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 maintien de salaire lors de fermeture administrative

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gyles



Masculin Nombre de messages : 106
Age : 45
Emploi : CCA
Date d'inscription : 24/11/2006

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MessageSujet: maintien de salaire lors de fermeture administrative   maintien de salaire lors de fermeture administrative Icon_minitimeDim 30 Juin 2013 - 16:54

Bonjour,
Je recherche des elements sur le salaire pendant la fermeture administrative partielle ..
Y a t-il maintien alors que l'on n'exerce pas notre activité principale ?
Doit on venir sur le lieu de travail pour exercer d'autre tâches ( facturation, entretien vehicule desinfection mise a jour du materiel embarqué etc ...)
Ou restons nous au domcile et le salaire est tout de meme maintenu .
Merci
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nico44

nico44

Masculin Nombre de messages : 943
Age : 40
Localisation : nantes
Emploi : ambulancier/PHTLS
Date d'inscription : 14/02/2008

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MessageSujet: Re: maintien de salaire lors de fermeture administrative   maintien de salaire lors de fermeture administrative Icon_minitimeDim 30 Juin 2013 - 20:53

Juste pour info personnel, qu'est ce qu'une fermeture administrative partielle??
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Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: maintien de salaire lors de fermeture administrative   maintien de salaire lors de fermeture administrative Icon_minitimeMer 3 Juil 2013 - 23:28

La fermeture (partielle ou totale) est décidée par l'administration.
C'est une sanction exercée envers l'entreprise.

Mais en aucun cas les salariés ne doivent en pâtir.
Le contrat de travail entre chaque salarié et l'entreprise perdure.
Une des obligations de l'entreprise est de fournir du travail et de verser un salaire (prévu dans tout contrat).

La seule possibilité pour l'entreprise de réduire le salaire est d'obtenir la possibilité de pratiquer le chômage partiel ou technique, mais c'est soumis à des règles strictes dont l'obtention de l'autorisation de l'inspection du travail.
Or en raison d'une sanction, je ne pense pas que l'inspecteur donnerai son feu vert.
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MessageSujet: Re: maintien de salaire lors de fermeture administrative   maintien de salaire lors de fermeture administrative Icon_minitime

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