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 casse de lunettes de vue

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ste29



Masculin Nombre de messages : 8
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MessageSujet: casse de lunettes de vue   casse de lunettes de vue Icon_minitimeJeu 5 Fév 2009 - 16:54

au mois de juillet 2008 un patient m a cassé mes lunettes de vue ,j ai fait une déclaration et l' assurance de l' entreprise vient de répondre que celà ne résultait pas d' une faute de l'employeur. par consequent elle ne veut pas me les rembourser et me dit de me retourner vers la responsabilité civile du patient.
patient de 15 ans sans couverture sociale
transport effectué pour le compte de l hopital
merci pour vos réponses car mon employeur ne veut rien faire de plus
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SYLVIE
Ambulancier Libéral
SYLVIE

Féminin Nombre de messages : 682
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MessageSujet: Re: casse de lunettes de vue   casse de lunettes de vue Icon_minitimeJeu 5 Fév 2009 - 17:45

Et là il n'y a pas grand chose à faire, si ce n'est de se retourner contre le patient lui-même.Si il n'a pas de couverture sociale, ça ne veut pas dire que ses parents ou la tutelle qui s'occupe de lui n'ai pas une responsabilité civile pour lui. Sinon fait intervenir l'assurance de l'hôpital puisqu'il était transporté à sa demande, donc dans le cadre de son hospi. Mais je ne te cache pas que tu as guére de chances de réussite.

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Il faut toujours connaître les limites du possible. Non pas pour s'arrêter, mais pour tenter l'impossible dans les meilleures conditions.
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ste29



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MessageSujet: Re: casse de lunettes de vue   casse de lunettes de vue Icon_minitimeJeu 5 Fév 2009 - 18:53

merci pour ta réponse
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MessageSujet: Re: casse de lunettes de vue   casse de lunettes de vue Icon_minitimeSam 7 Fév 2009 - 23:43

une petite précision. tu as transporte à la demande d'un CH, un enfant mineur agée de 15 ans. as-tu fait remplir une autorisation de transport par le responsable légal de la personne transporté.

Si c'est une personne mineur, théoriquement ses parents disposent obligatoirement d'une RC dans la contrat d'assurance de leur habitation. d'autrepart, tu effectuais une mission à la demande d'un CH, mais c'est ta régulation qui t'as mandaté ta mission donc RCP de l'entreprise. fais un courrier AR dans ce sens à ta direction
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MessageSujet: Re: casse de lunettes de vue   casse de lunettes de vue Icon_minitime

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