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 important question de parité dans l'entreprise !

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3 participants
AuteurMessage
neuneuil17




Masculin Nombre de messages : 10
Localisation : 17
Emploi : auxiliaire
Date d'inscription : 10/10/2013

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MessageSujet: important question de parité dans l'entreprise !   important question de parité dans l'entreprise ! Icon_minitimeMar 31 Déc 2013 - 6:49

Bonjour à tous

Dans mon entreprise d'environ 40 salariés, certains anciens salariés ont des contrats à 86% (samedis, nuits et jf) et tout les nouveaux contrats dont moi-même sommes à 75%

Selon les délégués ils sont dans l'illégalité ! nous devrions tous être au même taux: 75% ou 86%

Quelqu'un à t'il été confronté à ce type de problème? êtes vous tous au même taux dans votre entreprise?
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Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: important question de parité dans l'entreprise !   important question de parité dans l'entreprise ! Icon_minitimeMar 31 Déc 2013 - 10:14

Le code du travail et la jurisprudence établissent le principe de "à travail égal, salaire égal"
a vos délégués de le faire valoir devant le patron !
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tornado57




Masculin Nombre de messages : 322
Localisation : moselle
Emploi : auxiliaire
Date d'inscription : 12/04/2011

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MessageSujet: Re: important question de parité dans l'entreprise !   important question de parité dans l'entreprise ! Icon_minitimeMar 31 Déc 2013 - 11:19

Vous devriez même être tous à 86% puisque les anciens ne peuvent théoriquement perdre leurs acquis ...
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neuneuil17




Masculin Nombre de messages : 10
Localisation : 17
Emploi : auxiliaire
Date d'inscription : 10/10/2013

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MessageSujet: Re: important question de parité dans l'entreprise !   important question de parité dans l'entreprise ! Icon_minitimeMar 31 Déc 2013 - 13:33

Merci à vous pour vos réponses mais y a t'il un texte ou quelque chose que je puisse m'appuyer ?
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tornado57




Masculin Nombre de messages : 322
Localisation : moselle
Emploi : auxiliaire
Date d'inscription : 12/04/2011

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MessageSujet: Re: important question de parité dans l'entreprise !   important question de parité dans l'entreprise ! Icon_minitimeJeu 2 Jan 2014 - 8:40

Une réponse de l'ami google :
1) Principe : égalité de rémunération pour un travail de valeur égale

L’article L.3221-2 du Code du travail dispose à cet égard que « tout employeur assure pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entres les femmes et les hommes ».

Dans l’arrêt Ponsolle (Cass.Soc, 29 oct. 1996, n° 92-43.980), la Cour de cassation s’est appuyée sur ces dispositions légales pour étendre le principe « à travail égal, salaire égal » aux différences de rémunération non justifiées entre salariés dans leur ensemble, en dehors de toute considération du sexe.

Pour le passage de 86% à 75 % je cherche ....
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neuneuil17




Masculin Nombre de messages : 10
Localisation : 17
Emploi : auxiliaire
Date d'inscription : 10/10/2013

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MessageSujet: Re: important question de parité dans l'entreprise !   important question de parité dans l'entreprise ! Icon_minitimeJeu 2 Jan 2014 - 9:46

Merci de ta recherche tornado57
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MessageSujet: Re: important question de parité dans l'entreprise !   important question de parité dans l'entreprise ! Icon_minitime

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