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 Coefficient amplitude

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furet



Masculin Nombre de messages : 11
Localisation : quelque part dans le nord
Emploi : ambulancier cca
Date d'inscription : 06/08/2007

MessageSujet: Coefficient amplitude   Mar 5 Mai 2009 - 18:23

bonjour,
Mon coefficient était de 80 % pour les services de permanence et là subitement mon patron a décidé subitement de nous mettre à 75 % sur les services de permanence et il a environ un trou sur ma feuille de paye de 150 euros est-ce légal car la comparaison devra donc être opérée et le temps le plus favorable pour le salarié devant être retenu pour ma part c'est une grosse perte de salaire. merci
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SYLVIE
Ambulancier Libéral
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Féminin Nombre de messages : 682
Localisation : correze
Emploi : Ambulancier Liberal
Date d'inscription : 30/06/2007

MessageSujet: Re: Coefficient amplitude   Mar 5 Mai 2009 - 19:20

L'article 3 « Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants » est modifié comme suit :
Au sous-article 3. 1 « Principes », le point a « Le décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein » est établi dans les conditions ci-dessous est remplacé par :
« a) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein
Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées ci-dessous, sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte :
1. Services de permanence : pour 75 % de leurs durées ;
2. En dehors des services de permanence : pour 90 % de leurs durées.
Le coefficient de décompte à 90 % est atteint dans les 3 ans qui suivent l'entrée en application de la première étape prévue par l'accord.

En dehors des services de permanence, ce taux est fixé à :
80 % à la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
83 % un an après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
86 % deux ans après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
90 % trois ans après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008.

[b]Le régime ci-dessus doit conduire, pour les salariés concernés, à retenir un temps de travail au moins égal à celui résultant de leur situation antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord.L'article 3 « Voila pour le texte dans son intégralité, mais à mon sens il reste une question: est-ce que les services de permanences sont inclus dans ce calcul, parce que à la lecture du texte par deux fois il est noté " en dehors des services de permanence" ce qui voudrait dire que les permanences passent à 75% sans compensation
Voilà pour ma reflexion, je souhaite avoir d'autres avis sur ce point.

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MessageSujet: Re: Coefficient amplitude   Mar 5 Mai 2009 - 21:09

Non ton patron ne doit pas vous passer à 75% sur les permanences mais attendre la date anniversaire ou il vous mettra à 83 % et 75% car effectivement moins favorable aux salariés , clauses de sauvegarde notifié dans le nouvel accord cadre .

_________________
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