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 Amendes

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guyturbo
AmbuRom1
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AmbuRom1

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MessageSujet: Amendes   Amendes Icon_minitimeVen 6 Déc 2013 - 14:53

Bonjour à la communauté,

je me remet à vous tous pour m'éclairer sur quelques points, concernant les amendes...
Ma femme qui a quitté les ambulances depuis 6 mois (à ce jour), s'est vu attribué une amende datant de 05/2012, pour utilisation du téléphone portable au volant.
Cette infraction est reconnue de sa part et avait signaler qu'au vu de l'appel (perso) elle prendrait, à cette époque là, le montant de l'amende ainsi que les points.

Le problème est que le patron ne s'est jamais manifester au près d'elle, que ce soit à l'époque où elle était encore salarié ou aujourd'hui.
De ce fait avec le temps qui a passé, elle est redevable de 375 € ! avec les Majorations adéquates biensûr ! alors que l'amende est de 135€....

J'ai contacté son ancien patron ce jour, mais sans résultat, tout en sachant qu'en appelant le Service trésorier en charge des régularisations des amendes, m'ont gentillement expliqué qu'une seconde était en attente pour Sens interdit...

Pouvez-vous m'aiguiller par quel recours je peux passé ?

Merci à tous par avance.
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guyturbo

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MessageSujet: Re: Amendes   Amendes Icon_minitimeVen 6 Déc 2013 - 15:32

Le seul recours helas ca va etre ton portefeuille.
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AmbuRom1

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MessageSujet: Re: Amendes   Amendes Icon_minitimeVen 6 Déc 2013 - 17:05

oui ça j'avais compris Guyturbo, ce que j'aimerai savoir c'est si des chances de mon coté pour contester les majorations?
Merci à toi d'avoir pris le temps de me répondre
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tornado57




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MessageSujet: Re: Amendes   Amendes Icon_minitimeVen 6 Déc 2013 - 22:14

Le patron n'a pas fait suivre les pv ??? Il doit bien y avoir moyen de contester . Sinon c'est trop facile , si le patron en veux à un employé il ne lui donne pas les pv et après il se marre !!!!
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AmbuRom1

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MessageSujet: Re: Amendes   Amendes Icon_minitimeSam 7 Déc 2013 - 12:18

Non il ne les a pas fait suivre, pourtant il a eu la nouvelle adresse et puis même si ma femme a quitté le milieu ambulancier, moi j'y suis encore, sans compter que je le croise fréquemment !
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Solognot




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MessageSujet: Re: Amendes   Amendes Icon_minitimeDim 8 Déc 2013 - 19:23

il y a un truc qui me chiffonne dans ce récit, l'amende est adressée à la boite ou à ton épouse ?
Parce que si c'est à la boite, pas de problème tu conteste le fait d'avoir tardé et incrimines le patron...
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fredo 14




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MessageSujet: Re: Amendes   Amendes Icon_minitimeDim 8 Déc 2013 - 19:55

Est ce que ta femme a été arrêtée et verbalisée par les forces de l'ordre ? Si oui, les PV auraient du arriver au domicile du détenteur du permis ayant commis l'infraction avec retrait de points et tout et tout.

Si elle n'a pas été arrêtée, les PV ont été envoyés à l'entreprise, et là ça change tout. L'entreprise étant une personne morale et non physique il ne peut y avoir de retrait de points, sauf dénonciation du patron. Par contre charge à lui de "payer" le PV (généralement dans toutes les boites où j'ai bossé le fautif va chercher un timbre amende et basta) sinon la procédure ne s'arrête effectivement pas.
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lilou6201

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MessageSujet: Re: Amendes   Amendes Icon_minitimeDim 29 Déc 2013 - 22:35

Je serais toi je leur ferait un courrier détailler aux impôts expliquant ton cas et ce qui sait passer. Tu explliques que l'ancien patron de ta femme n'est pas joignable que tu es au courant de ces amendes et que tu aimerais un étalement des frais si possible ou une autres solutions. Généralement ils font le nécessaires et c'est mieux par écris.
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MessageSujet: Re: Amendes   Amendes Icon_minitime

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