Salut,
Je ne vois pas en quoi l'exclusion des articles 3 à 5 et 8 de la directive européenne 2003/88 aurait pour conséquence le paiement des heures à 100% .
Article 3 : Repos journalier.
c'est celui qui nous permet d'avoir 11h de repos par 24h.
Article 4 : Temps de pause.
Il nous permet de bénéficier d'une pause toutes les 6h de travail.
Article 5 : Repos hebdomadaire.
C'est celui qui nous permet d'avoir 24h de repos minimum en continu toutes les semaines.
Article 8 : Durée du travail de nuit
Comme l'indique son titre. Il réglemente la durée du travail de nuit.
Donc d'après l'article 20 de la directive, ces articles ne nous concernent pas ( Pourtant, nous sommes bien content que la France les appliquent).
Désolé mais je ne vois toujours pas le rapport avec le paiement des heures de travail à 100% !
Je suis preneur pour toute explication claire et argumentée.
Sam 20 Avr 2013 - 9:27
