Négociation en cours 2014.

Je dépose ici un compte rendu de commission paritaire qui date du 18/11/2014 d'un syndicat.
Je suis surpris du peu de sujets sur ses réunions qui sont l'évolution future du métier et des conditions de travail à venir.
Une prochaine réunion est prévue 10 décembre 2014, j'attends le compte rendu avec impatience pour vous le faire partager.



Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 18 novembre 2014 - sanitaire

Ordre du jour :

   Accord cadre



La réunion s’ouvre sur le document fourni par les Organisations Professionnelles (patronales-OP). Il fixe la base des discussions à venir et il convient donc de le décrire :

L’introduction dresse le bilan du secteur du transport sanitaire ainsi que son évolution depuis quelques années pour arriver à la nécessité de mettre en place un nouveau modèle social, plus adapté aux contraintes d’aujourd’hui. En clair : il faut refaire un nouvel accord cadre.

Comme prévu, les OP proposent 4 axes de travail principaux :

-         Le temps de travail

-         La protection sociale

-         La formation continue

-         La rémunération.



Concernant le temps de travail les propositions sont :

-         Coefficient de 100% pour toutes les périodes de travail effectif, soit les jours / nuits/week-end/jours fériés.

-         Les temps de repos/repas/pauses sont exclus du temps de travail et ne sont donc pas rémunérés comme tel.

-         C’est l’employeur qui fixe les heures de début et de fin des périodes de repos/repas/pauses.

-         La notion d’amplitude (et tout ce qui s’y rattache) est conservée.

-         La notion de permanence est supprimée.

-         1 outil de mesure et contrôle du temps de travail embarqué est mis en place.



Sur la protection sociale : des travaux sont engagés en vue de l’instauration :

-         D’un régime de prévoyance incapacité/invalidité.



Pour la formation, des travaux sont engagés en vue :

-         De la mise en place d’un recyclage obligatoire.

-         Du développement de l’apprentissage.



Pour conclure sur la rémunération, l’accord « durée du travail » s’accompagne d’une revalorisation des taux horaires sans condition d’extension (au plus tard 30 jours après).

Les OP souhaitent utiliser cette réunion pour définir si oui ou non une négociation est possible sur cette base.

FO Transports et Logistiques’interroge et dénonce le caractère imprécis de ce document. Force Ouvrière souligne que le préambule décrivant la situation du secteur du transport sanitaire est très contestable (et d’ailleurs largement contesté lors des précédentes réunions) et reflète uniquement le point de vue des OP.

La Cfdt qui « ne veut pas d’un retour en arrière » (soit avant 2000 et l’actuel accord cadre) souhaite un cadrage très précis du calcul du temps de travail et du décompte des repos/repas/pauses.

L’ensemble des OS (Organisations salariales) ne remet pas en cause l’idée d’un nouvel accord cadre et n’est donc pas fermé à toutes discussions. Mais il apparaît rapidement et clairement que toute l’importance de cette « réforme » repose sur la définition et le cadrage des repos/repas/pauses.

Par la voix de la Fnts, les OP  pointent les dérives permises aujourd’hui par l’accord cadre et citent notamment les entreprises de 0 ou 2 salariés ainsi que les auto- entrepreneurs qui s’affranchissent des règles du calcul du temps de travail et créent ainsi non seulement une concurrence déloyale mais aussi une déréglementation de l’ensemble de la profession.

L’autre « cheval de bataille » des OP est l’activité désordonnée et désorganisée des entreprises dans l’organisation de l’urgence pré-hospitalière et les gardes préfectorales. Sur ce sujet elles précisent que la mise en place d’un coefficient de 100% pour les nuits en garde préfectorale se fera sous réserve de la réforme (en cours) de l’urgence pré hospitalière.

Force Ouvrière précise que ces négociations ne regardent en rien les salariés, s’interroge sur leur présence dans un accord employés/employeurs et sur la pertinence de faire payer au salarié (d’une manière ou d’une autre) une situation à laquelle il est étranger.

Lors de la précédente réunion, il avait été évoqué une mise en place de la partie « temps de travail » dès le début 2015. Force Ouvrière souligne que le temps nécessaire à l’écriture d’un accord global (18 à 24 mois ?) alors même qu’il n’y a eu aucune revalorisation des salaires depuis quasiment 3 ans, « reste inacceptable ».

Quid de ce délai d’écriture et de négociation si un désaccord profond intervient ?

L’hypothèse d’un 100% est alors prise en exemple : les Organisations Syndicales se placent dans l’idée d’une seule et unique coupure (repas) cadrée dans sa durée et ses horaires. De leur côté, si les OP acceptent le principe de plafonner les repos/repas/pauses au sein de l’amplitude, elles refusent l’idée d’une seule et unique coupure.

Après une interruption de séance à l’initiative des OS, la réunion se conclue comme suit :

Les Organisations Syndicales souhaitent négocier sur du concret, du chiffré, sur des seuils mini et maxi envisagés pour les repos/repas/pauses.

Les OP réaffirment que leur intention n’est absolument pas de hacher et découper abusivement les horaires de la journée type d’un ambulancier ni qu’il soit perdant dans cette nouvelle approche du calcul de son temps de travail.

Elles réaffirment la nécessité d’être réactif et souple ce qui exclue la coupure unique (FO en profite pour souligner que les salariés sont déjà suffisamment souples et réactifs par exemple par rapport à leur planning connu seulement la veille pour le lendemain …).

Tout le monde semble d’accord pour mettre en place un système clair pour éviter qu’il soit dévoyé.

La prochaine réunion est fixée au 10 décembre 2014. Les OP fourniront un document plus précis afin de répondre aux demandes des OS. Les débats pourront être ainsi plus concrets et si la présente réunion a été consacrée aux grandes lignes et à la méthodologie, c’est bel et bien à partir de la prochaine que les négociations vont entrer dans le vif du sujet.

Je m'exprime très peu sur ce sujet et sur ce forum, mais du coup je vais te répondre!! Pour moi, je ne crois pas dans les syndicats, je me sent trahi par ce qui a été signé en 2000 puis l'avenant n°3 en 2008! Après, je ne suis pas syndiqué car pour moi cela ne représente pas un état démocratique! Je n'ai pas besoin de cotisé à un parti pour défendre mes droits, malheureusement je me suis trompé puisque seul les syndicats ont le droit de vie ou de mort sur une profession!
Et c'est ce qui à été fait pour notre corporation. En 2000 j'avais 20 ans et on entendait parlais d'un "truc", on était 15 dans l'entreprise et aucun syndiqué, du coup notre patron nous annonce l'accord cadre! Oula, on le lit le retourne, l'analyse, le dé-pluche et sincèrement ne comprend strictement rien, mais la ou on était en colère c'est quand on voit que certains syndicats signent des papiers sans consulter les sans étiquettes qui représentent 90% de la corporation!!!!! Ou est le respect et la logique!

Bref, pilule avalée et les années passent on voit le côté positif de cette accord cadre! A peine ou on commence à comprendre cette convention, on nous pond cette avenant n°3, signé par des syndicats qui ne sont pas plus représentatifs que ça de notre profession, on persiste et on signe!

Je n'ai absolument rien contre toi et ceux qui se syndique pour défendre leur droit, il en faut, mais pour moi le syndicalisme ne représente pas les ouvriers et la démocratie! Je suis ambulancier depuis 14 ans, je suis dans une très très bonne boîte mais j'ai mon mot à dire, mais étant sans étiquette je doit juste me plaindre sur les forums et puis c'est tout! Pis quand je vois les revendications, qui sont d'une logiques extrêmes, pourquoi avoir signé des avenants n°3??? Surtout que quand tu parle d'OS tu inclues la CFDT?

J'ai déjà eu ce genre de discussion avec solognot et yoyo, les arguments je les connaient mais je n'arrive pas a les intégrer et à comprendre ce système, qui est pour moi anti démocratique et irrespectueux!!! Maintenant, chacun ses combats que je respect tant que les arguments tiennent la route, mais les gens qui vont à Paris signé des trucs à la con qui ne sont plus sur le terrain, ces gens là je ne les respectent plus depuis longtemps!! Syndicats, écouté les sans étiquettes et respecté les ouvriers!!

Alors déja je ne suis pas syndiqué, je ne fait que déposé un compte rendu que j'ai trouvé sur le site d'un syndicat...j'ai pris sur FO mais j'aurais pu le trouvé sur la CGT ou la CFDT....la n'est pas le sujet et il n'est pas question de débattre du sujet, je tient juste à informé comme je l'ai expliqué en quelques lignes en gras au début du texte.

Je partage ton ressentiment sur les syndicats et c'est la raison pour laquelle je ne suis pas syndiqué.

Maintenant ne pas être syndiqué ne veut pas dire rester dans son coin sans être tenu informé de ce qu'il se passe dans la profession.
Il faut se dire une chose c'est que seul des syndicats sont reconnus comme organisation représentative des gens qui pratiquent le métier. Tu peut être contre mais c'est la seule manière officielle d'être reconnu et considérer pour proposer des avancements dans le métier.
Alors certes certaines choses ne sont pas parfaites mais il y à au moins le mérite d'avoir quelque chose à proposer car il y à quelques années en arrières il n'y avait rien !

Si tu es ambulancier depuis 14 ans tu as du surement apprécier le changement du passage de 75% à 90%, nan ?
N'as tu pas apprécier également le changement du taux horaire qui à eut lieu ses dernières années ? certes on peut espérer plus...mais dit moi sans ses augmentations du taux horaire imposé, ton patron ses 14 dernières années il t'a augmenté de combien ton taux horaire sans y être obligé ?

Si tu lis comme moi les compte rendu de ses réunions tu verra que certains sujets font avancer le métier (comme la tenue professionnelle entre autre) mais certains sujets qui font débat me passe au dessus de la tête alors que pour d'autres c'est important. Nous n'avons pas tous les mêmes priorités et besoin. Dans mon cas personnel j'ai lu que les syndicats bloquaient car les patrons voulaient supprimer la pause de 20min pour 6h de taf consécutif en échange d'autre chose. Cette pause de 20min je la fait tous les jours sans problème soit à midi(1h généralement) soit dans diverses endroits en attente. Alors la supprimer ne me pose aucun soucis mais pour d'autre qui travaillent en ville et transportent des gens non stop toute la journée ils veulent que cette pose soit maintenue.

Maintenant même si je ne suis pas un partisan des syndicats je ne comprends ton avis sur la non démocratie ?? Elire des représentants c'est la démocratie...se sont des gens élus, ils ne s'auto-proclament pas responsable d'une profession.
Je pense que tu mélange l'ensemble des salariés et les salariés qui s'expriment et désirent du changement. Il n'y à pas 90% de gens dans la profession sans étiquette qui veulent se faire entendre.
Il faut revoir tes calculs en partant sur une base de 100 avec 60% de gens qui se contrefichent des textes en place ou à venir pour diverses raisons et dont la principale est le "turn over" important de la profession(8 dea ou auxiliare sur 10 quitte le métier dans les 3/5 ans d'activité). Reste donc 40% de gens qui se penchent sur les textes dont 20% sont syndiqués dans différentes OS. Reste 20% dans lesquels on se trouve toi et moi...on discute, on aime ou pas ce qui se passe...on subit...on pousse un coup de gueule...mais on fait rien bouger !
Alors certes ce que font les syndicats n'est peut-être pas parfait mais avec un ensemble de population très changeante, une autre partie de gens qui ne font rien si ce n'est discuter sur les forums ils ont au moins le mérite de faire quelque chose

Je terminerais avec cette citation de Gilbert Cesbron :
« Il est souvent nécessaire d'entreprendre pour espérer et de persévérer pour réussir. »

Alors là tu ma scotché dans le bon sens du terme!! Très bonne argumentation et très bon débat, ça fait du bien!

Pour répondre à certains points, j'ai changé de boîte en début d'année pour plusieurs raisons! La 1er c'est de retrouver une boîte en taille humaine, je suis passé d'une entreprise de 420 salariés à 35 salariés avec un patron humain et passionné! J'aurais bien le temps de vous expliqué tout les projets qui vont faire avancer le métier sur un autres post bien sûr! Donc non, aucune augmentation et aucune reconnaissance car tellement de salariés qu'ils appliquaient l'accord cadre à la lettre!
Mais malgré tout ça, je reste un passionné et depuis que j'ai changé de boîte, ma carrière reprend un second souffle! Avant je me battais pour les pauses repas, les repos hebdomadaires...maintenant, je suis plus dans l'innovation du matériel, le SAP, la reconnaissance de notre corporation, les formations....

Ensuite pour le sujet démocratie, je ne comprend pas comment un tel système syndicale soit démocratique! Comme je disait il y a 8-10% des ambulanciers qui sont syndiqués, donc pour moi, il n'y a que ces gens là qui peuvent signé, débattre avec les représentants patronaux! Du coup, les sans étiquettes (tu donnes des % pas si mauvais) ne peuvent rentrer dans les débats et défendre nos droits car ils sont justement sans étiquettes et donc illégitime! Et c'est là que je trouve ce système anti démocratique et injuste!

Pour conclure, ton post est une bonne idée, car il est vrai que j'ai lâché l'affaire, du coup ça me permet de me tenir au courant sur les négociations. Après oui, je me suis peut-être enflammé, mais je ne regrette aucunement, car il y a un beau débat!

Nico ,tu trouves le système syndical anti-démocratique parce que tu ne peux pas donner ton avis ou participer aux négociations . Mais comment veux-tu faire autrement ? Il faut bien que ces réunions soient faites en présence d'organisations salariales et patronales . Les syndicats sont des organisations qui sont la pour défendre tel ou tel camp , ce qui ne serait pas démocratique serait qu'il n'y ai plus personne pour représenter les salariés .
Ou alors il reste la solution de créer ton syndicat

Je sais bien je vis dans mon monde des bisounours, on me le dit souvent je suis un peu utopiste! Après je comprend les démarches et l'intérêt des OS, mais pourquoi en France il faut toujours avoir une étiquette? Pourquoi les sans étiquettes, qui eux aussi doivent avoir des idées, des revendications, ne peuvent pas être incluent dans les débats? Enfin bref je tourne en rond et radote, désolé!!
Monter mon syndicat des sans étiquettes pourquoi pas pour mes vieux jours

Bonsoir
Il y a eu une autre réunion la semaine dernière entre organisation salariale et patronale