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 rachat de société

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4 participants
AuteurMessage
z1000sx

z1000sx


Masculin Nombre de messages : 4
Localisation : saint fromond
Emploi : future patron ambulancier
Date d'inscription : 19/12/2010

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MessageSujet: rachat de société    rachat de société  Icon_minitimeDim 19 Déc 2010 - 9:24

Bonjour.
j'aurais besoin de conseil, je suis sur nle point de racheter une entreprise de T.S. 2 ambulances 1 vsl 3 taxis au niveau des fond cela ne pose pas de souci j'ai le CCA donc au niveau diplome c'est bon quel sont les demarches administratives qu'il me faut faire au niveau DASS pref et autres merci. scratch scratch
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easyrider33

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Masculin Nombre de messages : 28
Age : 70
Localisation : Andernos Les Bains
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 27/02/2011

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MessageSujet: Re: rachat de société    rachat de société  Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 17:47

tu dois déclaré que tu es le nouveau repreneur, envoyé l'attestation de vente de la société

envoyé tes diplômes et attestations, permis de conduire

ta déclaration du registre des metiers déclarés auprès des autorités du tribunal de commerce avec ton numero RM

attestation du registre insée

attestation de reprises du nombres de véhicules et d'agréments avec photocopies des cartes grises

photocopies de la liste complète du personnel repris

attendre le résultat du sous comité des transports sanitaires.

voilà j'espere n'avoir rien oublier ah si le bail commercial.
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Nomade

Nomade


Masculin Nombre de messages : 127
Age : 37
Localisation : Faches Thumesnil, Nord
Emploi : AA
Date d'inscription : 29/12/2011

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MessageSujet: Re: rachat de société    rachat de société  Icon_minitimeLun 14 Mai 2012 - 17:49

easyrider33 a écrit:
tu dois déclaré que tu es le nouveau repreneur, envoyé l'attestation de vente de la société

envoyé tes diplômes et attestations, permis de conduire

ta déclaration du registre des metiers déclarés auprès des autorités du tribunal de commerce avec ton numero RM

attestation du registre insée

attestation de reprises du nombres de véhicules et d'agréments avec photocopies des cartes grises

photocopies de la liste complète du personnel repris

attendre le résultat du sous comité des transports sanitaires.

voilà j'espere n'avoir rien oublier ah si le bail commercial.

Bonjour Easyrider33,

Si tu as envoyé tous les documents cités et que la DDASS ou ARS ou le sous comité des transports sanitaires te refusent le droit de circuler.

Comment fais tu?

Cordialement,
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marpin

marpin


Masculin Nombre de messages : 1170
Age : 47
Localisation : sarthe
Emploi : bns sur le départ
Date d'inscription : 01/03/2007

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MessageSujet: Re: rachat de société    rachat de société  Icon_minitimeMer 16 Mai 2012 - 7:05

pour mémoire , je crois que tu doit faire une petite formation de gestion d'entreprise .
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MessageSujet: Re: rachat de société    rachat de société  Icon_minitime

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