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 7 jours de travail consecutifs

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fredo 14
Kathoune
6 participants
AuteurMessage
Kathoune

Kathoune


Féminin Nombre de messages : 291
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MessageSujet: 7 jours de travail consecutifs   7 jours de travail consecutifs Icon_minitimeDim 2 Aoû 2009 - 13:11

voilà ma question est est ce que l'on peut vous faire faire 7 jours de travail consecutifs, on me dit que oui sachant qu'il ne sont pas dans la meme semaine calendaire

je m'explique travail: samedi dimanche lundi mardi mercredi jeudi et vendredi Question
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fredo 14




Masculin Nombre de messages : 233
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Emploi : D'après toi si je suis là c'est parce que je fais quoi ??
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MessageSujet: Re: 7 jours de travail consecutifs   7 jours de travail consecutifs Icon_minitimeDim 2 Aoû 2009 - 19:28

J'aurais tendance à te répondre oui.

Il m'arrive souvent d'enquiller 11 jours de travail d'affilé, 6 jours sur la 1°semaine (mardi au dimanche) et 5 jours dans la 2° (lundi au vendredi).
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guiguidoucati

guiguidoucati


Masculin Nombre de messages : 119
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MessageSujet: Re: 7 jours de travail consecutifs   7 jours de travail consecutifs Icon_minitimeLun 3 Aoû 2009 - 11:20

Ca fait de sacrées semaines. Personnellement, il me semble que le maximum de jours consécutifs est de 6, qu'ils soient dans la meme semaine ou pas. Nos pro des textes sur le forum pourront ( ou pas) le confirmer, mais il me semble bien que 6 est le max.
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christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP


Féminin Nombre de messages : 3507
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MessageSujet: Re: 7 jours de travail consecutifs   7 jours de travail consecutifs Icon_minitimeLun 3 Aoû 2009 - 11:41

Effectivement c'est bien 6 jours consécutif dans une semaine , mais je cherche des textes sur le fait des des jours à cheval sur les 2 semaines .Si il n'y a pas obligation d'un repos entre les deux ????????
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hphherve

hphherve


Masculin Nombre de messages : 698
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MessageSujet: Re: 7 jours de travail consecutifs   7 jours de travail consecutifs Icon_minitimeLun 3 Aoû 2009 - 13:17

tu peus faire plus de 10 jours d'affilés et c'est l'égale sujet déja évoqué avec 7 jours de travail consecutifs 563503....éxemple 1 quinzaine samedi et dimache repos tu entame ta semaine dès le mercredi suivant cela fait mercredi jeudi vendredi samedi dimanche et t repart sur l'autre semaine
lundi j'usquau vendredi tu vois cela fait déja 10 jour d'affilés et c'est l'égale....
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fredo 14




Masculin Nombre de messages : 233
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Emploi : D'après toi si je suis là c'est parce que je fais quoi ??
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MessageSujet: Re: 7 jours de travail consecutifs   7 jours de travail consecutifs Icon_minitimeLun 3 Aoû 2009 - 21:04

Je confirme le coté légal de la chose (grosso modo le texte de loi dit qu'un employeur ne peut faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine).
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Kathoune

Kathoune


Féminin Nombre de messages : 291
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Emploi : ambulancière CCA
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MessageSujet: Re: 7 jours de travail consecutifs   7 jours de travail consecutifs Icon_minitimeMer 5 Aoû 2009 - 8:40

donc la loi sur les 6 jours consecutifs ne sert strictement a rien car detournable...
puisque dans ces conditions là bein on peut faire jusque 12 jours d'affilé
Mar Mer jeu vend sam dim (1ere semaine) et lun mar mer jeu vend sam (2eme semaine)
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SYLVIE
Ambulancier Libéral
SYLVIE


Féminin Nombre de messages : 682
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Emploi : Ambulancier Liberal
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MessageSujet: Re: 7 jours de travail consecutifs   7 jours de travail consecutifs Icon_minitimeMer 5 Aoû 2009 - 9:47

Bonjour Katoune
L'article 2 « Définitions et limites maximales » est modifié comme suit :
1. Au point : « Services de permanence » du point a « Temps de travail effectif » :
Après le premier paragraphe, inchangé, il est inséré un nouveau paragraphe rédigé comme suit :
« Le samedi (entre 6 heures et 22 heures) est considéré comme un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10 heures.
Le salarié doit être informé de ce service, conformément aux dispositions de l'article 4 " Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation du travail ” et plus particulièrement en respectant le délai d'affichage de 15 jours sauf événement imprévisible.
A défaut de remplir ces conditions, le samedi ne peut pas être considéré comme un service de permanence. »
Les paragraphes 2, 3 et 4 deviennent les paragraphes 3, 4 et 5 sans changement.
Les exemples sont inchangés.
2. Les dispositions du point : « Limites maximales » du point a « Temps de travail effectif » sont complétées comme suit :
― par un préambule rédigé comme suit :
« Dans le transport sanitaire, les règles concernant la durée du travail sont fixées par la directive européenne 2003 / 88 / CE du 4 novembre 2003, le code du travail français et les dispositions du présent accord-cadre. »
― par 2 paragraphes rédigés comme suit :
« La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder 48 heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l'entreprise par accord d'entreprise, au sens de la définition du temps de travail fixée par la directive 2003 / 88 / CE du 4 novembre 2003.
Pour vérifier le respect de la limite maximale fixée au paragraphe ci-dessus, le temps de travail s'apprécie conformément aux définitions données par les dispositions communautaires en vigueur. En conséquence, cette limite maximale s'apprécie sans application du régime de pondération prévu au point a du 3. 1 de l'article 3 " Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants ” ci-dessous. »
Donc la loi n'est pas forcément incontournable, mais il faut tenir compte des périodes d'observations mises en place dans ton entreprise
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