bonjour,

je suis ambulancier en alsace moselle, je voudrais savoir est ce que les agrément peu être déplacé d'une région à une autre région et je suis à la recherche d'un agrément ambulance et vsl avec les vehicules

merci par avances pour vos reponses

Bonjour DEA67,
chaque région a son organisation. le CODAMUPS se rassemble une ou 2 fois par an, (je ne sais plus exactement combien de fois); pour réévaluer les besoins en aide médicale. le transfert d'une région a une autre n'est donc pas possible. Le dossier de demande d'agrément se fait à l'ARS dont tu dépend, là où tu souhaites exercer( siège social de ta future entreprise). Pour rappel, un agrément par entreprise sanitaire( soit 2 véhicules au minimum dont un est une ambulance obligatoirement), et une demande d'autorisation de mise en service pour chaque véhicules. un agrément ne s'achète pas, il est gratuit( attention aux idées reçues) Donc, une entreprise ne peut pas céder son agrément à une autre. Toutes les infos sont sur le site officiel de ton ARS; n'hésite pas à leur demander les infos, ils sont là aussi pour ça. bon courage!

ha ok d'accord malgrès les idées recu TOUS le monde cède vend et achete des agréments de véhicules sanitaires quand meme, oui après c'est en fonction du departement, pour le reste je vais me renseigner

merci

non, un agrément ne se vend pas, ne ce cède pas.... tu peux juste avoir l'info sur une entreprise en cessation d'activité ce qui te permets de savoir qu'il y a un agrément qui peut t'être accorder, en aucun cas il y a d'argent là dedans.... il y a des textes et des lois.... regarde sur le site de ton ARS et tu verras ce dont il te faut pour avoir un agrément...
il faut bien distingué également la différence entre agrément et autorisation de circuler.
1 agrément pour 1 entreprise sanitaire.
1 autorisation de circulation pour chaque véhicule de cette entreprise. SEULE l'ARS délivre tout cela, sur dossier de demande d'agrément et dossier de demande de mise en circulation. Bon courage, vraiment!

ben dans ce cas là allez voir les messages qui concerne les ventent ou cedant d'agrement ils ce vendent tous, en 10 ans d experience DEA j'ai jamais entendu que on donne un agrement comme sa

je cherche toujours à acquérir 1 agrement ambulance et 1 agrement vsl pour ouvrir une societé dans le secteur moselle

merci par avances de me faire des offres

Pour ouvrir, je me répète , une entreprise de TS, il faut monter un dossier de demande d'agrément à la DTARS du siège social de votre future entreprise de TS. 1 agrément = autorisation d'ouvrir une entreprise de TS ( en respectant les conditions., accueil, véhicule, locaux, hygiène, etc..) cet agrément de Type 2 ( mission samu + PMT) = obligations de 2 véhicules miniumum dont une ambulance. pour faire circuler les véhicules, en même temps que la demande d'agrément , fournir les infos réglementaires sur chaqu' uns des véhicules pour faire la demande de mise en service... si reprise d'entreprise, plus de chance de pouvoir continuer l(activité de celle ci. Si création, le Sous comité des TS fera enquête sur le bien fondé( secteur géographique, demande de soins de patient...) Le CODAMUPS lui gère le zonage et réajuste les besoins en aide médicale de la région.
Pour avoir de réelles informations, il faut contacter votre DT ARS pour savoir s'il peut être envisager votre ouverture ou reprise de TS( par rapport à ses besoins AMU. SEUL LE DIRECTEUR DE L ARS SIGNERA VOTRE AGREMENT. 'C'est pas un ancien patron qui vous donnera l'agrément et vous le vendra....) Après l'erreur est humaine je peux me tromper. peut être que pas toutes les régions de France et de Navare ne fonctionnent comme la mienne.
voila comment ça se passe chez nous, j"espère que ça vous aidera. en espérant que vous trouverez.à bientôt .
http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/fileadmin/RHONE-ALPES/RA/Direc_effic_offre_soins/Transport_sanitaire/20150511_Guide_Transport_Sanitaire_BD.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375407&categorieLien=id
Ca peut peut être vous aider ça aussi.

je cherche toujours à acquérir 1 agrement ambulance et 1 agrement vsl pour ouvrir une societé dans le secteur moselle

merci par avances de me faire des offres