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 Question à propos de casse de matériel

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2 participants
AuteurMessage
benprosper

benprosper


Masculin Nombre de messages : 8
Age : 39
Localisation : Créteil
Emploi : DEA
Date d'inscription : 24/11/2008

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MessageSujet: Question à propos de casse de matériel    Question à propos de casse de matériel  Icon_minitimeVen 15 Oct 2010 - 19:07

Bonjour,

Il y a une semaine, j'ai fait tombé la clé d'une ambulance par terre et celle-ci s'est cassée net.

Aujourd'hui, mon patron me dit que la réparation coûte chère et qu'il va falloir payer cette réparation (en général il retire cela directement sur la feuille de paye).

Ma question est la suivante, en a-t-il le droit ?

Et si non existe-t-il un texte à ce sujet ?

Merci par avance pour vos réponses.
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papithierry




Masculin Nombre de messages : 1842
Age : 65
Localisation : nord isere
Emploi : ambulancier cca
Date d'inscription : 26/07/2006

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MessageSujet: Question à propos de casse de matériel   Question à propos de casse de matériel  Icon_minitimeVen 15 Oct 2010 - 21:50

sunny ... NON!... il n'a pas le droit de faire payer la réparation... surtout que tu n'as pas cherché à casser la clé.
Mais il existe diverses méthodes pour un patron de rentrer ses "frais"...
Donc, il faut bien faire attention!.
Même si il y a volonté délibéré de nuire... il y a des sanctions et divers graduations dans la réponse à l'acte, mais seul un tribunal à le droit de condamner quelqu'un a soit payer les frais de réparations, soit indemniser... etc...
@+
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Question à propos de casse de matériel
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