AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez
 

 Achat d'agréments et compromis de vente

Aller en bas 
AuteurMessage
DavidVA



Masculin Nombre de messages : 34
Localisation : France
Emploi : Ambulancier
Date d'inscription : 06/05/2013

Achat d'agréments et compromis de vente Empty
MessageSujet: Achat d'agréments et compromis de vente   Achat d'agréments et compromis de vente Icon_minitimeJeu 20 Juin 2013 - 0:04

Bonjour la communauté,

Bon, avant tout, Je sais que c'est un très gros pavé que je vous demande de regarder, mais vraiment cela nous aiderai fortement.

voilà, je dois (avec 2 associés) "normalement" créer une société d'ambulances avec une ambulance et un VSL (petit à petit l'oiseau fait son nid Cool).

Nous avons donc trouver deux agréments à racheter (numeros closus oblige).

Afin de ne pas avoir de mauvaise surprise au dernier moment (et parce que le vendeur a déjà fait le coups à un autre qui n'a pas pris de sécurité), nous allons établir un compromis de vente pour ces deux agréments, mais comme ça va être notre premier compromis pour ce type de bien, j'aimerai avoir un peu d'aide du plus grand nombre d'entre vous afin de ne rien oublier.

Je vais vous citer par mots clé ce que nous afficherons dessus et si vous voyez des choses manquantes, me les citer SVP.

Voilà la longue liste:

Date du compromis de vente


Acheteurs:
Nom
prénom
date et lieu de naissance
adresses perso
Nom de la future société
Qualité de chacun dans la société


Vendeur:
Nom
Prénom
Date et lieu de naissance
Adresse perso
Nom et adresse de sa société
Numéro Siret Société
Numéros des agréments
Véhicules raccordés à ces agréments (avec plaques immat' respectives, marque et type des véhicules)
Prix de vente de chaque agrément
Prix de vente de chaque véhicule


Le vendeur stipulera que ces agréments et véhicules ne sont pas gagés (car société en redressement judiciaire)


Délai de réservation des agréments (que nous voudrions fixer autour de 4 mois (projet presque finalisé, ouverture souhaitée au 1er Septembre 2013)



Nous avons envie d'engager des sommes en cas de non respect sur le compromis, que ce soit d'un côté ou de l'autre (en prenant une close en cas de refus du crédit de notre côté et, par exemple, la société qui vend ces agréments passe en liquidation judiciaire, même si ça ne devrait pas être le cas).


Nous nous sommes renseigné avant auprès d'un notaire qui nous confirme que même sans notaire, ce compromis à une valeur juridique en cas de non respect.


Voilà à quoi nous avons pensé pour le moment.

Merci d'avoir tenu jusqu'au bout pour tout lire et j'attends avec impatience des retours de votre part, merci mille fois Smile
Revenir en haut Aller en bas
dav17

dav17

Masculin Nombre de messages : 166
Localisation : charente-maritime (17)
Emploi : cca
Date d'inscription : 20/03/2012

Achat d'agréments et compromis de vente Empty
MessageSujet: Re: Achat d'agréments et compromis de vente   Achat d'agréments et compromis de vente Icon_minitimeDim 23 Juin 2013 - 0:06

Salut,

Il y a une chose qui me gêne un peu. Si ton document doit être officiel, il doit comporter les bonnes appellations.

Il y a l'agrément et l'AMS (l'autorisation de mise en service).
L'agrément concerne l'entreprise. Donc il n'y en a qu'un pour l'ensemble de l'entreprise. C'est une autorisation d'exercer l'activité "transport sanitaire" on va dire. Il est délivré par l'ARS.
L'AMS concerne les véhicules. Il faut une AMS par véhicule (ambulance ou VSL).

C'est l'AMS qu'on achète, pas l'agrément.
Le numerus clausus limite le nombre de véhicule par département donc les AMS. Pas le nombre d'agrément.

Le vendeur n'ayant pas une bonne réputation, d'après ce que tu dis, je pense qu'il faut faire attention à la terminologie car en cas de procès....

Mais ce n'est que mon humble avis.
Revenir en haut Aller en bas
Zaxou

Zaxou

Masculin Nombre de messages : 227
Age : 31
Localisation : Poitiers
Emploi : Auxiliaire Ambulancier - Sauveteur-Secouriste FFSS86 depuis 2008
Date d'inscription : 29/09/2011

Achat d'agréments et compromis de vente Empty
MessageSujet: Re: Achat d'agréments et compromis de vente   Achat d'agréments et compromis de vente Icon_minitimeDim 23 Juin 2013 - 15:03

Bonjour,

Pour en revenir au niveau de la précision des termes.
Agrément = Entreprise
AMS = 1 par véhicule.

Faites très très attention, une AMS n'est pas vendable, c'est le véhicule que tu vends (et l'agrément y est attaché, donc tu récupère l'agrément en même temps). 
Attention à pas vous faire avoir de ce côté là, parce que si tu achète une AMS c'est l'ARS qui va mettre son nez dedans et dire que c'est pas valable.

Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
DavidVA



Masculin Nombre de messages : 34
Localisation : France
Emploi : Ambulancier
Date d'inscription : 06/05/2013

Achat d'agréments et compromis de vente Empty
MessageSujet: Re: Achat d'agréments et compromis de vente   Achat d'agréments et compromis de vente Icon_minitimeDim 23 Juin 2013 - 17:52

Bonjour,

Oui oui, j'ai appelé ça agrément mais c'est de la même chose que l'on doit parler...

Donc "l'AMS", l'ARS n'est pas dupe non plus de toute façon, ils savent très bien que les AMS ne sont pas officiellement vendus, que c'est juste le véhicule qui est vendu avec l'AMS qu'il emmène avec lui, l'ARS m'a avoué qu'ils fermaient un peu les yeux la-dessus, faut pas non plus les prendre pour des dupes, vendre un VSL, exemple dans ce cas (un Mercedes classe B) à 75000 euros, autant acheter un véhicule dirais-je...

Le notaire va finalement nous faire l'acte, comme ça, ça mettra un peu la pression au vendeur à ne pas nous lâcher comme ça...

Merci pour ces précisions
Revenir en haut Aller en bas
papithierry



Masculin Nombre de messages : 1842
Age : 61
Localisation : nord isere
Emploi : ambulancier cca
Date d'inscription : 26/07/2006

Achat d'agréments et compromis de vente Empty
MessageSujet: Re: Achat d'agréments et compromis de vente   Achat d'agréments et compromis de vente Icon_minitimeDim 23 Juin 2013 - 23:57

sunny Salut DavidVA, tu achètes où?... y a-t-il des employés avec la sociétés?... tu peux me répondre en mp si tu veux!... Merci et bonne chance... un conseils tout de même, il vaut mieux pour toi et pour le ou les vendeurs, que vous passiez par un notaire ou avocat, mais surtout, par de l'officiel... ça coûte un peu plus cher, mais c'est la garantie pour tout le monde, que tout se passera bien!...

@+
Revenir en haut Aller en bas
snaky



Masculin Nombre de messages : 21
Localisation : var
Emploi : bns
Date d'inscription : 03/11/2008

Achat d'agréments et compromis de vente Empty
MessageSujet: Re: Achat d'agréments et compromis de vente   Achat d'agréments et compromis de vente Icon_minitimeSam 25 Jan 2014 - 19:01

Pour ce genre de compromis je vous recommande de passer par un avocat spécialisé !
Revenir en haut Aller en bas
DavidVA



Masculin Nombre de messages : 34
Localisation : France
Emploi : Ambulancier
Date d'inscription : 06/05/2013

Achat d'agréments et compromis de vente Empty
MessageSujet: Re: Achat d'agréments et compromis de vente   Achat d'agréments et compromis de vente Icon_minitimeJeu 30 Jan 2014 - 20:04

bon, les agréments prévus sont devenus hors de prix avec des véhicules de daube, donc tout est en suspend Sad

Merci pour vos réponses Wink
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Achat d'agréments et compromis de vente Empty
MessageSujet: Re: Achat d'agréments et compromis de vente   Achat d'agréments et compromis de vente Icon_minitimeVen 31 Jan 2014 - 22:56

Tu voulais acheter dans quelle région ?
Revenir en haut Aller en bas
DavidVA



Masculin Nombre de messages : 34
Localisation : France
Emploi : Ambulancier
Date d'inscription : 06/05/2013

Achat d'agréments et compromis de vente Empty
MessageSujet: Re: Achat d'agréments et compromis de vente   Achat d'agréments et compromis de vente Icon_minitimeSam 1 Fév 2014 - 15:31

je veux toujours Wink
Je cherche dans la région Centre, dans le 36 plus précisément.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Achat d'agréments et compromis de vente Empty
MessageSujet: Re: Achat d'agréments et compromis de vente   Achat d'agréments et compromis de vente Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Achat d'agréments et compromis de vente
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» cherche agrements dans la vienne
» questions importante: tenez vous paroles dans vos dires
» ARJ21-700
» achat argent métal / Cgb numismatique
» Pose de compteurs d'eau individuels

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: La vie en entreprise :: Création d'entreprise-
Sauter vers: