Bonjour,
la procédure est assez simple et parfaitement décrite dans l'accord cadre (art 4)
- Citation :
- Organisation des services de permanence :
Le planning précisant l'organisation des services de permanence doit être établi au moins par mois et affiché au moins 15 jours avant la permanence.
En cas d'événements imprévisibles tels qu'absence d'un salarié - quel qu'en soit le motif -, prévu de service de permanence, le planning peut être modifié en ayant recours de préférence au volontariat.
Tout remplacement entre salariés dans le cadre des services de permanence doit être compatible avec l'organisation générale de ces derniers et avec la prise des repos journalier et/ou hebdomadaire et requiert l'accord préalable de l'employeur.
Le lieu du service de permanence est déterminé par l'employeur en fonction de l'organisation de l'entreprise.
donc le gérant doit :
1/ faire appel aux volontaires, à défaut de volontaire désigner le remplaçant
2/ vérifier les temps de travail et au besoin adapter en supprimant des services hors permanence
3/ si impossibilité avec les ressources en personnel propres à l'entreprise, il reste 2 solutions :
a/ faire appel à une autre société (échange des services)
b/ faire appel à un ambulancier indépendant