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 Nouveau arrété préfectoral

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Tiger-Boulx

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MessageSujet: Nouveau arrété préfectoral   Mer 30 Jan 2008 - 14:01

Dans mon entreprise, selon un arrèté préfectoral, nous devrons commencer à 19h au lieu de 20h certains jours. Y-a-t-il un décret qui le dit, car on a reçu un courrier pour nous en avertir mais on pas la preuve des dires...
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federation_FNEFA



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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Mer 30 Jan 2008 - 18:01

Tiger-Boulx a écrit:
Dans mon entreprise, selon un arrèté préfectoral, nous devrons commencer à 19h au lieu de 20h certains jours. Y-a-t-il un décret qui le dit, car on a reçu un courrier pour nous en avertir mais on pas la preuve des dires...

Je te conseille de prendre contact auprès de la DASS, ou de ton ATSU de référence.
Mais de toute manière, un patron peut décider des horaires de ses salariés.
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Ambu22

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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Mer 30 Jan 2008 - 18:26

Bonsoir Tiger-Boulx,

Quand tu dis "nous devrons commencer à 19h au lieu de 20h certains jours", c'est à dire :

- Tu commences ta garde préfectorale 1h plutôt ?

- Si c'est dans le cas d'une garde préfectorale, tu finirais à quelle heure ta garde? A 7h du matin ?

Eclaire-nous stp
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Fireblade
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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Mer 30 Jan 2008 - 18:49

Il y a déjà des départements dont la garde départementale se fait de 19h00 à 07h00. Le préfet peut en effet définir les horaires (ce qui est logique vu que c'est une garde préfectorale)
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Ambu22

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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Mer 30 Jan 2008 - 20:56

Je suis au courant que le préfet peut décider de modifier les horaires mais je souhaiterais savoir Tiger-Boulx si c'est une garde ATSU de 19h-7h (12h) ou de 19h-8h (13h) car tu ne l'as pas précisé ?

Je dis çà car j'ai connu des gardes ATSU de + de 12h.

Seul le 1er cas est autorisé (12h), et 1 repos de 11h minimum avant et après la garde.
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Manu

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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Mer 30 Jan 2008 - 22:59

Vous avez tous répondu PRESQUE bien...
Un arrêté préfectoral est certes fait pour être appliqué, mais le plus simple avant de répondre à la question de Tiger, est de lire l'accord cadre :
Que ce soit 19h00 tous les soirs de gardes ou de temps en temps, je vois renvoi tous (y compris toi Fireblade), vers l'accord cadre du 4 mai 2000, Titre 2, "Services de permanence", et étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 212-7 du code du travail que je vais vous citer uniquement parceque c'est Tiger et que je suis de bonne humeur.
Citation :
Services de permanence.

Les services de permanence, indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire, sont les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre 6 heures et 22 heures), au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l'entreprise y compris pour assurer la régulation.

Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif.

Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci précisé si le salarié doit tenir des permanences pour l'entreprise.

L'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieure à 10 heures. Des dépassements d'amplitude durant ces services peuvent avoir lieu dès lors que les dispositions du paragraphe b ci-dessous sont respectées.


Exemples d'organisation de service de permanences d'une durée de 12 heures :
Horaires nuits, début 18 heures jusqu'à 22 heures :

- 18 heures à 6 heures ;

- 19 heures à 7 heures ;

- 20 heures à 8 heures ;

- 21 heures à 9 heures ;

- 22 heures à 10 heures.

Horaires jours samedis, dimanches et jours fériés, début 6 heures jusqu'à 10 heures :

- 6 heures à 18 heures ;

- 7 heures à 19 heures ;

- 8 heures à 20 heures ;

- 9 heures à 21 heures ;

- 10 heures à 22 heures.
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Manu

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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Mer 30 Jan 2008 - 23:01

Ah, j'oubliais. Quelle(s) différence(s) faites vous entre la garde départementale, la garde préfectorale, la garde SAMU, la garde AMU, la garde ATSU, la garde ADRU, la garde ASSU ... et que sais-je encore ?

Ne réponde que ceux qui savent, bien sur !
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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Jeu 31 Jan 2008 - 1:53

Il en a de la chance ce Tiger...
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Fireblade
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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Jeu 31 Jan 2008 - 9:05

Manu a écrit:
Ah, j'oubliais. Quelle(s) différence(s) faites vous entre la garde départementale, la garde préfectorale, la garde SAMU, la garde AMU, la garde ATSU, la garde ADRU, la garde ASSU ... et que sais-je encore ?

Ne réponde que ceux qui savent, bien sur !


Grrrrr moi je sais, mais j'ai pas le droit de répondre !!!!
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SYLVIE
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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Jeu 31 Jan 2008 - 15:46

Citation :
Grrrrr moi je sais, mais j'ai pas le droit de répondre
Moi aussi je sais mais pas tout peut être !!!!!!!!!!!!

_________________
Il faut toujours connaître les limites du possible. Non pas pour s'arrêter, mais pour tenter l'impossible dans les meilleures conditions.
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Fireblade
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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Jeu 31 Jan 2008 - 15:55

SYLVIE a écrit:
Moi aussi je sais mais pas tout peut être !!!!!!!!!!!!

Mais si tu sais.. Quoi que tu deviens, plus de news !! Crying or Very sad
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Ambu22

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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Jeu 31 Jan 2008 - 18:18

Manu a écrit:
Quelle(s) différence(s) faites vous entre la garde départementale, la garde préfectorale, la garde SAMU, la garde AMU, la garde ATSU, la garde ADRU, la garde ASSU ... et que sais-je encore ?

Ne réponde que ceux qui savent, bien sur !

Manu , tu es le Savoir de ce site, je te laisse prendre le soin d'y répondre.

Sans rancune Wink
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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Jeu 31 Jan 2008 - 20:02

P'tain c'est pas dur, vous pourriez faire un effort quand même
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Manu

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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Ven 1 Fév 2008 - 0:01

Pô de réponse donc personne ne sait ? Et pourtant tout le monde en parle de sa garde... mais vous ne savez pas de quoi il en retourne ?
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Tiger-Boulx

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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Ven 1 Fév 2008 - 14:05

Merci à tous, donc c'est pour faire du 2ème volet (ramase) donc on commencerait certaines nuit à 19h pour finir à 7h. Mais en cas de déplacement d'amplitude suite à un apel de dernière minute, qu'on reprend à 20h le soir même, et que le temps des 11h de repos n'est pas respecté, comment ça se passe ? Le temps de route pour rentré chez nous après le travail est considéré comme quoi ? J'ai des collègue qui on 1h30 de route selon l'affectation, donc 1h30 + 1h30 + 12h = 15h. Est-ce considéré comme 15h de travail ? car du coup les 11h de repos ne sont plus là. Merci de vos réponses.
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Ambu22

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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Ven 1 Fév 2008 - 17:49

Ne soit pas trop gourmand Tiger-Boulx,

Ton temps de trajet (dom - travail) n'est pas considéré dans ton amplitude.
Par ailleur, normalement quand tu finis ta journée, tu pointes ton horaire de fin de journée de travail et non à l'heure à laquelle tu arrives à ton domicile.

Exemple : Ton collègue a 1h30 de route, manque de bol il tombe sur un embouteillage d'1 heure, penses-tu que ton patron va accepter de le payer 2h30 ?

En revanche, si tu as un accident sur la route et que tu es dans l'impossibilité de reprendre le travail, là c'est considéré en accident du travail.
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Manu

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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Sam 2 Fév 2008 - 1:48

Le temps de trajet n'a jamais été considéré comme du temps de travail (cf. code du travail).

Le temps de repos entre deux aplitudes peut être raméné à 09h00 selon conditions, à lire dans l'accord cadre du 04 mai 2000.

Tout accident sur le trajet DIRECT (sans détours chez la nounou, la boulangère...) depuis votre domicile et votre lieu de travail (ou réciproque) est considéré comme accident de travail.
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Tiger-Boulx

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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Sam 2 Fév 2008 - 12:24

Ok merci pour vos réponses. Juste en parlant d'accidant de travail, j'en ai eu un en allant travailler, la voiture est morte, je me retrouve à pied pour faire 17km. Je demande si on peut me préter un véhicule (sachant qu'il y a des fois ça les arrange bien qu'on en prenne un) et on me sort qu'on peu rien faire pour moi, c'est un problème personnel l'accident que j'ai eu...
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Manu

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MessageSujet: Re: Nouveau arrété préfectoral   Sam 2 Fév 2008 - 12:49

Et tu penses que c'est ici qu'il faut que tu demandes si tu peux prendre un VSL pour venir bosser ?
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