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 Tx. horaire & égalité des salaires

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3 participants
AuteurMessage
ambux.15

ambux.15


Masculin Nombre de messages : 79
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Emploi : C.C.A./Régulateur
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MessageSujet: Tx. horaire & égalité des salaires   Tx. horaire & égalité des salaires Icon_minitimeVen 10 Nov 2006 - 21:57

Bonjour à tous
Question concernant l'égalité des salaires au sein d'une même entreprise
Sur un effectif de 5 CCA.3 Hommes 2 femmes , 2 sont au taux horaire de 9,12€, 1 au tx. de 9,85€ ,1 à 10,15 & la dernière à 10,35€.. cette difference est elle légale? Selon le code du travail: L 420-1 ( en résumé à diplome égal &travail égal = salaire égal) Avant de soulever le problème devant le boss, je voudrais être sur de mes arguments/
Sachant que l'entreprise a été reprise en décembre 2006 (suite à une liquidation judiciaire) 3 personnes ont été rembauchés 2 avaient négociés leur contrat avec l'ancien patron( les tx. les plus élevés) donc les nouveaux patrons ont du les reprendre à ce même tx normal. La troisième avait été licencié et reambauché à 9,85€ les 2 derniers :embauchés début janvier 2007 a 9,12
C'est a force de discuter avec les collègues que j'ai eu ces infos concernant les différences tous a temps complet
Merçi de vos réponses et points de vues
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KTS
Administrateur
KTS


Masculin Nombre de messages : 3455
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Localisation : Bordeaux
Emploi : Consultant ambulancier
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MessageSujet: Re: Tx. horaire & égalité des salaires   Tx. horaire & égalité des salaires Icon_minitimeSam 11 Nov 2006 - 9:14

Bonjour et bienvenue sur le forum

Si ta société actuelle est une reprise, il faut prendre en compte les ancienneté de chacun depuis le début de leur contrat et non depuis décembre 2006. Si certains avait négocier leur taux horaire, nous ne pouvons que te conseiller d'en faire autant sans te certifier que tu obtiendras gain de cause, ton patron n'étant pas tenu d'accepter

NB : 1 taux horaire supérieur au SMPG à l'embauche, qui est issu de l'ancienneté d'un ouvrier, ne constitue pas une inégalité de salaire.
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ambux.15

ambux.15


Masculin Nombre de messages : 79
Age : 62
Localisation : Cantal
Emploi : C.C.A./Régulateur
Date d'inscription : 06/11/2006

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MessageSujet: Re: Tx. horaire & égalité des salaires   Tx. horaire & égalité des salaires Icon_minitimeLun 13 Nov 2006 - 20:53

Merçi pour l'info,il ne me reste plus qu'a négocier au mieux à bientôt sur le forum & bon courage à tous les ambulanciers!!!!!
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ambufilou84
Ambulancier indépendant
ambufilou84


Masculin Nombre de messages : 181
Age : 56
Localisation : vaucluse
Emploi : ambulancier independant
Date d'inscription : 12/05/2006

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MessageSujet: Re: Tx. horaire & égalité des salaires   Tx. horaire & égalité des salaires Icon_minitimeMer 15 Nov 2006 - 21:49

les salaires dans une meme entreprise peuvent etre individualisées à discretion par l'employeur, il fait ce qu'il veut et peut donner un gros salaires à l'employé qui lui plait le plus, soit parce qu'il est meilleur ou parce que c'est son neveu.
seules limites, le salaire ne peut etre inferieur au taux legal mini, le smic, ou conventionnel, le smpg, et surtout la difference de salaire ne peut etre fondé sur des difference non en rapport avec le travail, par ex c'est une femme donc moins payée, ou c'est un rebeu ou parce que blond aux yeux bleus (quoique pour blonde c'est pas sure lol) sinon c'est une discrimination qui peut etre sanctionnée par un tribunal
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MessageSujet: Re: Tx. horaire & égalité des salaires   Tx. horaire & égalité des salaires Icon_minitime

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