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 COEFFICIENT

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olivierb



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MessageSujet: COEFFICIENT   Mar 20 Jan 2009 - 15:49

j'aurai une petite question ,nous etions depuis 01 janvier 2008 au coeff 0.83 et maintenant que l'avenant est passé notre patron nous passe à 0.85
et non 0.86 et les permanences à 0.75,il nous dit qu'a la fin de l'annéé il comptera pour voir toutes les heures travailléés à 0.83 et si il y a des heures en plus il nous les paiera .Pour lui il nous dit que cela ne change en rien pour nous.Qu'en pensez vous?
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hphherve

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MessageSujet: Re: COEFFICIENT   Mar 20 Jan 2009 - 19:04

--------------------------------------------------------------------------------

L'article 3 « Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants » est modifié comme suit :
Au sous-article 3. 1 « Principes », le point a « Le décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein » est établi dans les conditions ci-dessous est remplacé par :
« a) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein
Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées ci-dessous, sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte :
1. Services de permanence : pour 75 % de leurs durées ;
2. En dehors des services de permanence : pour 90 % de leurs durées.
Le coefficient de décompte à 90 % est atteint dans les 3 ans qui suivent l'entrée en application de la première étape prévue par l'accord.

En dehors des services de permanence, ce taux est fixé à :
80 % à la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
83 % un an après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
86 % deux ans après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
90 % trois ans après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008.

Le régime ci-dessus doit conduire, pour les salariés concernés, à retenir un temps de travail au moins égal à celui résultant de leur situation antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Une comparaison devra donc être opérée, à l'issue de la période de référence retenue dans l'entreprise, entre le temps de travail résultant de l'ancien et du nouveau mode de calcul retenu par l'employeur, le temps le plus favorable pour le salarié devant être retenu.
Les éléments ayant servi au calcul du temps de travail et de la rémunération doivent figurer sur un document annexe au bulletin de paye. »
Le reste sans changement.

si tu lit bien l'article 3 cela me semble honnette...mais je ne suis pas d'accord quand il vous dit que cela ne change rien....
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KTS
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MessageSujet: Re: COEFFICIENT   Mer 21 Jan 2009 - 18:17

Bonjour, s'il vous plait, merci, présentation, c'est valable pour tout le monde... ceci dit, Bonjour à vous deux

ce que doit faire ton patron et dès aujourd'hui ou au moins à la fin de la période de référence prévue dans l'entreprise... c'est appliquer un coef de 0.80 sur le travail hors permanence + appliquer le coef 0.75 sur les permanences. Une fois fait, et en application de l'article 2 de l'avenant N°3 (article 3.1-a de l'accord cadre) il faut comparer le temps de travail effectif ainsi trouvé à celui qui en découlerait de l'ancienne méthode, soit amplitude x coefficient réducteur avant avenant N°.
Il convient de garder les résultats les plus favorables au salarié et de faire un rattrapage de salaire en fin de période de référence.

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hphherve

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MessageSujet: Re: COEFFICIENT   Mar 27 Jan 2009 - 22:42

cela sembe dire que l'on a toujours pas d'augmentation (de salaire cela va de soit!!!) pour certains ....
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cedbond

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MessageSujet: Re: COEFFICIENT   Mar 3 Fév 2009 - 16:45

Salut à tous!
Juste pour savoir, une question.............. Question Question Question
L'an dernier mon coef. était à 0.85 avec l'avenant 3 quel est il aujourd'hui?
Certains me disent que je reste à 0.85, d'autres me disent que je passe à 0.86!
Merci de vos réponses. Very Happy
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bubu



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MessageSujet: Re: COEFFICIENT   Mar 3 Fév 2009 - 17:59

bonsoir
une petite question afin d eliminer tous les doutes et les questions que l ons se pose ?
la date d extention de avenent 3 est du 21 novembre 2008 donc appliquable a cette date c a d
21novembre 2008 tx a 80%
21 novembre 2009 tx a 83%
21 novembre 2010 tx a 86%
21 novembre 2011 tx a 90%
pour moi cela doit etre ainsi malgre la lecture de l article 13
mais certain me font remarquer que l avenant est date du 16 janvier 2008 donc appliquable a cette date?
qu en pensez vous??
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KTS
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MessageSujet: Re: COEFFICIENT   Mar 3 Fév 2009 - 22:48

Hola, c'est pas parce que vous êtes voisins (départementaux) que ca vous donne le droit de faire tout et n'importe quoi lol!

Concernant la date d'application de l'avenant N°3, un post ouvert à ce sujet (j'attends la réponse du Ministère...)

Pour les coefficients, ce que doit faire ton patron dès aujourd'hui ou au moins à la fin de la période de référence prévue dans l'entreprise... c'est appliquer un coef de 0.80 sur le travail hors permanence + appliquer le coef 0.75 sur les permanences. Une fois fait, et en application de l'article 2 de l'avenant N°3 (article 3.1-a de l'accord cadre) il faut comparer le temps de travail effectif ainsi trouvé à celui qui en découlerait de l'ancienne méthode, soit amplitude x coefficient réducteur avant avenant N°3.
Il convient de garder les résultats les plus favorables au salarié et de faire un rattrapage de salaire en fin de période de référence.

Mais au fait.... n'est ce pas ce que j'ai déjà expliquer quelques post plus haut? (21 janvier).... un peu d'effort les gars.... merci d'être revenu par ici

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MessageSujet: Re: COEFFICIENT   Jeu 5 Fév 2009 - 11:57

Merci à toi Administrateur KTS, Basketball
Pour le coef ça reste pas clair!!!!!!!!!!!!!!!!
La période de référence c'est jusqu'à quand? Chez nous en aveyron ou même chez bubu, voisin (départementaux), je pense que c'est pareil, salut à toi bubu! On en à pas de période de référence ou du moins elle est indeterminée..........
Alors que fi je ????? L'an dernier 0.85 d'après bubu et d'autre 0.80 et encore d'autre 0.86 ou même 0.85 d'après la comptable local.
Heu veuillez m'excuser Mr l'administrateur si je fais n'importe quoi!!!! study
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MessageSujet: Re: COEFFICIENT   Jeu 5 Fév 2009 - 12:03

La période de référence est une semaine civile sauf en cas de modulation du temps de travail où cette période peut aller jusqu'à 12 semaines si tu n'as pas de délégué syndical dans ton entreprise (8 dans le cas contraire)...

Si aucune période de référence n'est définie, aucune possibilité n'est laissée à l'application de la modulation du temps de travail, la comparaison se fait donc chaque semaine (comparaison entre "ancien coef x cumul hebdo des amplitudes" et "0.80 x amplitude jour + 0.75 x amplitudes permanences)

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