AccueilPortailFAQCalendrierRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Jour Férié chome payé obligatoire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
paton14200



Masculin Nombre de messages : 3
Age : 53
Localisation : Hérouville Saint-Clair
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 05/01/2008

MessageSujet: Jour Férié chome payé obligatoire   Jeu 17 Jan 2008 - 19:47

bonjour,
Pourrais t' on me donner les jours férié devant être obligatoirement payé que l' on est travaiilé ou pas.

D'avance,je vous remercis
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Manu

avatar

Nombre de messages : 2460
Date d'inscription : 23/10/2005

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Jeu 17 Jan 2008 - 19:50

Je clic sur la fonction "Recherche", je tape "fériés" et je tombe sur, entre autre :
http://ambulances.forumpro.fr/generalites-f28/jours-feries-t1420.htm?highlight=f%e9ri%e9s
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
nyto

avatar

Masculin Nombre de messages : 106
Age : 35
Localisation : caen
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 12/09/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Jeu 17 Jan 2008 - 20:35

d accord manu mais qui a raison 4 ou 6 férié payé
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
taxi66

avatar

Masculin Nombre de messages : 172
Age : 47
Localisation : pyrénées orientales
Emploi : ambulancier taxi
Date d'inscription : 27/08/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Ven 18 Jan 2008 - 9:26

5 + le 1er mai = 6 !!!!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
nyto

avatar

Masculin Nombre de messages : 106
Age : 35
Localisation : caen
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 12/09/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Ven 18 Jan 2008 - 22:43

merci et comment doivent t ils etre payé parce que j en ai parlé avec ma patronne et elle me dit que c est englobé dans les 152h qu elle nous conpter pas 7h d absences pour le repos et que il n y a pas de prime férié si on le monte pas
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
taxi66

avatar

Masculin Nombre de messages : 172
Age : 47
Localisation : pyrénées orientales
Emploi : ambulancier taxi
Date d'inscription : 27/08/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Ven 18 Jan 2008 - 22:57

Bonsoir nyto,

Tout d'abord il faut que tu aies travaillé le jour précédent et le jour suivant le jour férié. Ensuite il doit apparaître sur la fiche de paye en sus de tes 152h.
Enfin pour percevoir l'IDJF il faut effectivement travailler ce jour férié.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
nyto

avatar

Masculin Nombre de messages : 106
Age : 35
Localisation : caen
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 12/09/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Sam 19 Jan 2008 - 17:46

merci taxi66 derniere question comprend pas le mot (sus),
pour les mois qui comportent un férié doit t elle rajouté 7h au 152h?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
taxi66

avatar

Masculin Nombre de messages : 172
Age : 47
Localisation : pyrénées orientales
Emploi : ambulancier taxi
Date d'inscription : 27/08/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Sam 19 Jan 2008 - 19:28

Sur ta feuille de paye doit apparaître une ligne "salaire de base" = 152h fois le taux horaire, et en dessous une ligne "jour férié" = 7h fois le taux horaire.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
nyto

avatar

Masculin Nombre de messages : 106
Age : 35
Localisation : caen
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 12/09/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Dim 20 Jan 2008 - 2:08

ok merci travaillé ou pas
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Fireblade
N'est plus utilisateur


Masculin Nombre de messages : 770
Age : 50
Localisation : Manche
Emploi : A.I
Date d'inscription : 08/06/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Dim 20 Jan 2008 - 12:42

taxi66 a écrit:
Sur ta feuille de paye doit apparaître une ligne "salaire de base" = 152h fois le taux horaire, et en dessous une ligne "jour férié" = 7h fois le taux horaire.

Portnawak!!!

Où as-tu vu que les jours fériés étaient payés double?

Encore une fois, as-tu un texte officiel ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.google.fr
Manu

avatar

Nombre de messages : 2460
Date d'inscription : 23/10/2005

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Dim 20 Jan 2008 - 13:03

Fireblade a écrit:
Où as-tu vu que les jours fériés étaient payés double?
Encore une fois, as-tu un texte officiel ?

Article L222-7
(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre)

Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
Fin de citation


Le repos des jours fériés, exception faite du 1er mai, n’est pas obligatoire.
Votre employeur peut donc vous imposer de travailler le jour de Noël ou le 1er janvier.
En outre, il est en droit de pratiquer une retenue sur la rémunération des salariés absents pour absence non autorisée.
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 1997 n° 94-42.197

Notez que le jour férié travaillé n’ouvre pas droit à une majoration de salaire, sauf dispositions particulières de la convention collective.

Notez que l’employeur qui a reconnu le droit pour les salariés de ne pas travailler les jours fériés, ne peut pas leur retenir le salaire de cette journée en raison de leur absence.

On compte actuellement 11 jours fériés (Article L222-1 du CdT) :
- le 1er janvier
- le lundi de Pâques
- le 1er mai
- le 8 mai
- l’Ascension
- le lundi de Pentecôte
- le 14 juillet
- l’Assomption
- la Toussaint
- le 11 novembre
- le jour de Noël

Enfin, relisez les articles 7bis, 7Ter et 7Quater de la CCNTR et l'accord du 02 décembre 2004, article 2 concernant les IDJF.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Fireblade
N'est plus utilisateur


Masculin Nombre de messages : 770
Age : 50
Localisation : Manche
Emploi : A.I
Date d'inscription : 08/06/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Dim 20 Jan 2008 - 13:10

On est d'accord, mise à par le 1er Mai (que j'ai oublié de spécifier), les jours féries non pas à être payé double..

Donc l'explication de la fiche de paie de Taxi est largement fausse....
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.google.fr
taxi66

avatar

Masculin Nombre de messages : 172
Age : 47
Localisation : pyrénées orientales
Emploi : ambulancier taxi
Date d'inscription : 27/08/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Dim 20 Jan 2008 - 13:31

Et pourtant mon patron les payent de cette façon j'ai toujours pensé que c'était la méthode légale, maintenant s'il se trompe je ne vais pas m'en plaindre........
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Fireblade
N'est plus utilisateur


Masculin Nombre de messages : 770
Age : 50
Localisation : Manche
Emploi : A.I
Date d'inscription : 08/06/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Dim 20 Jan 2008 - 13:33

voilà ne pas penser que son cas personnel fait force de loi Wink
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.google.fr
nyto

avatar

Masculin Nombre de messages : 106
Age : 35
Localisation : caen
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 12/09/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Dim 20 Jan 2008 - 19:27

merci alors qu elle difference avec les chomés payé et férié non travaillé parce que je vois pas la desolé
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Manu

avatar

Nombre de messages : 2460
Date d'inscription : 23/10/2005

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Lun 21 Jan 2008 - 0:04

relisez les articles 7bis, 7Ter et 7Quater de la CCNTR relisez les articles 7bis, 7Ter et 7Quater de la CCNTR relisez les articles 7bis, 7Ter et 7Quater de la CCNTR relisez les articles 7bis, 7Ter et 7Quater de la CCNTR relisez les articles 7bis, 7Ter et 7Quater de la CCNTR relisez les articles 7bis, 7Ter et 7Quater de la CCNTR relisez les articles 7bis, 7Ter et 7Quater de la CCNTR relisez les articles 7bis, 7Ter et 7Quater de la CCNTR relisez les articles 7bis, 7Ter et 7Quater de la CCNTR relisez les articles 7bis, 7Ter et 7Quater de la CCNTR relisez les articles 7bis, 7Ter et 7Quater de la CCNTR
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
taxi66

avatar

Masculin Nombre de messages : 172
Age : 47
Localisation : pyrénées orientales
Emploi : ambulancier taxi
Date d'inscription : 27/08/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Lun 21 Jan 2008 - 8:53

Fireblade vas sur le site de synaps il y est expliqué que pour le personnel justifiant de plus de six mois d'ancienneté les cinq jours fériés légaux plus le 1er mai sont payés doubles !!
Donc je pense que la rémunération de mon patron concernant les jours fériés est bonne...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
taxi66

avatar

Masculin Nombre de messages : 172
Age : 47
Localisation : pyrénées orientales
Emploi : ambulancier taxi
Date d'inscription : 27/08/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Lun 21 Jan 2008 - 9:00

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Manu

avatar

Nombre de messages : 2460
Date d'inscription : 23/10/2005

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Lun 21 Jan 2008 - 9:32

C'est pénible quand vous ne prenez pas le temps de lire ce qu'on vous écrit. LISEZ le 7bis ...

Alors je le colle ici une bonne fois pour toute.

Citation :
Art 7 bis de la CCNTR 3085
• Le personnel ouvrier justifiant d'au moins six mois d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie du paiement de cinq jours fériés légaux par année civile (non compris le 1er Mai), sous réserve d'avoir travaillé normalement les jours ouvrés précédant et suivant immédiatement chaque jour férié considéré.
• L'ancienneté de six mois s'apprécie à la date de chacun des cinq jours fériés indemnisables.
• La détermination de ces cinq jours fériés payés est faite à l'avance par année civile et pour l'ensemble du personnel par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel. A défaut de décision de l'employeur, les cinq jours fériés payés sont les suivants : lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, Fête nationale, Toussaint, Noël.
• L'indemnité due chaque jour férié non travaillé est égale à la rémunération qu'aurait perçue l'ouvrier s'il avait travaillé effectivement ce jour-là.


Conclusion : on parle de paiement sous conditions, mais non doublé.


Dernière édition par le Lun 21 Jan 2008 - 9:38, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
taxi66

avatar

Masculin Nombre de messages : 172
Age : 47
Localisation : pyrénées orientales
Emploi : ambulancier taxi
Date d'inscription : 27/08/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Lun 21 Jan 2008 - 9:34

Ce ?????

Yo no comprendo...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Fireblade
N'est plus utilisateur


Masculin Nombre de messages : 770
Age : 50
Localisation : Manche
Emploi : A.I
Date d'inscription : 08/06/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Lun 21 Jan 2008 - 9:36

depuis quand cette association fait acte de loi. Rassures-toi c'est pas la seule boulette
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.google.fr
taxi66

avatar

Masculin Nombre de messages : 172
Age : 47
Localisation : pyrénées orientales
Emploi : ambulancier taxi
Date d'inscription : 27/08/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Lun 21 Jan 2008 - 9:44

Dans ce cas explique-moi !!

35h/semaine multiplié par 52 semaines = 1820h
1820 : 12 mois = 151h67 ok ?

Donc si les jours fériés légaux ne sont pas rajoutés cela veut dire qu'ils ne sont pas payés !!

A partir de là, on peut même considérer qu'il n'y a plus de différence entre jours fériés payés et non payés.

Peux-tu expliquer noir sur blanc comment ils te sont payés ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Fireblade
N'est plus utilisateur


Masculin Nombre de messages : 770
Age : 50
Localisation : Manche
Emploi : A.I
Date d'inscription : 08/06/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Lun 21 Jan 2008 - 9:53

à toi manu Razz
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.google.fr
taxi66

avatar

Masculin Nombre de messages : 172
Age : 47
Localisation : pyrénées orientales
Emploi : ambulancier taxi
Date d'inscription : 27/08/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Lun 21 Jan 2008 - 10:04

D'accord vu sous cet angle ils sont noyés dans les 152h, tant mieux pour moi je touche 35h de plus par an !!

Désolé d'avoir induit en erreur...

Pour Fireblade, je n'ai jamais dis avoir la science infuse j'essaye au mieux d'expliquer ce que je crois (d'accord c'est pas toujours juste !) et comment cela fonctionne dans mon entreprise... après tout c'est un forum de discussion..... par contre je te trouve souvent agressif tu pourrais t'exprimer de façon plus douce cela ne gacherais rien à tes connaissances..........................
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Fireblade
N'est plus utilisateur


Masculin Nombre de messages : 770
Age : 50
Localisation : Manche
Emploi : A.I
Date d'inscription : 08/06/2007

MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   Lun 21 Jan 2008 - 10:12

Taxi tu es mignon, sur tes premiers post, je vois des affirmations de ta part, et non comme tu le dit comment ça fonctionne dans ton entreprise...

Ok avec toi, c'est un forum de discution, mais quand une question est posée, on y réponds que si l'on est sur de soi, sinon la personne posant la question vat être vite noyée.

Pour répondre, on s'appuie sur les textes en vigueur, qui constituent le minimum obligatoire, et pas sur son expérience personnelle, ou sur des site d'associations dont le statut reste hyper flou à l'heure actuelle...

Alors y-a pas d'agressivité, y-a juste de TA part le fait de vouloir avoir raison en contredisant un texte de loi, ça ennerve à force. Relisez la signature de KTS
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.google.fr
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Jour Férié chome payé obligatoire   

Revenir en haut Aller en bas
 
Jour Férié chome payé obligatoire
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Jour Férié chome payé obligatoire
» Jour férié non payé ...
» Congé payé accolé au jour de repos
» JOUR DE NOEL payé comment?
» congés payés, repos hebdomadaire et jour férier

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Généralités de la profession-
Sauter vers: