Mi-temps thérapeutique et ancienneté...

Bonjour à vous tous !

J'ai appris une mauvaise nouvelle sur mon état de santé et je vais me faire opéré le 04/02...
Je suis arrivée dans ma nouvelle entreprise le 1er juillet 2013. Je vais être, après l'intervention en arrête pendant un moment (payé à 50 % par la CPAM puisque je n'ai pas un an d'ancienneté.

Par contre le STAFF me dit qu’après, pendant un temps je devrais être en mi temps thérapeutique. Et là, je ne sais pas du tout comment va se passer ma rémunération car si je ne touche également que 50 % de mon salaire cela risque d'être vraiment compliqué pour moi.

Si j'avais un an d'ancienneté je serai rassurée sur ce mi temps mais avec 7 mois, je ne sais pas ce que cela va donner donc si vous avez une petite réponse à m'apporter, cela m'aiderait bien...

Bonjour,

Concernant ton arrêt de travail complet, comme tu n'as pas 1 an d'ancienneté, il n'y aura donc pas de maintien employeur (pas prévu par la convention). Tu percevras uniquement les IJ de la sécu durant tout ton arrêt.

Ensuite, pour une reprise partiel si elle t'es proposé, la mise en place d'un mi-temps thérapeutique n'a (presque) rien a voir avec l'ancienneté.

Il ne peut être mis en place qu’après un arrêt de travail total (ce qui va être ton cas) et être décidé par ton médecin ou le médecin du travail(pour mémoire, visite de reprise obligatoire si arret de plus de 30 jours), qui estimera sur quel base tu peux travailler (exemple 40% du temps de travail soit 14H par semaine).

Si ton employeur accepte la mise en place d'un mi temps thérapeutique (parce qu'il n'est pas obligé et peut le refuser sous prétexte d'organisation du travail notamment), le mieux est est de rédiger un avenant qui dit que pendant cette période de mi temps (qui est de maximum 12 mois), tu travailleras tel jour de tel heure à tel heure...
Parce qu'en mi temps thérapeutique, tu es à MI TEMPS et donc tes jours et horaires de travail sont clairement définies (exemple lundi 9h00 12h00, mardi 9h00 12h00, et jeudi 09h-12h et13h-18h).
(de même, plus de coef minorateur, en gros tu reprend une base de droit classique avec une heure travaillée payée).

Sur ton bulletin de paye, il te paye les heures effectuées (soit 14h semaine dans mon exemple)à ton taux horaire normal.
La sécu peut te faire un complément sous conditions (et c'est là qu'intervient ton ancienneté, donc prend conseille auprès de ta CPAM pour être sûr).

Tu retrouveras pas mal d'info ici :
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=1082&titre=Le+mi-temps+th%C3%A9rapeutique+%3A+pour+accompagner+un+salari%C3%A9+dans+sa+gu%C3%A9rison

N'hésite pas à prendre conseil auprès de ton médecin du travail et de l'inspection du travail.

Bon courage, et bon rétablissement.

Bonjour,

Je reviens vers vous pour avoir une petite précision. Mon employeur cotise à une prévoyance à la carcept. Mes collègues m'ont dit de me renseigner à savoir s'il y avait une aide financière comme je suis en ALD.

J'ai demandé à mon employeur qui me dit c'être renseigné mais que ça ne fonctionnait pas car pas assez d'ancienneté (7 mois).

J'ai appelé directement la CARCEPT, et eux me disent qu'ils ne peuvent me donner aucune info car je ne suis pas l'employeur.

Donc au final je me dis que peut être je peux avoir quelque chose mais que ça passe à la trappe par soucis d'économie...

En sauriez vous plus ?

Merci pour votre aide car avec 750 euros par mois, je ne vais pas aller loin... Si je pouvais reprendre le boulot je le ferai malheureusement aujourd'hui c'est totalement impossible.

Vous pouvez me répondre en public ou en privé.

Merci  

Salut,

Pour l'ALD, rien à voir.

Pour pouvoir prétendre à un complément de salaire de la CPAM, serait que tu sois en invalidité (et oui, même en étant en invalidité ne veut pas dire qu'on ne pourra plus jamais travailler) et ce n'est pas ton cas apparemment.

Pour la reprise (et suivant ton état de santé), tu peux aussi voir avec la médecine du travail pour demander un 80% plutôt qu'un 50% si t'as peur d'être court niveau salaire.

Ensuite, saches que si tu reprends en mi-temps ou trois quart temps, l'abbattement des 10% sur le temps de travail qu'on a actuellement n'est plus valable, l'employeur doit payer 100% des heures travaillées, c'est ça qui fait c.... les patrons...

ciao ciao