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 tite question oui/non

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5 participants
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math42




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MessageSujet: tite question oui/non   tite question oui/non Icon_minitimeLun 9 Oct 2006 - 21:29

bonsoir, je voulais simplement savoir si un patron ou un superieur peu virer un employé pour la simple et unique raison de incompatibilitée d'humeur"???

et qui a tout ses employé qui veulent sa peau??


merci, a répondre simplement par oui ou non

Math
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Manu

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MessageSujet: Re: tite question oui/non   tite question oui/non Icon_minitimeLun 9 Oct 2006 - 21:31

non
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KTS
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MessageSujet: Re: tite question oui/non   tite question oui/non Icon_minitimeLun 9 Oct 2006 - 21:40

Citation :
merci, a répondre simplement par oui ou non
oui ou non
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math42




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MessageSujet: Re: tite question oui/non   tite question oui/non Icon_minitimeLun 9 Oct 2006 - 21:47

KTS a écrit:
Citation :
merci, a répondre simplement par oui ou non
oui ou non

sa se complique Laughing bounce

c'est tout de meme bizard de pouvoir virer une personne qui fait bien son taf et en CDI simplement parcque son superieur ne l'aime pas,

"a préciser que mon pote n'est pas le seul dans se cas la, en faite il harcel les femme de l'entreprise et annonce clairement a tout le monde ses ébat amouruex avec ses maitresse le week end, alors que apparement tout le monde s'en fou!!!

mais bon sa sa ne se passe pas dans notre boite du tout, meme pas la meme region.
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Solognot




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MessageSujet: Re: tite question oui/non   tite question oui/non Icon_minitimeLun 9 Oct 2006 - 22:48

Citation :
merci, a répondre simplement par oui ou non

Oui car alors c'est préjudisciable à la bonne marche de l'entreprise.
Maintenant, le licenciment se fera avec indemnités bien sûr!
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KTS
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MessageSujet: Re: tite question oui/non   tite question oui/non Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 4:18

Il y a jurisprudence pour les absences répétée (même en cas de maladie) mais pour le coup, je ne crois pas que l'incompatibilité d'humeur soit littéralement recevable.
http://www.travail.gouv.fr a écrit:
le licenciement d'ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute...), ses capacités (inaptitude physique...)... Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est irrégulier.
Et encore on parle ici de motif personnel, pas d'incompatibilité d'humeur.

Tu en penses quoi solognot?
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Manu

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MessageSujet: Re: tite question oui/non   tite question oui/non Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 8:55

Moi, j'ai répondu littéralement à la question... est c'est NON.
On ne peut pas virer tout simplement et quelque soit le motif.

Licencier un salarié pour incompatibilité d'humeur relève finallement d'une séparation transactionnelle, négociée mais qui devant un conseil des Prud'hommes, et qui plus est à l'intiative de l'employeur, est irrecevable donc jugé nul et abusif. ==> Jackpot !!

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tilk

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MessageSujet: Re: tite question oui/non   tite question oui/non Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 16:59

L'incompatibilité d'humeur est un motif de licenciement

= FAUX, sauf...

Souvent citée dans les couloirs des entreprises pour justifier un départ, l'incompatibilité d'humeur ne peut pas être en elle-même la cause d'un licenciement. Afin de ne pas laisser la porte ouverte à des licenciements fondés sur une notion par trop subjective, les juges ont posé des règles strictes. Ainsi, la lettre de licenciement qui cite l'incompatibilité d'humeur comme motif de licenciement mais ne fait référence à aucun fait matériellement vérifiable caractérise un licenciement abusif (Cass. soc., 17 janvier 2001). L'évocation de griefs précis et objectifs doit permettre au juge de vérifier et d'évaluer les répercussions réelles de cette incompatibilité sur le fonctionnement de l'entreprise, en éliminant tout ce qui relève d'une appréciation subjective. Ainsi des licenciements fondés sur une incompatibilité d'humeur entraînant la « perturbation du personnel et de la clientèle » ou une « dégradation du travail de l'ensemble du personnel » ont été validés par la Cour de cassation (Cass. soc., 2 avril 2003 et 7 janvier 1998).

> Le conseil pratique : il faut prendre en compte la part réelle de responsabilité du salarié dans l'incompatibilité d'humeur qui lui est reprochée car les faits à l'origine de la mésentente ne lui sont peut-être pas tous imputables...

http://www.lentreprise.com/article/1.7408.1.512.html
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MessageSujet: Re: tite question oui/non   tite question oui/non Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 18:45

ba pour vous en dire plus, mon pote travail dans les bureaux, et son patron a aujourd'hui meme fouillé son ordinateur en accés a distance il a egalement remarqué des modification sur son compte Exchange "serveur de messagerie outlook"

a mon avis il cherche un motif pour le virer, mais je pense pas qu'il est le droit de fouinner comme sa sans le prevenir
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KTS
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MessageSujet: Re: tite question oui/non   tite question oui/non Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 19:00

essaie de te demander qui travaille pour qui et qui est le propriétaire du matériel mis à la disposition du salarié et tu sauras si ce que le patron a fait est légal ou non.

Ne confond pas incompatibilité d'humeur et manquement à 1 obligation professionnelle, qui pourrait etre requalifiée de faute justifiant un renvoi.

Méditation
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math42




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MessageSujet: Re: tite question oui/non   tite question oui/non Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 19:18

KTS a écrit:
essaie de te demander qui travaille pour qui et qui est le propriétaire du matériel mis à la disposition du salarié et tu sauras si ce que le patron a fait est légal ou non.

Ne confond pas incompatibilité d'humeur et manquement à 1 obligation professionnelle, qui pourrait etre requalifiée de faute justifiant un renvoi.

Méditation

op, petite precision, c'est pas le patron qui veus virer mon pote, mais son second, le gars qui est placé au dessous et avec qui mon pote doit travailler
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math42




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MessageSujet: Re: tite question oui/non   tite question oui/non Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 19:20



op, petite precision, c'est pas le patron qui veus virer mon pote, mais son second, le gars qui est placé au dessous et avec qui mon pote doit travailler donc se n'est pas le materiel du gars, mais du patron le gars qui veu virer mon pote est engagé par le boss donc pas proprietaire du materiel, il doit je pense demander l'autorisation a mon pote avnt de fouinner dans son ordi non???
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KTS
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MessageSujet: Re: tite question oui/non   tite question oui/non Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 19:30

C'est un probleme de fonctionnement interne auquel je ne peux répondre

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