Indemnisation complémentaire

Sujet: Indemnisation complémentaire Ven 21 Nov 2014 - 11:40

Bonjour,

J'aimerai savoir si notre convention collective accorde les indemnisations complémentaires lors d'un arrêt de travail à cause d'un accident non professionnel de plus d'un mois.
Je reçois bien mes indemnités journalières par la sécu, mais, il existe ces indemnisations complémentaires que l'employeur doit nous verser, selon Articles L. 1226-1 et D. 1226-1 à D. 1226-8 du Code du travail (récupéré sur le site légifrance). Or mon patron m'a certifié qu'il n'avait pas à payer ça, mais que c'était la sécu,...ce qui est faux bien sur (je viens d'avoir le service sécu au téléphone).
Donc, s'il y a un texte dans la convention qui le confirme, cela m'aiderai à appuyer ma demande auprés de mon patron afin qu'il arrête de me prendre pour une idiote Razz

Je vous remercie beaucoup de l'aide que vous pourrez m'apporter

Sujet: Re: Indemnisation complémentaire Dim 23 Nov 2014 - 22:02

Bonsoir, regardes dans la convention collective, annexe 1, article 10 ter; peut être entres tu dans les critères pour bénéficier d'un maintien de salaire?

Sujet: Re: Indemnisation complémentaire Lun 24 Nov 2014 - 21:48

Bonjour
En cas d'accident non pro ton arrêt est considéré comme un arrêt maladie. Du coup tu as droit a un maintien employeur qui varie selon ton ancienneté. C'est dans la convention collective. Par contre c'est pas indefiniment. Une fois le nombre de jours de maintien versé c'est uniquement secu.

Sujet: Re: Indemnisation complémentaire Ven 28 Nov 2014 - 9:12

Merci de vos réponses, je regarde ça de suite

Je n'ai toujours pas de nouvelles de mon patron à qui j'ai envoyé tous les documents par mail,...j'en ai donc profité pour envoyer un mail à l'inspection du travail afin qu'il me confirme ce que tu as écrit Nanou33. Plus qu'à attendre leur réponse Wink

Sujet: Re: Indemnisation complémentaire Dim 18 Jan 2015 - 11:28

Bonjour, je passe par ici pour vous informer que mon entrepreneur a bien payé mes indemnités complémentaires, et que l'inspection du travail a bien confirmé en expliquant qu'il faut bien avoir un an d'ancienneté et que c'est la convention collective qui prévaut au code du travail car plus intéressant pour le salarié (soit 100 % jusqu'au 40ème jour à partir du 6ème jour d'arrêt, et 75 % jusqu'au 70ème jour d'arrêt). Bref, cela a mis du beurre dans les épinards.
Merci pour ceux qui m'ont aidé