AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez
 

 Nouvelle réglementation incidence sur les indemnités repas

Aller en bas 
AuteurMessage
Philou29



Masculin Nombre de messages : 15
Age : 62
Localisation : Quimper
Emploi : Ambulancier
Date d'inscription : 09/03/2006

Nouvelle réglementation incidence sur les indemnités repas Empty
MessageSujet: Nouvelle réglementation incidence sur les indemnités repas   Nouvelle réglementation incidence sur les indemnités repas Icon_minitimeMar 20 Oct 2015 - 8:22

Bonjour à tous. Les dispositions non abouties d’Août 2015 nous permettent de considérer qu'il y a globalement consensus concernant le principe de "coupure ou pause pour le repas" déductible de l'amplitude. Dès lors, et sous réserve de bonne fin bien entendu, quelle(s)incidence(s) sur l'application des indemnités repas ?
Le projet stipule que le salarié en pause n'est plus à la disposition de son employeur, ce dernier peut donc librement dans le cas d'une "pause ou coupure repas hors déplacement faire le choix de déjeuner à l'entreprise ou non :de facto, la condition de lieux liée à l'obtention d'une indemnité de repas ( coupure sur le lieu de travail) hors déplacement est obsolète...Ce qui réduit la lecture de la Grille des indemnités repas hors déplacement aux deux conditions suivantes : > 1 heure = indemnité spéciale, < 1 heure = Indemnité Repas Unique. L'autre disposition "Coupure > 1 heure ininterrompue avec fraction d'au moins 30 minutes entre 11h00 et 14h30 / 18h30 et 22h00 " dans ce cas devient sans objet car seule demeure la condition de temps/durée de la "pause ou coupure repas". Ma lecture vous semble t elle pertinente, ou non ? Merci pour réponses.
Revenir en haut Aller en bas
nico44

nico44

Masculin Nombre de messages : 943
Age : 40
Localisation : nantes
Emploi : ambulancier/PHTLS
Date d'inscription : 14/02/2008

Nouvelle réglementation incidence sur les indemnités repas Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation incidence sur les indemnités repas   Nouvelle réglementation incidence sur les indemnités repas Icon_minitimeMar 20 Oct 2015 - 12:36

Ce que je ne comprend pas, c'est que tu parles des dispositions d'août 2015, mais ce projet n'a pas vu le jour et ne le verra jamais sous cette forme!!
Revenir en haut Aller en bas
 
Nouvelle réglementation incidence sur les indemnités repas
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Une nouvelle ;)
» TARIFICATION ETRANGES
» Nouvelle arrivante!
» Nouvelle sur ce forum qui m'a l'air tres riche en conseil
» la barroudeuse : nouvelle

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Négociations en cours-
Sauter vers: