Bonjour à tous,

Si quelqu'un peut m'éclairer : d'après ce que je comprends de l'accord cadre le samedi est considéré permanence (10h minimum d'amplitude) lorsqu'il est prévu sur le tableau des gardes affiché 15 jours minimum à l'avance sinon il reste un jour ouvré avec calcul de l'amplitude réelle.

Radio ambulance a dit : non, samedi est forcément garde planifiée ou repos.
J'ai un gros doute sur la véracité de cette information, alors si quelqu'un connait la réponse à vos souris...

Merci.

mince pour une fois "radio ambulance" a raison

Citation:

• Services de permanence Les services de permanence, indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire, sont les périodes de nuit (entre dix-huit heures et dix heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre six heures et vingt-deux heures), au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l'entreprise y compris pour assurer la régulation.

Merci Fireblade.

Je suppose que le texte de référence est l'accord cadre paragraphe "permanences" ? ce que j'avais compris est donc faux ?

tout à fait.. Mais ça devrait changer avec l'avenant 3, c'est une des choses que perdront les employés

C'est-à-dire ?
Le samedi pourrait être jour ouvré ou garde avec l'avenant 3 ?

dans l'état actuel de l'avenant 3, le samedi sort des permanences pour devenir un jour travaillé normal. De ce fait, on pourra faire venir un salarié que pour quelques heures et le remuré que sont temps de présence.

Petite nuance. L'avenant 3 prévoit de maintenir le samedi comme permanence si le salarié est prévenu 15 jours auparavant... et sinon hors permanence !

Petite précision :

avenant 3 en vigueur non étendu a écrit:

L'article 2 « Définitions et limites maximales » est modifié comme suit : 1. Au point : « Services de permanence » du point a « Temps de travail effectif » : Après le premier paragraphe, inchangé, il est inséré un nouveau paragraphe rédigé comme suit : « Le samedi (entre 6 heures et 22 heures) est considéré comme un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10 heures. Le salarié doit être informé de ce service, conformément aux dispositions de l'article 4 " Répartition hebdomadaire de la durée du travail et rganisation du travail ” et plus particulièrement en respectant le délai d'affichage de 15 jours sauf événement imprévisible. A défaut de remplir ces conditions, le samedi ne peut pas être considéré comme un service de permanence. » Les paragraphes 2, 3 et 4 deviennent les paragraphes 3, 4 et 5 sans changement. Les exemples sont inchangés.

oui donc on pourra te dire le vendredi soir de venir à 7h00 le lendemain pour faire la dialyse qui prends une heure.. Et donc te payer une heure

01h00 payée à 90% dans 3 ans...

Enfin, pour répondre à la question du titre "Samedi = jour ouvré ou permanence ?"

Actuellement :
le samedi travaillé est un jour ouvrable considéré comme une permanence avec obligation d'amplitude comprise entre 10h et 12h

Le samedi non travaillé est un jour ouvrable compté comme faisant parti des repos hebdomadaires

Je déconseille à qui que ce soit de s'attacher à décrypter l'avenant N°3 qui, je le rappelle, est susceptible de changement jusqu'à son extension... chacun est cependant libre de vouloir perdre du temps.

Bonne soirée à tous

enfin là, l'avenant 3 est bien parut au JO, en vigueur non étendu. Il y a fort à parier que ce soit ce texte là qui soit étendu.

Et j'ajouterai un bémol, il n'y a pas d'obligation d'effectuer 1à heures de travail, mais obligation de rémunérer cette journée au moins 10h, quelque soit la durée du travail

Sur celui de Marie, on parle bien de 4 jours en moyenne par mois, les 40 permanences étant mit entre parenthèses. On ne sait d'ailleurs toujours pas combien elle en a effectuées durant le temps où elle a travaillée.

Maintenant concernant le samedi, rien n'oblige l'employeur de te garder dans ses locaux si il n'a plus de boulot pour toi. Il peut tout à fait te renvoyer chez toi, mais il devra te payer 10h minimum, même si tu en as effectué qu'une seule. Là c'est bel et bien du fait de l'employeur si tu n'effectues pas tes heures.

Maintenant prenons l'exemple d'un employé qui quitte son poste un samedi au bout de 2 heures, comment on devrait le payer ?

Ce texte sur les permanences a été très mal fait, si tu le suis à la lettre, lors d'une permanence de nuit, tu peux refuser un appel à 7h50, car suivant l'accord cadre, tu ne peux pas dépasser les 12 heures de permanence.

Pour le moment ,le samedi reste une permanance donc 10h minimum de travail, et si avenant 3 signé dans le futur , il peut devenir un jour semaine donc si 2h travaillées = amplitude - coef semaine ,si le patron ne le mentionne pas comme une permanence sinon ce seras 10h minimun au coef de 75% .