le syndicat du departement qui ds la majorité des cas ne défend que ces intérêts et pas ceux des collegues, sauf pour t'inviter a une soirée resto,

j'ai pu m'en aperçevoir surtout vis à vis des sous comité et des CODAMU c'est une belle hypocrisie.

contact la chambre nationale il seront te conseiller
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Nomade

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MessageSujet: Re: Comment avoir un agrement assu ?   Lun 8 Oct 2012 - 18:46

Intéressant l'information, reste à vérifier & obtenir la convention avec le SAMU pour l'ASSU.
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lilou6201

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MessageSujet: Re: Comment avoir un agrement assu ?   Lun 8 Oct 2012 - 21:31

C'est du vieux Post ça !!!
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Nomade

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MessageSujet: Re: Comment avoir un agrement assu ?   Mar 9 Oct 2012 - 18:28

Un vieux post certes, mais intéréssant pour ma part. Very Happy
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MessageSujet: Re: Comment avoir un agrement assu ?   

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