AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez
 

 Problème de convention

Aller en bas 
AuteurMessage
Boubou69



Féminin Nombre de messages : 1
Localisation : Lyon
Emploi : Taxi
Date d'inscription : 18/04/2013

Problème de convention Empty
MessageSujet: Problème de convention   Problème de convention Icon_minitimeJeu 18 Avr 2013 - 22:10

Bonjour ma société ou je boss est séparer en 2 entreprise distinct . Une comprenant des ambulanciers et des taxis Et une autre ou il y a que des taxi dont je fait parti. Es ce que mon patron à le droit de nous mettre sous ll accord cadre des ambulancier sachant que je n et pas le droit de conduire d'ambulance? Merci
Revenir en haut Aller en bas
christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP

Féminin Nombre de messages : 3507
Age : 58
Localisation : Talence 33
Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
Date d'inscription : 12/12/2006

Problème de convention Empty
MessageSujet: Re: Problème de convention   Problème de convention Icon_minitimeVen 19 Avr 2013 - 6:22

Un petit passage par la case présentation , merci d'avance !!!

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
Revenir en haut Aller en bas
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

Problème de convention Empty
MessageSujet: Re: Problème de convention   Problème de convention Icon_minitimeVen 19 Avr 2013 - 8:12

La convention collective applicable est déterminée par le code NAF de l’entreprise
8690 A c'est de l'ambulance et la CCN du transport s'applique
4932 Z c'est du taxi et il n'y a aucune convention collective, seul le code du travail s'applique.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forum-ambulance.fr
Contenu sponsorisé




Problème de convention Empty
MessageSujet: Re: Problème de convention   Problème de convention Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Problème de convention
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Convention de stage de découverte!
» diplomé 1er clerc mais embauché T1?!
» Jour de repos le 1er mai

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Comprendre son bulletin de salaire-
Sauter vers: